Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Bureau Syndical Séance du 28/01

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 28 janvier 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit janvier à onze heures, le Bureau du
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 18
janvier 2013, s'est réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes, MM.
BRUYERE, AMOUDRY (suppléant de T. BILLET), BASSET
(suppléant de R. BOISSIER), TARPIN, LAPIERRE, BAUQUIS,
ROTH, PHILIPPE, GUERS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
GOLLIET-MERCIER, BOOS -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, CHAUMONTET -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
MM.
LANDAIS, SONNIER -
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
MM.
HEYRAUD, MUGNIER-POLLET
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BERTHET, LAMARCHE, LEBLOND -
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 28/01/2013
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
BASSAN, GEAY, JEANTET, LESIMPLE, GOUILLER, PICCONE,
BEAL, REY, LAGGOUNE, de MENTHON, PECCI, BRAND,
ROUSSAUX, BERNARD, BARBE -
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
Pascal BASSAN, Jacques REY -
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT,
Directeur Général Adjoint des Services, PAPES, Directeur Financier,
GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques, MARANDON,
Directeur Traitement des Déchets et Environnement, CAFFE, Secrétariat
des Assemblées, Services du SILA -
____________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (10 décembre 2012)
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES GENERALES – LOGEMENTS DU SILA – CONTRATS DE LOCATION –
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE SINERGIE
– ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE
DE TRAITEMENT DE SINERGIE – 2° TRANCHE – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT TRAITEMENT DES DECHETS – SURVEILLANCE DES MILIEUX RELATIVE AU DEPOT DE
MACHEFERS SUR LE SITE DES « LAPIAZ » A AVIERNOZ – AVENANT N°1 AU MARCHE DE
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE BURGEAP -
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE
L’ASSAINISSEMENT – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE
GROUPEMENT BONNARD ET GARDEL / MONTMASSON / SAGE ENVIRONNEMENT / FERRE
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION POUR LE
SECTEUR DE FAVERGES SUR LA COMMUNE DE MARLENS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT BONNARD ET GARDEL / BESSON –
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PROJET DE CREATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A
ANNECY-LE-VIEUX – DEVOIEMENT DES RESEAUX EAUX USEES – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (10 décembre
2012) Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre est approuvé sans observation.
________________________
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES GENERALES – LOGEMENTS DU SILA – CONTRATS DE LOCATION Exposé du Président,
Exposé du Président,
Le SILA est propriétaire de logements situés sur le site de Cran-Gevrier, occupés par
le personnel des services techniques dans le cadre de sa mission de surveillance des
installations. A la suite d’une modification de l’organisation des services du SILA, 3
logements sont actuellement disponibles dans l’attente d’une affectation future.
Il est proposé de mettre en location ces logements, en priorité à destination des
agents du SILA, selon les modalités suivantes :
Numéro
du
logement
1G
2D
2G
3
Type de
logement
Surface
en m2
F3
F3
F4
Studio
68,42
73,71
78,90
38,78
Montant du
loyer (hors
charges)
445,41 €
479,85 €
489,18 €
Montant des
charges
146,89 €
196,98 €
204,00 €
Montant du loyer
(charges
comprises)
592,30 €
676,83 €
693,18 €
300,00 €
Les charges comprennent l’eau, l’électricité, le chauffage ainsi que l’entretien des
parties communes.
Les contrats de location seront consentis pour une durée de 3 ans, en application de
l’article 40-V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et pourront être renouvelés selon des
conditions à définir.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver la proposition présentée, et les projets de contrats de location,
2. autoriser le Président à les signer. -ADOPTÉà l’unanimité
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE SINERGIE
– ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT –
Afin de s’assurer la garantie des dommages pouvant survenir pendant la période du
chantier et pendant la période décennale qui suivra la fin de la garantie de parfait
achèvement, le Bureau Syndical a approuvé, par délibération du 9 juillet 2012, le
lancement d’une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, en application des
articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de
marchés d’assurance.
L’estimation prévisionnelle des travaux de requalification de la filière de traitement
de SINERGIE, au terme de la phase projet, s’élève à 70 488 855 € HT (montant
correspondant à l’assiette des primes d’assurances).
De manière à garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement
des travaux de réparation des dommages matériels aux ouvrages de bâtiment et
d’infrastructure, il est nécessaire de scinder le lot n°2 "Dommage Ouvrage", et de
procéder à la réactualisation des montants, comme suit :
Montant estimatif en € HT
(hors garanties complémentaires)
Désignation
Lot n°1 : assurance "Tous Risques Chantier"
348 800
Lot n°2 : assurance "Dommage Ouvrage Bâtiment"
Lot n°3 : assurance "Dommage Ouvrage Génie Civil"
7 200
144 000
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, sur la base des modalités
d’allotissement ci-dessus, par voie d’appel d’offres ouvert, en application des
articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec la (les) compagnie(s) retenue(s) par
la Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet
2011.
-ADOPTÉà l’unanimité
TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE
DE TRAITEMENT DE SINERGIE – 2° TRANCHE – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT –
1 – CARACTERISTIQUES DU PROJET :
Suite à la mise en place de la collecte sélective le SILA s’est trouvé confronté à une
baisse des tonnages reçus en provenance de ses EPCI adhérents de l’ordre de 15 %.
Cette baisse a été compensée de 2003 à 2008 en apportant un soutien aux
collectivités savoyardes confrontées à un déficit de capacité de traitement (Région
d’Albertville suite à l’arrêt de l’usine du SIMIGEDA ; Chambéry Métropole en phase
travaux de la nouvelle usine d’incinération).
Parallèlement les accords du Grenelle de l’environnement ont imposé aux
collectivités de développer des actions de prévention, de recyclage, de valorisation
afin d’aboutir à une réduction des tonnages d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMr)
destinés à l’incinération.
La mise en place de la TGAP pour l’incinération en 2009 a constitué une incitation
supplémentaire pour le SILA à s’inscrire dans une politique :
•
•
•
De certification environnementale des installations.
D’amélioration des performances énergétiques des installations.
D’amélioration des performances environnementales des installations (Qualité
des fumées rejetées).
Par ailleurs compte tenu des dates de mise en service des installations et eu égard à
leur état de vétusté, le SILA est confronté à la nécessité d’engager un programme
de travaux de rénovation et d’amélioration d’un certain nombre d’équipements
(Parc à mâchefers, silos charbon actif, broyeur, tour de refroidissement de la Ligne 3
…).
Sur ces bases un travail de réflexion de fond a été engagé en s’appuyant sur l’étude
de faisabilité réalisée par le cabinet MERLIN, bureau d’études spécialisé et
indépendant, afin de balayer toutes les filières envisageables permettant d’atteindre
les objectifs d’amélioration tout en garantissant une maitrise budgétaire et in fine
l’évolution du coût à la tonne.
Les différentes phases d’études ont fait l’objet d’un effort soutenu de
communication et d’informations à destination de l’assemblée délibérante du SILA
avec la tenue de plusieurs séances privées du Comité (16 Novembre 2009 ; 8 Mars
2010 ; 3 Mai 2010) et de points d’information en séances publiques (28 Juin 2010 ; 25
Juin 2012) au cours desquelles l’ensemble des éléments du dossier a été abordé et
discuté.
Après études, discussions et débats les deux scénarios suivants ont été écartés pour
des raisons techniques, économiques et environnementales :
•
Fermeture de la ligne 3 diminuant la capacité d’incinération à hauteur de
74 000 tonnes/an ; la différence de tonnage étant traitée sur d’autres
installations après transfert.
• Construction d’une installation de Tri Mécano Biologique (TMB – 35 000
tonnes/an d’OMr) en amont d’une unité de méthanisation de la Fraction
Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM – 20 000 tonnes/an). Fermeture
de la ligne 3. Incinération du refus de tri par les lignes 1 et 2 (70 000 tonnes/an)
et compostage du digestat (12 100 tonnes/an).
Par délibérations du Comité Syndical des 18 octobre 2010 et 28 mars 2011, le
scénario suivant a été retenu :
•
•
•
•
•
Diminution de la capacité d’incinération de l’Usine passant de 110 000 tonnes
par an à 90 000 tonnes/an ± 10 000 tonnes.
Fermeture de la ligne 2.
Mise en place d’une valorisation énergétique sur la ligne 3, rénovation de la
valorisation énergétique de la ligne 1 (380 °C – 40 bars) et remplacement du
Groupe Turbo Alternateur existant de 0,95 MW 18 bars par un Groupe Turbo
Alternateur neuf de 9.0 MW 40 bars permettant de qualifier l’Usine d’Unité de
Valorisation Energétique (rendement > 65%).
Mise en place d’un traitement sec des fumées permettant de diminuer les
concentrations maximums d’Oxydes d’Azote (NOx) rejetées (80 mg/Nm³ au
lieu de 200 mg/Nm³) et de supprimer la filière de traitement humide qui
générait un risque sanitaire au niveau Légionella.
Modernisation du stockage et du traitement des mâchefers.
Par délibération du Bureau du 11 Juillet 2011 un marché de maîtrise d’œuvre a été
attribué au cabinet MERLIN après consultation. Les études d’Avant-Projet et de
Projet ont fait l’objet d’une présentation et d’une validation par la commission
Traitement des Déchets lors de ses réunions des 5 décembre 2011, 11 juin 2012, 26
novembre 2012, 14 janvier 2013.
Au terme des études de maîtrise d’œuvre du cabinet MERLIN la capacité de l’Usine
ressort à 96 000 tonnes de déchets non dangereux par an. La capacité
d’incinération de boues retenue par la commission Traitement des Déchets du
14/01/2013 en vue de la consultation des entreprises est de 20 000 tonnes de boues
par an.
Après achèvement des travaux le SILA disposera d’une usine rénovée performante
sur les plans énergétique (rendement > 65 %) et environnemental (Usine certifiée ISO
14001, rejet de NOx < 80 mg/Nm³ dans les fumées, faible consommation d’eau
potable, zéro rejet d’eaux de process au réseau d’assainissement …).
2 – BUDGET DE L’OPERATION - FINANCEMENT :
Le budget de l’opération a fait l’objet d’une autorisation de programme par
délibération du Comité lors de sa séance du 25 Juin 2012. Cette autorisation de
programme sera réajustée lors du vote du budget 2013 pour prendre en compte les
éléments présentés aux commissions Traitement Des Déchets et Finances réunies le
14 Janvier 2013, à savoir :
Dépenses d’investissement
Travaux :
1ère tranche - Lot n°1 (broyeur)
1ère tranche - Lot n°2 (GC, bâtiments, VRD)
1ère Tranche - Total (Montant Marchés de travaux)
2ème Tranche de travaux (base 2012)
496 100 € HT
1 110 000 € HT
1 606 100 € HT
67 090 760 € HT
Total Budget de travaux
Autres dépenses d’investissement :
Maîtrise d’œuvre, architecte, études de sols
Bureaux de contrôle technique, SPS, diagnostics
Bureau de contrôle essais de performances
Dévoiement du réseau de chaleur
Assurances
Aléas
68 696 860 € HT
Total dépenses d’investissement :
74 544 955 € HT
3 133 295 € HT
264 800 € HT
330 000 € HT
120 000 € HT
500 000 € HT
1 500 000 € HT
Dépenses de Fonctionnement
Frais de Détournement
8 750 550 € HT
8 750 550 € HT
Total dépenses de Fonctionnement :
Budget Global de l'Opération
83 300 000 € HT
Total arrondi à
Ces éléments ont été intégrés à l’étude de prospective tarifaire réalisée par le
cabinet KLOPFER qui a été présentée au Comité lors des séances des 31 Janvier
2011, et 17 décembre 2012 (séance privée). Les votes des tarifs Traitement des
Déchets des exercices 2012 et 2013 prennent en compte ces données prospectives.
3 – LANCEMENT DE LA CONSULTATION – 2° TRANCHE DE TRAVAUX :
Une première tranche de travaux, comportant deux lots, et concernant
l’amélioration du bâtiment des encombrants (broyeur …) et travaux annexes (voiries
d’accès et autres) a fait l’objet d’une consultation, en application des délibérations
du bureau des 25 juin 2012 et 10 décembre 2012. Les marchés ont été attribués pour
le lot n°1 (SID France pour un montant de 496 100€ HT) et vont être attribués pour le
lot n°2 (Groupement Chantiers Modernes-GTM-Alciato Bouvard pour un montant de
1 109 078.46 € HT).
Trois conditions avaient été formulées pour permettre l’engagement de la deuxième
tranche de travaux :
1 - Garanties d’EDF sur le contrat d’achat : le dossier de demande de contrat
d’achat a été déposé le 25/10/2012 et le courrier de réponse d’EDF transmis au SILA
le 19/11/2012. Ce courrier confirme l’éligibilité de l’opération dans le cadre de
l’obligation d’achat et établit le tarif applicable pendant toute la durée du contrat
(15 ans).
2 et 3 - Sécurisation de la dette du SILA et Financement de l’opération : suite à la
délibération du Comité du 21 Janvier 2013 et à la signature des contrats de
renégociation avec DEXIA la dette du SILA est maintenant sécurisée et sa signature
ne pourra pas être contestée, lui donnant accès au marché de l’emprunt.
Les trois conditions requises étant maintenant remplies, le SILA peut engager la
consultation pour la tranche n° 2. Cette 2° tranche de travaux a été découpée en :
-
Une tranche ferme qui correspond aux études techniques nécessaires à la
finalisation du contrat d’achat d’électricité dans le cadre de l’obligation
d’achat et de la demande de convention de raccordement auprès d’ErDF.
Une tranche conditionnelle qui correspond aux travaux proprement dits de
Requalification de l’usine ainsi qu’aux études d’exécution et aux travaux
d’électricité, automatismes, contrôle commandes ou autres qui leur sont liées,
à savoir :
• Ligne n°1 : Rénovation du four d’incinération, changement de la
chaudière, démantèlement du traitement des fumées existant, mise en
place d’un traitement sec des fumées.
• Ligne n°2 : Démantèlement de la Ligne d’incinération.
• Ligne n°3 : Rénovation du four d’incinération, démontage de la tour de
refroidissement, mise en place de la chaudière, démantèlement du
traitement des fumées existant, mise en place d’un traitement sec des
fumées.
• Changement du Groupe Turbo Alternateur (GTA de 9 MW).
• Remplacement des aérocondenseurs.
• Rénovation du traitement des mâchefers et agrandissement du parc
de stockage et maturation.
L’enchainement des différentes phases de travaux est illustré dans la vidéo
présentée aux membres du Comité lors de sa séance du 25 Juin 2012, il a été étudié
de façon à limiter au maximum les phases d’arrêt en minimisant par-là les tonnages
(Ordures Ménagères Résiduelles, Boues, Mâchefers) détournés sur des installations
extérieures.
Les travaux débuteront en Mars 2014. Une mise en service partielle des installations
requalifiées pourra intervenir en Août 2016. La mise en service définitive des
installations interviendra en Octobre 2017.
Les garanties d’EDF ayant été obtenues sur le contrat d’achat, la tranche
conditionnelle pourra être engagée simultanément à la notification du marché.
L’estimation prévisionnelle des travaux est estimée à la somme de 67 100 000 € HT se
décomposant comme suit :
-
Tranche ferme : 1 000 000 € HT
Tranche conditionnelle : 66 100 000 € HT
La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert
conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés
Publics.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Le financement du projet fait l’objet d’une autorisation de Programme qui sera
réactualisée lors du vote du Budget 2013.
Les commissions Traitement des Déchets et Finances réunies conjointement le Lundi
14 Janvier 2013 ont émis un avis favorable au projet présenté ci-dessus.
1. approuver le projet présenté et le lancement de la consultation,
2. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet
2011,
3. autoriser le Président à solliciter le financement de l’opération auprès du Conseil
Général de Haute-Savoie, ou tout autre organisme, et signer les conventions
correspondantes.
TRAITEMENT DES DECHETS – SURVEILLANCE DES MILIEUX RELATIVE AU DEPOT DE
MACHEFERS SUR LE SITE DES « LAPIAZ » A AVIERNOZ – AVENANT N°1 AU MARCHE DE
PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE BURGEAP –
En application de la délibération du 24 janvier 2011, le SILA a passé, après
consultation selon la procédure adaptée, un marché de prestations de services
avec la société BURGEAP, pour la surveillance des milieux relative au dépôt de
mâchefers sur le site des "Lapiaz" à AVIERNOZ.
Les arrêtés préfectoraux en dates du 13 avril 2012 et 25 octobre 2012, prescrivent la
réalisation d’analyses et d’études supplémentaires.
Il est proposé par conséquent de prendre en compte, par voie d’avenant n°1, des
prestations supplémentaires augmentant le montant du marché, comme suit :
¾ Montant initial du marché :
134 640 € HT
¾ Montant avenant n°1 :
62 305 € HT
¾ Nouveau montant du marché :
196 945 € HT
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 14 janvier 2013.
1. approuver le projet d’avenant n°1 présenté,
2. autoriser le Président à le signer.
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE METHANISATION
DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE
L’ASSAINISSEMENT – AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE
GROUPEMENT BONNARD ET GARDEL / MONTMASSON / SAGE ENVIRONNEMENT / FERRE
Exposé de Christian ROPHILLE,
En application de la délibération du 8 novembre 2010, le SILA a lancé une
consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché
de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation des études correspondant aux travaux
d’infrastructure à réaliser, sur le site de SILOE, pour :
• la construction d’une unité de méthanisation des boues avec valorisation du
biogaz,
• l’amélioration de l’unité de valorisation des sous-produits de l’assainissement.
En application de la délibération du 21 février 2011, le Bureau Syndical a attribué le
marché de maîtrise d’œuvre au groupement BONNARD ET GARDEL / MONTMASSON
/ SAGE ENVIRONNEMENT / FERRE, pour un montant de 375 207,00 € HT,
correspondant à la rémunération provisoire établie sur le coût prévisionnel des
travaux soit 7 000 000 € HT, montant fixé par l’étude de faisabilité.
Compte tenu des sujétions relatives aux contraintes géotechniques qui n’ont pu être
prises en compte qu’au stade des études de la phase PRO, il est proposé que le
forfait définitif du maître d’œuvre soit fixé à partir du montant de la phase PRO
accepté par le SILA soit 9 905 300 € HT.
Il est nécessaire par conséquent d’arrêter, par voie d’avenant n°1, le montant de
rémunération définitif du maître d’œuvre à partir du montant correspondant au coût
de la phase PRO soit 9 905 300 € HT, comme suit :
¾ Tranche ferme : étude préliminaire et avant-projet sur la
totalité du marché, missions complémentaires (étude
topographique et étude géotechnique)
¾ Tranche conditionnelle 1 : Etude, fourniture, installation et
mise en service d’un système physique de LYSE CELLULAIRE
¾ Tranche conditionnelle 2 : Fourniture, installation et mise en
service d’un système physique de refroidissement des
boues digérées.
¾ Tranche conditionnelle 3 : Mise en place d’un dégrilleur sur
dépotage des matières de vidange.
¾ Tranche conditionnelle 4 : Réalisation des résines de
protection des bétons dans les stockeurs de boues.
¾ Montant total de la rémunération définitive du maître
d’œuvre :
82 544, 00 € HT
155 858,39 € HT
171 522,55 € HT
32 831,62 € HT
35 493,65 € HT
478 250,21 € HT
Ces montants tiennent compte du rabais supplémentaire consenti par le maître
d’œuvre.
La Commission d’appel d’offres a donné un avis favorable le 28 janvier 2013.
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UNE UNITE DE DEPOLLUTION POUR LE
SECTEUR DE FAVERGES SUR LA COMMUNE DE MARLENS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT BONNARD ET GARDEL / BESSON –
En application de la délibération du 29 mars 2010, le SILA a lancé une consultation,
par voie d’appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché de maîtrise
d’œuvre, pour la réalisation des études correspondant aux travaux d’infrastructure à
réaliser dans le cadre de la construction de l’unité de dépollution de Marlens.
Par délibération du 8 juillet 2010, le Bureau Syndical a attribué le marché de maîtrise
d’œuvre au groupement BONNARD ET GARDEL / BESSON, pour un montant de
199 000 € HT, correspondant à la rémunération provisoire établie sur le coût
prévisionnel des travaux soit 5 852 840 € HT fixé dans le programme du maître
d’ouvrage.
Compte tenu des sujétions relatives aux contraintes géotechniques, lesquelles n’ont
pu être appréhendées qu’au stade des études des phases PRO, il est proposé que le
forfait définitif de rémunération soit fixé à partir du montant du coût de la phase
PRO, accepté par le SILA soit 6 209 000 € HT.
Il est nécessaire par conséquent d’arrêter, par voie d’avenant n°1, le montant de
rémunération définitif du maître d’œuvre à partir du montant correspondant au coût
de la phase PRO, comme suit :
¾ Montant estimatif du coût des travaux :
6 209 000,00 € HT
3,40 %
¾ Taux du forfait de rémunération :
¾ Montant de la rémunération définitive du maître
d’œuvre :
211 106,00 € HT
La Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable le 28 janvier 2013.
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – PROJET DE CREATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A
ANNECY-LE-VIEUX – DEVOIEMENT DES RESEAUX EAUX USEES – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION –
Le projet de création d’un ensemble immobilier situé Rue des Mouettes à Annecyle-Vieux, nécessite le déplacement des canalisations d’eaux usées situées dans
l’emprise des futurs bâtiments. Les collecteurs d’eaux usées devant à terme être
renforcés, les travaux permettront également de redimensionner les collecteurs sur
les tronçons dévoyés (diamètre de 400 mm et 600 mm passant à 1000 mm).
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux.
Le montant estimatif des travaux est de 135 000 € HT. Ce montant tient compte des
différentes sujétions spéciales formulées par la Commune (signalisation manuelle,
renforcement des modalités de réfection de chaussée, techniques de blindage).
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 4 juillet 2011.
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
1. AFFAIRES GENERALES – LOGEMENTS DU SILA – CONTRATS DE LOCATION Le Président précise que suite au départ en retraite du concierge, de nouveaux
logements ont été aménagés dans la maison située à l’entrée du siège du SILA pour
être utilisés de manière mutualisée par les agents du service assainissement (SILOE)
lors des astreintes sur site.
Cette nouvelle organisation a libéré 3 logements F3 et F4 dans l’ancien bâtiment
administratif du SILA. Après travaux de rénovation, ces logements ont été proposés à
la location, sur la base de montants de loyers modérés pratiqués à CRAN GEVRIER.
Ces logements ont trouvé preneurs auprès des agents du SILA.
A la demande de Mme TARPIN, il est précisé dans la délibération la nature des
charges payées au SILA en complément du loyer.
2. TRAITEMENT DES DECHETS – MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT
DE SINERGIE 2EME TRANCHE –
Le Président apporte, dans le cadre de la présentation de la délibération, les
précisions suivantes :
-
la solution de TMB (Tri Mécano Biologique) et biométhanisation de la FFOM a
été rejetée, notamment du fait des besoins correspondants de surface
d’implantation (environ 2.6 ha), du manque de garanties sur le débouché du
compost produit et sur le prix à la tonne résultant du projet.
-
les capacités de traitement retenues par délibération du Comité du 18
octobre 2010 ont été établies sur la base des conclusions du groupe de travail
« Evaluation des tonnages » présidé par M. BERTHET. Cette démarche s’inscrit
dans une démarche de responsabilité partagée entre les EPCI adhérents et le
SILA.
-
la capacité retenue pour l’incinération des boues soit 20 000 tonnes / an doit
permettre d’ouvrir la concurrence lors de la consultation et éviter ainsi qu’une
seule entreprise soit en mesure de répondre. Cette capacité permettra de
satisfaire les besoins du SILA et de ses adhérents.
-
le contrat d’achat d’électricité fait ressortir un prix de vente moyen de 48 € le
MWh. Les études avaient été établies sur la base d’un tarif à 45 € / MWh.
-
la renégociation des contrats de prêt avec DEXIA a été arrêtée lors du « top
téléphonique » après délibération du Comité, sur les bases suivantes :
N° prêt
Dexia
CRD
447 Assainissement
MPH 265098
EUR001
5 061 035,67
DELIB
556 - TD
MPH 265098
EUR001
4 010 128,02
MAX
N° prêt Sila
Indemnité
compensatrice
Emprunt total
Taux
fixe
9 071 163,69
4 280 000,00 13 351 163,69 2,19%
443 Assainissement
MIN 256722
10 068 378,97
EUR001
7 940 000,00 18 008 378,97 2,43%
554 - TD
MIN 256767
EUR001
5 020 000,00 12 862 350,81 2,38%
TOTAL
2,30%
2,50%
Montants à financer
7 842 350,81
26 981 893,47 17 240 000,00 44 221 893,47
17 600 000,00
Le Président précise qu’il a sollicité le Cabinet MERLIN afin qu’il prenne toute
disposition utile permettant d’accélérer la réalisation des travaux, afin de limiter le
coût de détournement des tonnages à traiter et d’obtenir des recettes de
valorisation énergétique (300 000 € / mois) au plus tôt.
A la demande de M. LEBLOND une erreur matérielle relative au coût du broyeur a
été rectifiée dans la délibération.
3. TRAITEMENT DES DECHETS – SURVEILLANCE DES MILIEUX RELATIVE AU DEPOT DES MACHEFERS SUR LE
SITE DES « LAPIAZ » A AVIERNOZ – AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA
SOCIETE BURGEAP –
Le Président liste l’ensemble des dépenses engagées par le SILA pour la mise en
sécurité du site des Lapiaz à AVIERNOZ, pour un montant de 1 421 787,50 € HT (voir
tableau joint). Il souligne que les études complémentaires viennent répondre aux
demandes des associations.
Il rappelle que le SILA a mis en cause les entreprises EUROVIA et PERRILLAT (requête
déposée par le SILA auprès du Tribunal Administratif), et espère pouvoir récupérer
tout ou partie des sommes ainsi engagées.
Il précise qu’une première phase de travaux – fossé périphérique et bac de
décantation pour la collecte des eaux de ruissellement – a été réalisée.
A la demande du Président, Mme GUICHARD apporte des précisions sur les derniers
résultats d’analyse. Ceux-ci sont conformes aux exigences réglementaires, de plus
les concentrations observées sont en diminution.
Il souligne que le climat est désormais apaisé et il exprime le souhait de plus de
sérénité concernant ce dossier.
4. ASSAINISSEMENT – PROJET DE CREATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A ANNECY-LE-VIEUX –
DEVOIEMENT DES RESEAUX EAUX USEES –
Le Président souligne que les demandes complémentaires en matière de remise en
état ou autre contribuent à renchérir les projets, et demande à ce titre aux
communes de limiter ces demandes.
En réponse à la question de M. CHAUMONTET, le Président précise que le SILA prend
en charge les déviations nécessaires à la construction des terrains, après examen du
dossier, avec l’aménageur, et si cela est vraiment justifié. Pour le projet d’Annecyle-Vieux il est nécessaire également de renforcer le collecteur.
M. ROPHILLE confirme que la loi et la jurisprudence imposent dans ce cas aux
collectivités de prendre en charge les dévoiements de collecteurs.
-------------------------------------------L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H00.
Le Président,
Pierre BRUYERE

Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Bureau Syndical Séance du 28/01

Transcription

Documents pareils

N°143-16 Contrat de location - Appartement F3

FO Club Med

Plan accès CNQAOS Annecy

Gérer la formation continue au quotidien

Comparaison des compétences des Intercommunalités au 01 01

Gérer la formation continue au quotidien

ANNECY - LES GLIERES, 226 Km, 04 h 52 hors pauses et visites

Règlement

Procès-verbal du Comité du 2 mars 2015

là - USG Plongée

Tarifs du SILA 2016