Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel

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Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de
cotisations
SOMMAIRE
Les apprentis
Le stagiaire en milieu professionnel
Les stagiaires de la formation professionnelle continue
Cas des salariés d’un régime spécial de Sécurité sociale
Les formateurs occasionnels
Le vendeur à domicile
Les vendeurs - colporteurs et les porteurs de presse
L’animateur et le directeur d’accueil collectif, séjour de vacances
L’association de sport
L’association de jeunesse et d’éducation populaire
L’association d’étudiants à caractère pédagogique
Les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés uniquement au pourboire
Les assurés volontaires
Les anciens assurés obligatoires
Personne assumant les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de sa famille
Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
La couverture volontaire accidents du travail-maladies professionnelles
L'assurance volontaire du bénévole en OIG
La situation des expatriés
L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
Parent chargé de famille non assuré obligatoire à titre personnel
28/04/2016
Le parent chargé de famille peut volontairement souscrire à l’assurance vieillesse lorsqu’il se
consacre à l’éducation au foyer d’au moins un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la
demande d’adhésion.
Il peut adhérer à l’assurance volontaire invalidité parentale pour se prémunir contre le risque
d’une éventuelle invalidité. Dans ce cas, il ne doit pas être atteint, lors de la demande, d’une
infirmité ni d’une invalidité.
La demande est adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence.
La cotisation vieillesse des personnes chargées de famille est calculée sur une base forfaitaire
égale pour chaque trimestre à 507 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier.
A cette base est appliqué le taux total des cotisations du régime général pour le risque
vieillesse.
La cotisation volontaire invalidité parentale est égale au résultat du produit du Smic horaire
au 1er janvier par 13 fois la durée légale du travail soit 455 heures. Un taux spécifique de
cotisation est appliqué à cette base.
Cliquez ci-après pour connaître les barèmes et taux applicables aux personnes chargées de
famille.
Le versement des cotisations est trimestriel. Les cotisations peuvent être réglées pour l'année
civile entière.
Le montant de la cotisation invalidité peut être prélevé, à la demande de l’intéressé, sur les
prestations familiales qu’il perçoit (à l’exclusion de l’allocation de logement) dans la mesure
où le montant de celles-ci est au moins égal à celui de la cotisation.
Une radiation peut intervenir d'office en cas d'absence de versement à l'échéance.
Il est possible de demander la résiliation de cette assurance volontaire à tout moment auprès de
la Cpam. La radiation prend alors effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande.
Le cas échéant, elle comporte le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du
trimestre, ou de l'année civile, considéré(e).