Profil de Poste - Université Toulouse 1 Capitole

Profil de Poste
L’Université Toulouse 1 Capitole recrute un chargé des affaires juridiques.
TYPE D’EMPLOI : Poste de catégorie A (mutation, détachement ou contractuel)
ENVIRONNEMENT DE L’EMPLOI :
Issue d’une longue tradition universitaire, l’Université Toulouse 1 Capitole est
implantée au cœur de la ville de Toulouse. L’Université compte 3 UFR, l’Ecole d’Economie
de Toulouse, un IAE, ainsi qu’un IUT délocalisé à Rodez. Elle accueille plus de 20 000
étudiants dans les domaines du droit, de l’économie, de la gestion, et emploie plus de 1 100
personnes.
Le poste de chargé des affaires juridiques est directement rattaché à la directrice
générale des services et s’intègre dans une petite équipe composée de 3 personnes : 2
assistantes de direction et 1 ASI chargée des affaires institutionnelles et disciplinaires, dont
la préparation des différents conseils de l’université.
MISSIONS :
Le (la) chargée des affaires juridiques conseille la direction de l’établissement, les
composantes et l’ensemble des structures de l’Université. Il (elle) apporte en amont une
expertise dans les divers domaines du droit qui concernent la vie de l’établissement, à
l’exception des marchés publics déjà traités dans une division spécialisée. Son champ
d’action couvre ainsi l’ensemble (hors marchés publics) des activités de l’Université mais
prioritairement les questions RH, de scolarité et statutaires.
Il (elle) a pour mission de sécuriser la prise de décision et les actes pris par
l’établissement, mais également d’apporter des solutions juridiques construites et efficaces à
l’avancement des projets en cours.
Il (elle) rédige les actes et les contrats, instruit les contentieux en liaison avec les
services concernés et les éventuels conseils externes et effectue une veille juridique
Sous la responsabilité de la DGS le (la) chargée des affaires juridiques exercera donc les
taches suivantes :
 A titre principal :
-
Conseiller la direction, les services et les composantes,
-
Alerter sur les risques juridiques et élaborer les solutions,
-
Rédiger les notes juridiques nécessaires à la prise de décisions et élaborer les actes
juridiques courants,
-
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques (veille juridique),
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél : 05 61 63 35 00 - Fax : 05 61 63 37 98 - www.ut-capitole.fr
-
Vérifier la validité des actes et organiser leur procédure de validation,
-
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
-
Assurer la gestion des contentieux et des précontentieux,
-
Analyser la nature des litiges et évaluer ses enjeux,
-
Gérer les contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services
concernés et les éventuels conseils externes,
-
Représenter le cas échéant l’établissement en justice.
 A titre secondaire :
-
Tenir le rôle de correspondant CNIL et CADA,
-
Mettre en place et animer un système de suivi et de traitement des demandes de conseil
et des contentieux,
-
Participer à des actions de formation.
:
Transversalité des sujets
Au plus près des enjeux et de la stratégie de l’établissement
Processus analytique
Force de proposition
INTERETS DU POSTE
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COMPETENCES REQUISES :
-
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 Les « savoirs » :
Connaitre l’environnement de la recherche et de l’enseignement supérieur,
l’organisation et le fonctionnement d’un EPSCP,
Disposer de connaissances approfondies (impératives) en droit public ( notamment
mais pas exclusivement droit de la fonction publique) connaissances (souhaitables)
en droit privé (droit des contrats, PI),
Connaître les règles et procédures contentieuses,
Maîtriser les outils informatique et bureautique ainsi que les outils de recherche
juridique,
Maîtriser l’anglais (écrit et le cas échéant oral).
-
 Les « savoir-faire opérationnels » :
Maîtriser la technique et la rédaction juridique (analyse, synthèse, rédaction de
notes, d’actes et de contrats) et contentieuses,
Capacité à évaluer les risques.
-
 Les « savoir-être comportementaux »
Savoir informer et rendre compte,
Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité,
Rigueur et sens de l’organisation.
Adaptabilité et disponibilité
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PRECISIONS PARTICULIERES RELATIVES AU POSTE :
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél : 05 61 63 35 00 - Fax : 05 61 63 37 98 - www.ut-capitole.fr
Cet emploi est positionné en catégorie A.
Il est ouvert aux personnels titulaires par la voie de la mutation ou du
détachement, ainsi qu’aux contractuels. Il est requis un niveau minimum de Master en
droit.
Pour tout renseignement sur le poste à pourvoir, vous pouvez contacter:
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Mme Cécile CHICOYE : Directrice générale des services
Tel : 05 61 63 35 24
@ : [email protected]
M. Jean-Baptiste Hebraud : Directeur général des services adjoint
Tel : 05 61 63 36 68
@ : [email protected]
La candidature (curriculum vitae, lettre de motivation, et dernier arrêté de
promotion pour les agents titulaires) sera adressée à la Direction des Ressources
Humaines à l’adresse suivante :
[email protected]
avant le Vendredi 16 Septembre 2016
En rappelant précisément l’intitulé de l’offre
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél : 05 61 63 35 00 - Fax : 05 61 63 37 98 - www.ut-capitole.fr