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FLASH INFO
Un 2ème conseiller employeurs à votre service :
M. Dominique Ridor
!
dernière
minute
138
C’est le nombre de
déclarations d’accidents de
travail réalisées par
www.net-entreprises.fr
Les conseillers employeurs sont à
votre écoute, vous accompagnent dans vos
démarches administratives et vous font
découvrir tous les services mis à votre
disposition par l’Assurance Maladie :
• la télétransmission des attestations
de salaire plus sûre et plus rapide sur :
www.net-entreprises.fr
• la consultation en ligne 48 heures après
paiement des indemnités journalières qui
vous sont versées sur :
• la commande d’imprimés sur :
www.cpam-espacepro.fr
• l’accès en ligne à votre taux de cotisation
accident du travail/maladie professionnelle
et à votre compte employeur :
www.ameli.fr
Pour prendre rendez-vous avec
Pascale Cherbonnier ou Dominique Ridor :
02 54 50 17 96
[email protected]
www.cpam-espacepro.fr
(entre sept et nov 2008)
ENTRE-NOUS
NOUVEAU
Les «e-dej»
Les
cabinets
d’experts
comptables
ont,
entre
autres, un rôle de conseil en
matière
de
formalités
administratives auprès des
entreprises. C’est à ce
titre que la CPAM associée
à l’URSSAF rencontre les
experts comptables durant
des «e-dej» organisés une
fois par trimestre. Des
informations sur la législation, sur les produits en ligne
dédiés aux entreprises leur
sont ainsi communiquées.
Pour en savoir plus, n’hésitez
pas à contacter votre expert
comptable.
Accident du travail et maladie professionnelle :
l’enquête administrative
Pour
reconnaître
un
accident
du
travail ou une maladie professionnelle, la déclaration et le certificat
médical ne suffisent pas à la Caisse
d’Assurance
Maladie.
Une
enquête
administrative s’avère parfois nécessaire,
elle est alors confiée à l’agent enquêteur.
Pierre Cueille, agent enquêteur assermenté
Accidents du travail/maladies professionnelles à la Caisse d’ Assurance Maladie de
Loir-et-Cher depuis 11 ans :
«Dans le cadre de l’enquête, je suis
chargé de rencontrer toutes les personnes susceptibles
d’apporter des
éléments nécessaires à la constitution du dossier : vous ou l’un de vos
représentants, la victime, les témoins,
l’infirmier, ...
La visualisation des lieux de l’accident ou
du poste de travail m’est indispensable
pour bien appréhender les circonstances
de l’accident. Lors de ma visite, je peux être
amené à consulter les fiches techniques, le
registre d’infirmerie, les résultats de
mesures déjà effectuées dans l’entreprise
(bruit, température, pollution…)
Les informations que j’ai obtenues font
l’objet d’un rapport.
La Caisse d’Assurance Maladie dispose
d’un délai d’instruction de 30 jours pour les
accidents de travail et de 3 mois pour les
maladies professionnelles.»
Choisissez :
www.net-entreprises.fr,
avec les attestations de salaire en ligne,
les arrêts de travail seront traités
en moins de 5 jours
(sous certaines conditions)
PRATIQUE
Une exposition itinérante «Pas
d’antibiotiques, sans diagnostic»
sillonne les routes du Loir-et-Cher.
Cette
exposition
explique
la
différence entre virus et bactérie et
l’inefficacité des antibiotiques sur les
virus. Ce support ludique et en libre
accès fait intervenir les patients, le
médecin mais aussi le virus et la
bactérie. Il donne également des
conseils d’hygiène.
BLOC NOTES
L’adoption
A l’occasion de l’adoption d’un
enfant, votre salarié(e) bénéficie d’un
congé d’adoption.
Il pourra recevoir des indemnités journalières pendant la durée de ce congé.
Cette durée varie selon le nombre
d’enfants adoptés, le nombre d’enfants
déjà à charge et selon le partage ou non
du congé entre les 2 parents adoptifs.
Sans partage de congés
Vous souhaitez accueillir cette
exposition, n’hésitez pas, contactez :
Nombre d’enfants à
charge de votre salarié
après adoption
Avec partage
de congés
[email protected].
1 ou 2
10 semaines
10 semaines et 11 jours*
Au moins 3
22 semaines
22 semaines et 18 jours
Adoption de 2
enfants ou plus
22 semaines
22 semaines et 18 jours
* Ainsi, pour un enfant adopté, la mère peut prendre 8 semaines et le père peut
bénéficier de 2 semaines auxquelles s’ajoutent 11 jours de congé paternité.
FORUM FORUM FORUM FORUM FORUM
Question d’un employeur
Un de mes salariés embauché en novembre est en arrêt maladie au mois de
décembre. Je dois indiquer le montant des salaires bruts des 3 mois qui
précèdent l’arrêt de travail. Comment dois-je faire ?
Lorsque vous complétez l’attestation de
salaire, nous vous recommandons :
- Dans la partie «salaire de base»,
d’indiquer «0» pour les mois où la
personne n’était pas encore salariée de
votre entreprise.
- Dans l’espace « l’assuré n’a pas travaillé
à temps complet pendant la période de
référence » vous indiquerez le nombre
d’heures réellement effectuées ainsi que
le nombre d’heures que votre salarié aurait
réalisées s’il avait travaillé à temps complet
suivant son contrat de travail, ainsi que le
salaire correspondant.
Ceci est possible dans les cas suivants :
embauche récente - arrêt maladie, maternité ou accident du travail indemnisé ou
non – chômage indemnisé – fermeture
temporaire de l’établissement,... (liste non
exhaustive).
Des fiches pratiques pour
répondre aux attentes
exprimées dans le cadre de
l’enquête de satisfaction
administrée en 2007.
«Un mémo à garder
sur votre bureau»
(congé maternité,
temps partiel à motif
thérapeutique...)
Pour plus d’informations :
[email protected]
Pascale
conseillerCherbonnier,
employeurs
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Isabelle BERTIN / REDACTION - MAQUETTE - IMPRESSION : Service COMMUNICATION CPAM de Loir-et-Cher
ISSN : 1964-9983