N°2 - Septembre 2008

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FLASH INFO
J'y vais... j'y vais pas ?
La Caisse d'Assurance Maladie de Loir-etCher propose une campagne de sensibilisation
rappelant que l'arrêt de travail est un "droit et
qu'il ne faut pas en abuser ".
!
dernière
minute
1,2 millions
C’est le nombre d'entreprises
en France qui télédéclarent
leurs attestations de salaire
sur :
www.net-entreprises.fr
Le contrôle de l'arrêt de travail devient
systématique lorsque le salarié est en arrêt
plus de 45 jours.
Parallèlement, elle mène une politique de
contrôle renforcée tant au niveau administratif
qu'au niveau médical.
En 2007, 26,77 % des contrôles des arrêts
de travail de courte durée ont donné lieu à
un avis du médecin conseil recommandant
une reprise du travail.
Dans le département, l'indemnisation des
arrêts de travail représente annuellement 30
millions d'euros. En arrêt de travail de courte
durée (moins de 45 jours), le salarié peut être
contrôlé soit, suite à un ciblage particulier de la
CPAM, soit suite à un signalement de la part de
son employeur.
Vous souhaitez recevoir des supports
de communication sur le thème
des arrêts de travail (affiches, dépliants)
écrivez-nous :
[email protected]
ENTRE-NOUS
NOUVEAU
Lors d'un arrêt de travail
pour maladie ou maternité,
l'attestation de salaire que vous
nous adressez permet le
paiement des indemnités
journalières jusqu'à la fin de la
prescription ou du congé.
L'attestation de reprise n'est
nécessaire qu'en cas de
reprise anticipée de votre
salarié.
Toutefois, pour un arrêt en
rapport avec un accident du
travail ou une maladie professionnelle, l'envoi de l'attestation
de reprise doit demeurer systématique.
La déclaration d'accident
du travail
Assistance* Net-entreprises
0 811 709 811
La Caisse d'Assurance Maladie dont dépend
la victime doit recevoir la déclaration
d'accident du travail dans les 48 heures.
Pour gagner du temps, faites votre déclaration par internet. Il vous suffit de vous inscrire
sur :
www.net-entreprises,
LA solution pour faciliter
vos démarches administratives
Plus rapide, plus facile, plus fiable
Pour plus d'informations :
[email protected]
(prix d'une communication locale)
* uniquement pour vous aider à compléter
vos attestations de salaire dématérialisées
En réponse à vos attentes exprimées
dans le cadre de l'enquête de satisfaction réalisée sur le département en
2007, la Caisse d'Assurance Maladie met
à votre disposition un support pratique
retraçant vos principales démarches
administratives (ex : mi-temps thérapeutique, congé maternité, ...)
Pour plus d'informations :
[email protected]
BLOC NOTES
Accident du travail et maladie professionnelle
Dans l'attente de la reconnaissance
d'un accident du travail ou d'une
maladie professionnelle et pour ne pas
vous pénaliser ou pénaliser votre
salarié, une indemnisation de l'arrêt de
travail est possible en maladie. Pour
cela, il est nécessaire d'indiquer le
nombre d'heures travaillées au cours
des trois mois précédant l'accident ou
la maladie professionnelle ainsi que
les salaires bruts mensuels soumis à
cotisations, au cours de la même
période.
Pratique
Octobre Rose, le mois du dépistage
organisé du Cancer du sein
Le département de Loir-et-Cher se
mobilise. La Caisse d'Assurance
Maladie, la Mutualité Française, la ville
de Blois, la Ligue contre le cancer et
l'Association des Dépistages Organisés
des Cancers (ADOC) proposent durant
tout le mois des animations et séances
d'information dans le département.
Ces informations sont à fournir soit :
en pièces jointes à votre déclaration
d'accident du travail ou maladie
professionnelle
l
l sur l'attestation de salaire accident du
travail ou maladie professionnelle
l
par fax au 02.54.50.18.30
Vous souhaitez vous joindre à cette
action, n'hésitez pas, contactez :
[email protected]
Des supports d'information peuvent
vous être envoyés pour vos salariées.
FORUM
FORUM
FORUM
FORUM
FORUM
FORUM
Question d’un employeur
Je perçois directement les indemnités journalières de mes salariés en
arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. Que dois-je indiquer
comme dates dans la partie "demande de subrogation" de l'attestation
de salaire ?
Nous vous recommandons d’indiquer la
période que couvre votre convention
collective. Ainsi, si l’arrêt se poursuit, il ne
vous sera pas demandé de nouvelle
attestation de salaire et les indemnités
journalières continueront à vous être
versées automatiquement.
Pascale Cherbonnier,
Conseiller employeurs
Exemple : un de vos salariés est en arrêt
de travail du 1er octobre au 15 octobre 2008
--> vous remplissez l'attestation de salaire :
demande de subrogation en cas de maintien
de salaire du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011*
l Votre salarié a une prolongation du 15
octobre au 27 octobre 2008 --> vous
continuerez à percevoir les indemnités de
votre salarié. En effet, vous avez rempli sur
l'attestation initiale des dates plus exhaustives que l'arrêt lui-même.
Vos remarques,
vos questions
nous intéressent
N’hésitez-pas :
[email protected]
* selon votre convention collective
D I R E C T E U R D E L A P U B L I C AT I O N : I s a b e l l e B E RT I N - R E D A C T I O N & M A Q U E T T E : S e r v i c e C O M M U N I C AT I O N C PA M d e L o i r - e t - C h e r
I M P R E S S I O N : I m p r i m e r i e C PA M L o i r - e t - C h e r - I S S N : 1 9 6 4 - 9 9 8 3