Circulaire AW/62/2012/001

Charleroi, 6 février 2012
A l’attention des directions des services
d’accompagnement en accueil de type
familial, agréés et subventionnés par
l’Agence Wallonne pour l’Intégration des
Personnes Handicapées
Circulaire AW/62/2012/001
Personnes à contacter :
Direction des Services d’Aide en Milieu de Vie
Marina GOFFELLI -  071/205.858  [email protected]
Jean-Christophe VASSART -  071/205.779 -  [email protected]
OBJET : Relevé trimestriel.
Cette circulaire abroge les circulaires antérieures relatives au relevé trimestriel, aux
subventions journalières et parts contributives, aux remboursements des frais de déplacement
dans le cadre des soins de santé, pour les Services de Placement Familial.
Madame,
Monsieur,
L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011, relatif aux conditions
d’agrément et de subventionnement des services d’accompagnement en accueil de type
familial est entré en vigueur au 1er janvier 2011 et a été publié au Moniteur belge le 6
décembre 2011. Cet arrêté apporte des modifications au niveau des indemnités journalières
versées par l’Agence pour les accueillants (anciennement intitulées subventions forfaitaires
journalières), ainsi que pour la participation des personnes handicapées (anciennement
intitulée part contributive).
Les modifications en la matière sont les suivantes :
-
Simplification de la grille tarifaire pour les indemnités journalières et revalorisation de
celles-ci (voir tableau ci-après) ;
Si la personne handicapée est toujours redevable d’une participation financière pour
son accueil familial, celle-ci est versée au bénéfice de l’accueillant, et non plus de
l’Agence.
Ces modifications impliquent l’utilisation d’un nouveau modèle Excel de relevé
trimestriel et une diminution du nombre de pièces justificatives à envoyer avec celui-ci. Le
modèle de relevé trimestriel vous est envoyé, ce jour, par e-mail. Vous trouverez toutes les
instructions relatives à ce nouveau relevé trimestriel, aux documents à envoyer et aux dates
d’échéance dans la notice explicative ci-jointe.
Pour votre information, je vous communique ci-dessous les montants indexés des
indemnités journalières et des participations financières, pour les périodes du 1er janvier
2011 au 31 mai 2011 et à partir du 1er juin 2011.
Indemnité
Journalière
(AWIPH)
Montant du
01/01/2011
au
31/05/2011
Montant à
partir du
01/06/2011
Bénéficiaire
d’Alloc. Familial.
Indemnité due par
personne handicapée
la
Bénéficiaire
d’Alloc.
Familial. (par jour)
20,40 €
20,81 €
Non bénéficiaire d’Alloc. Familial.
Montant du
Montant à
01/01/2011
partir du
au
01/06/2011
31/05/2011
100 % des allocations
familiales ramenées en base
journalière
Non bénéficiaire d’Alloc. Familial.
- Catégorie A
10,20 €
10,40 €
- Catégorie B
15,30 €
15,61 €
- Catégorie C
20,40 €
20,81 €
- Participation (par jour)
Argent
de
poche
minimum (par mois)
20,40 €
20,81 €
185,52 €
189,22 €
En annexe de la présente circulaire, je vous communique également le modèle de
déclaration d’absence à compléter et à signer par l’accueillant pour les journées
d’hospitalisation ainsi que les journées de vacances financées par l’accueillant et sous sa
responsabilité.
Vu la publication tardive de l’arrêté du 17 novembre 2011, le relevé trimestriel avec
les données relatives aux quatre trimestres de l’année 2011 devra être complété et transmis
à l’Agence, ainsi que les pièces justificatives y afférentes, pour le 20 mars 2012 au plus tard.
En ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement dans le cadre des
soins de santé (article 35 de l’AGW du 9 octobre 1997), les indemnités des accueillants
ayant été revalorisées, cette disposition n’est pas reprise dans le nouvel arrêté. A partir du
1er janvier 2011, l’Agence n’est plus autorisée à rembourser ces frais. Si vous aviez transmis
à l’Agence vos demandes de remboursement pour 2011, et les documents ad hoc, les
originaux vous seront envoyés avec la présente circulaire.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de
croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
L'Administratrice générale,
A. BAUDINE