pieces a fournir dde rsa - Ville de Saint

DOCUMENTS (ORIGINAUX) A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE RSA
carte nationale d’identité,
carte de séjour,
récépissé de demande de carte de séjour avec la notification de la Commission
de Recours des Réfugiés, ou la carte de réfugié OFPRA,
livret de famille,
jugement de divorce ou document de procédure en cours,
justificatif de pension alimentaire reçue ou versée,
relevé des prestations de la CAF (l’aide au logement et allocations diverses),
relevé des indemnités versées par la DDASS aux demandeurs d’asile ou aux
réfugiés,
trois derniers bulletins de paie ou relevé des indemnités journalières de maladie
ou maternité de la CPAM,
avis de paiement ASSEDIC
notification de rejet ASSEDIC ou notification de fin de versement,
relevé de pension ou rente (ASV…),
carte d’inscription Pôle Emploi,
avis d’imposition ou de non imposition,
bail locatif,
dernière quittance de loyer,
certificat de propriété,
attestation d’hébergement (dont la signature est légalisée à l’accueil du Château
Catinat),
attestation récente d’hébergement au foyer,
attestation de carte vitale, carte de sécurité sociale à jour,
relevé d’identité bancaire ou postal ou de caisse d’épargne,
certificat de radiation (pour artisan ou commerçant),
vous munir d’un CV récent,
déclaration sur l’honneur concernant les revenus des trois derniers mois.
Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande :
Tél. 01.34.17.84.80