03 avril 2014 - Fontaine la Guyon

Le 4 juillet 2014
Réunion ordinaire du 3 Avril 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le trois avril deux mil quatorze à 20 heures 00 à la mairie de
Fontaine-la-Guyon, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Claude DASSIER,
Maire de Fontaine-la-Guyon (convocation du 28 mars 2014).
Etaient présents : Claude DASSIER, Jean-Pierre POUTEAU, Véronique THIBOUST, Éric
MEUNIER, Marie-Anne CHENESSEAU, Marcel RAYER, Francine ÉPIÉ,
Chantal MAGDO, Claudine BARBÉ, Antony GODE, Olivier DELMAS,
Laurent LIGEZ, Sophie CHABOCHE, Fabienne DROUET, Éric MASSÉ,
Pascal RIOLET, Guillaume COLIN, Émilie MÉDARD.
Absente excusée : Corinne MAIGNAN a donné pouvoir à Chantal MAGDO.
Secrétaire de séance : Guillaume COLIN
Le dernier compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité.
1.
DELEGATIONS DE SIGNATURES AUX ADJOINTS
Le maire et le conseil municipal décide les délégations suivantes aux adjoints du maire : Etat
civil, documents administratifs et comptables (titres et mandats).
Il y est ajouté, pour Jean-Pierre POUTEAU, Véronique THIBOUST et Éric MEUNIER une
partie des paragraphes cités dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à savoir :
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De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
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De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur
les fonds de commerce).
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
2.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
COMMISSIONS
Finances
Urbanisme
Eau potable – Assainissement
MEMBRES
Claude DASSIER
Olivier DELMAS
Pascal RIOLET
Guillaume COLIN
Eric MASSÉ
Sophie CHABOCHE
Claudine BARBÉ
Corinne MAIGNAN
Jean-Pierre POUTEAU
Marcel RAYER
Marie-Anne CHENESSEAU
Laurent LIGEZ
Olivier DELMAS
Pascal RIOLET
Fabienne DROUET
Guillaume COLIN
Eric MEUNIER
Marcel RAYER
Laurent LIGEZ
Fabienne DROUET
Emilie MÉDARD
Anthony GODE
Chantal MAGDO
Pascal RIOLET
Voirie – Chemins ruraux
Fêtes et cérémonies
Journal – Bibliothèque –
La Poste
Communication
Associations - Sports
Bâtiments – Cimetière
Personnel technique
Développement économique et
emploi
Liste électorale
Jury criminel
Scolaire, jeunesse et sport
Appel d’offres
Eric MEUNIER
Véronique THIBOUST
Laurent LIGEZ
Fabienne DROUET
Olivier DELMAS
Emilie MÉDARD
Anthony GODE
Claudine BARBE
Marie-Anne CHENESSEAU
Véronique THIBOUST
Francine ÉPIÉ
Chantal MAGDO
Claudine BARBÉ
Olivier DELMAS
Pascal RIOLET
Eric MASSÉ
Jean-Pierre POUTEAU
Marcel RAYER
Laurent LIGEZ
Fabienne DROUET
Olivier DELMAS
Anthony GODE
Francine ÉPIÉ
Éric MASSÉ
Claude DASSIER
Véronique THIBOUST
Chantal MAGDO
Pascal RIOLET
Francine ÉPIÉ
Corinne MAIGNAN
Eric MASSÉ
Émilie MÉDARD
Jean-Pierre POUTEAU
Éric MEUNIER
Véronique THIBOUST
Sophie CHABOCHE
Fabienne DROUET
Jean-Pierre POUTEAU
Membres du SIRP +
Émilie MÉDARD
Éric MASSÉ
Titulaires
Suppléant
Claude DASSIER
Francine ÉPIÉ
Jean-Pierre POUTEAU
Eric MEUNIER
Marcel RAYER
SYNDICATS – INSTITUTIONS – CORRESPONDANT
SYNDICATS
Titulaire
Suppléant
Claude DASSIER
SIRP :
Regroupement Pédagogique Fontaine-la- Jean-Pierre POUTEAU
Guyon et St Aubin-des-Bois (siège à St Marie-Anne CHENESSEAU
Corinne MAIGNAN
Aubin)
Sophie CHABOCHE
Guillaume COLIN
Véronique THIBOUST
Chantal MAGDO
SIRTOM :
Francine ÉPIÉ
Syndicat intercommunal de traitement Marcel RAYER
des ordures ménagères (siège à Courvillesur-Eure)
Claude DASSIER
Pascal RIOLET
RSEIPC :
Régie du Syndicat Electrique du Pays Jean-Pierre POUTEAU
Sophie CHABOCHE
Chartrain (siège à Lucé)
Marcel RAYER
Eric MEUNIER
Claude DASSIER
Olivier DELMAS
SIZA :
Syndicat Intercantonal d’Aménagement
et Gestion de Zones d’Activités (ZA de la
Vallée du Saule)
Claude DASSIER
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SMET
Maison de Retraite
Président : Claude DASSIER
Correspondant défense
Correspondant transport
Correspondant OPAH
Marcel RAYER
Francine ÉPIÉ
Marcel RAYER
Eric MEUNIER
Guillaume COLIN
Anthony GODE
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Prochaine réunion ordinaire mardi 22 avril 2014 à 20 h 00.
Le Maire
Les Adjoints
Le Secrétaire
Les Membres du Conseil Municipal