La couverture volontaire accidents du travail-maladies
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La couverture volontaire accidents du travail-maladies
Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> La base de calcul> Cas particuliers... > Les assurés volontai...> La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations SOMMAIRE Les apprentis Le stagiaire en milieu professionnel Les stagiaires de la formation professionnelle continue Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale Les formateurs occasionnels Le vendeur à domicile Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances L’association de sport L’association de jeunesse et d’éducation populaire L’association d’étudiants à caractère pédagogique Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire Les assurés volontaires Les anciens assurés obligatoires Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles L'assurance volontaire du bénévole en OIG La situation des expatriés L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles 28/04/2016 La faculté de s'assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles est ouverte à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier, à titre obligatoire, des prestations attribuées dans le cadre de la législation sur les accidents du travail. Sont concernés par exemple les praticiens et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral tout comme les commerçants, artisans, professionnels libéraux…. Les conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale de leur conjoint sans percevoir de rémunération peuvent également adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu, dans le régime général de Sécurité sociale, au titre des accidents du travail et maladies professionnelles. L'adhésion se fait auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site www.ameli.fr La personne non soumise obligatoirement à un régime « accident du travail- maladie professionnelle » qui adhère à l’assurance volontaire cotise sur la base de son revenu professionnel annuel. Cette base est comprise entre un montant minimal et un maximal. Dans le cas où la couverture volontaire accident du travail maladie professionnelle vient compléter l'assurance volontaire au titre des anciens assurés obligatoires, le salaire annuel est celui de la catégorie correspondante. Pour les conjoints collaborateurs, la base de calcul est une assiette forfaitaire, équivalente au salaire annuel minimum servant au calcul des rentes versées aux ayants droit des victimes des certains accidents. Pour en savoir plus consultez notre barème. Le taux applicable est le taux collectif fixé pour l’activité professionnelle de l’assuré, auquel est appliqué un abattement de 20 %. Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance. Une radiation peut intervenir si l'assuré s'abstient de verser la cotisation trimestrielle à l'échéance ou suite à une demande adressée à la Cpam.