Procès-verbal du Comité du 2 mars 2015
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Procès-verbal du Comité du 2 mars 2015
Procès-verbal des délibérations du Comité Syndical Séance du 2 mars 2015 L'an deux mille quinze, le deux mars à dix heures, le Comité du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 20 février 2015, en application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE. ETAIENT PRESENTS COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY Mmes, MM. BRUYERE, BASSAN, A. MUGNIER, FRANCOIS, ELIE, DUMONT, PICCONE, GRUFFAZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY M. REY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES MM. COUTIN, PRUD’HOMME, TUGEND COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE M. BOA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE MM. ROPHILLE, CHAUMONTET COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES MM. LANDAIS, BALADDA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES MM. PECCI, COMBET Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 1/30 COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES MM. SEIGLE, SONNERAT SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS Mme et M. BARBE, PHILIPPOT ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES Mmes et MM. BILLET, GEAY, TARPIN, PITTE, TAPPONNIER, MENUZ, CHANUT, G. MUGNIER, BEAL, CABY, MANIGLIER, CHEVALIER-GACHET, SONNIER, BUNZ, FOURCY, BARBIERI, GINET, BARBET, ANDRE AVAIENT DONNE POUVOIR MM. GEAY à M. COUTIN PITTE à M. BASSAN SONNIER à M. LANDAIS FOURCY à M. SONNERAT ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION Mme GRAOUER et M. ESCALLIER – Cabinet KLOPFER Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur Général Adjoint des Services, PAPES, Directeur Financier, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques, MARANDON, Directeur Traitement Déchets et Environnement, PERRILLAT, Service Communication, CAFFE, MARGUIGNOT, Secrétariat des Assemblées, Services du SILA. ___________________ Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 2/30 1- BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE (15 DECEMBRE 2014) 3 - DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU COMITE 4 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES 5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS 6 - BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS 7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT 8 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS 9 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET GENERAL 10 - BUDGET GENERAL – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS 11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES 12 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS 13 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2015 14 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – OPTION D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR LA LOCATION DE LOCAUX NUS 15- MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION 16- MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - APPROBATION 17- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ________________________ Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 3/30 BUDGETS TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – RESULTATS DE L’ANALYSE PROSPECTIVE DES EVOLUTIONS TARIFAIRES Exposé du Président, Les résultats de l’analyse prospective des évolutions de tarifs du traitement des déchets et de l’assainissement, réalisée par le Cabinet KLOPFER, font l’objet d’une présentation au Comité (voir pièce jointe n°1 – Prospective financière Traitement des déchets et Assainissement) par Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du cabinet KLOPFER. Le Président précise qu’une aide financière a été sollicitée auprès de l’ADEME qui dispose d’une enveloppe de 42 M € au sein des 450 M € du Contrat de Plan EtatRégion. Le SILA est en attente d’une réponse. L’attribution d’une subvention permettrait d’améliorer à terme le tarif à la tonne du traitement des déchets. La simulation financière relative à l’opération de Requalification n’intègre aucune subvention. En conclusion de la présentation relative à la prospective financière du budget Assainissement, Mme GRAOUER précise, en référence à l’analyse de sensibilité, que chaque aléa peut être absorbé financièrement de manière isolée, dans le cadre de la simulation (capacité de désendettement inférieure ou égale à 15 ans), mais non pas plusieurs aléas simultanément. La prospective est favorable (capacité de désendettement de 11 ans en 2019), cette marge de manœuvre doit en conséquence être conservée dans l’hypothèse où il serait nécessaire de faire face à un aléa. M. PICCONE apporte les remarques suivantes : - concernant le traitement des déchets, l’analyse financière est rassurante sur l’évolution du prix avec toutefois une incertitude quant à la décision d’une diminution de tarif qui devrait être prise au terme des travaux ; concernant l’assainissement, l’équilibre est maintenu mais avec une augmentation sensible sur les années à venir d’environ 3% par an. M. PICCONE pose la question, en raison du lien entre les deux budgets, de la possibilité d’un tarif de traitement des boues moins élevé, ce qui permettrait de limiter l’augmentation du prix de l’assainissement. En réponse le Président fait référence à la décision de la C2A de diminuer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 7,3% à 7,0% ces dernières années, pour illustrer la volonté politique, qui est la sienne, de caler au plus juste la participation demandée à l’usager. Le Président ajoute qu’une réflexion a déjà été engagée sur la différenciation des tarifs d’incinération des boues et des ordures ménagères résiduelles. Par ailleurs concernant le tarif d’incinération, le Président confirme que le tarif du SILA est sensiblement plus élevé que celui pratiqué par les autres collectivités. Une réflexion sera engagée en ce sens après l’achèvement des travaux et la stabilisation du programme d’investissement. Le Président remercie Mme GRAOUER et M. ESCALLIER du cabinet KLOPFER pour leur présentation. ______________________ Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 4/30 Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Comité (15 décembre 2014) Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2014 est approuvé sans observation. ________________________ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU COMITE – Exposé du Président, En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que des statuts du SILA, le Président rend compte au Comité des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Comité : 1/ DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION – - concernant les MAPA (marchés à procédure adaptée) (pièce jointe n°2), concernant les autres décisions (pièce jointe n°3). 2/ DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION – Le Président rend compte au Comité des décisions prises par le Bureau : réunion du 2 février 2015 dont le procès-verbal a été adressé à chaque délégué. ________________________ Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 5/30 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT – BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – Le Comité Syndical, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives (Budgets annexes Traitement des déchets, Assainissement, et Activités nautiques et Budget Général de l’exercice 2014), les virements de crédits réalisés, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion et financier dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer et l’état des restes à recouvrer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, à l’unanimité, ENTEND, DEBAT, et ARRETE les comptes de gestion et financier rendus pour l’exercice 2014, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, et qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 6/30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS – Exposé de Michel COUTIN, M. COUTIN donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2014, dont les montants exprimés en euros sont en concordance avec le compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31 décembre 2014 : Section de fonctionnement Budget Section d'investissement Budget prévisionnel Réalisé prévisionnel Réalisé annuel € HT annuel € HT € HT Restes à réaliser € HT € HT Opérations de l'exercice Recettes réalisables* Résultats N-1 à reporter 20 221 162,29 20 367 773,71 25 075 762,26 21 346 788,63 780 208,76 780 208,76 11 209 892,85 11 209 892,85 Autofinancem ent 0,00 0,00 Recettes totales Dépenses réalisables 21 001 371,05 21 147 982,47 36 285 655,11 32 556 681,48 0,00 5 921 130,65 21 001 371,05 19 987 664,02 36 285 655,11 26 633 731,81 Résultats N-1 à reporter 0,00 0,00 0,00 0,00 Autofinancem ent 0,00 19 987 664,02 36 285 655,11 26 633 731,81 5 921 130,65 Dépenses totales 21 001 371,05 Résultat opérations de l'année 380 109,69 -5 286 943,18 -5 921 130,65 Résultat N-1 reporté 780 208,76 11 209 892,85 0,00 1 160 318,45 5 922 949,67 -5 921 130,65 Résultat cumulé au 31.12.N Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Michel COUTIN, Vice-président. Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015 : 9 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, 9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte Administratif, 9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice 2014, 9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances du SILA pendant l’exercice 2014, en ordonnançant le recouvrement de toutes les créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement, APPROUVE le Compte Administratif du budget Traitement des Déchets de l’exercice 2014 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 7/30 BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS – Exposé du Président, L’approbation du compte administratif 2014 a permis de mettre en évidence les résultats dégagés par les sections du budget Traitement des déchets. Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015, d’affecter les résultats de fonctionnement 2014 du budget Traitement des déchets comme suit : BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS € HT Résultat de fonctionnement global 2014 1 160 318,45 Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2014 Restes à réaliser en recettes d'investissement 2014 Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2014 Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2014 5 922 949,67 5 921 130,65 1 819,02 Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2014 Report en fonctionnement au budget 2015 1 160 318,45 Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2014 du budget annexe Traitement des déchets présentée ci-dessus. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 8/30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT – Exposé de Michel COUTIN, M. COUTIN donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2014, dont les montants exprimés en euros sont en concordance avec le compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31 décembre 2014 : Section de fonctionnement Section d'investissement Budget prévisionnel annuel € HT Réalisé € HT Budget prévisionnel annuel € HT Réalisé € HT 22 558 334,50 23 198 896,84 33 841 449,05 21 556 605,95 2 515 553,84 2 515 553,84 9 044 626,44 9 044 626,44 Restes à réaliser € HT Opérations de l'exercice Recettes réalisables* Résultats N-1 à reporter Autofinancement Recettes totales 8 815 398,03 0,00 25 073 888,34 25 714 450,68 42 886 075,49 30 601 232,39 8 815 398,03 25 073 888,34 22 411 662,77 42 886 075,49 23 685 352,61 16 083 106,67 0,00 0,00 0,00 0,00 22 411 662,77 42 886 075,49 23 685 352,61 16 083 106,67 787 234,07 -2 128 746,66 -7 267 708,64 Résultat N-1 reporté 2 515 553,84 9 044 626,44 0,00 Résultat cumulé au 31.12.N 3 302 787,91 6 915 879,78 -7 267 708,64 Dépenses réalisables Résultats N-1 à reporter Autofinancement Dépenses totales 0,00 25 073 888,34 Résultat opérations de l'année Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Michel COUTIN, Vice-président. Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015 : 9 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, 9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte Administratif, 9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice 2014, 9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances du SILA pendant l’exercice 2014, en ordonnançant le recouvrement de toutes les créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement, APPROUVE le Compte Administratif du budget Assainissement de l’exercice 2014 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 9/30 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS – Exposé du Président, L’approbation du compte administratif 2014 a permis de mettre en évidence les résultats dégagés par les sections du budget annexe Assainissement. Le budget Assainissement dégage un besoin de financement sur la section d’investissement et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de la section de fonctionnement. Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes. Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015, d’affecter les résultats de fonctionnement 2014 du budget annexe Assainissement comme suit : BUDGET ASSAINISSEMENT € HT Résultat de fonctionnement global 2014 3 302 787,91 Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2014 Restes à réaliser en recettes d'investissement 2014 Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2014 Résultat d'investissement global dégagé (négatif) 2014 Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2014 Report en fonctionnement au budget 2015 - 6 915 879,78 8 815 398,03 16 083 106,67 351 828,86 352 000,00 2 950 787,91 Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2014 du budget annexe Assainissement présentée ci-dessus. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 10/30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET GENERAL Exposé de Michel COUTIN, M. COUTIN donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2014, dont les montants exprimés en euros sont en concordance avec le compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31 décembre 2014 : Section de fonctionnement Budget prévisionnel annuel € TTC Réalisé € TTC Section d'investissement Budget prévisionnel annuel € TTC Restes à réaliser € TTC Réalisé € TTC Opérations de l'exercice Recettes réalisables* Résultats N-1 à reporter 8 638 406,91 8 369 225,57 2 393 612,75 2 131 034,60 169 603,22 169 603,22 1 384 304,62 1 384 304,62 Autofinancement Recettes totales Dépenses réalisables 181 151,50 0,00 8 808 010,13 8 538 828,79 3 777 917,37 3 515 339,22 181 151,50 1 255 952,98 8 808 010,13 8 348 814,51 3 777 917,37 2 453 926,51 Résultats N-1 à reporter 0,00 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 8 348 814,51 3 777 917,37 2 453 926,51 1 255 952,98 20 411,06 -322 891,91 -1 074 801,48 Résultat N-1 reporté 169 603,22 1 384 304,62 0,00 Résultat cumulé au 31.12.N 190 014,28 1 061 412,71 -1 074 801,48 Dépenses totales 8 808 010,13 Résultat des opérations de l'année Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Michel COUTIN, Vice-président. Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015 : 9 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, 9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte Administratif, 9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice 2014, 9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances du SILA pendant l’exercice 2014, en ordonnançant le recouvrement de toutes les créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement, APPROUVE le Compte Administratif du budget Général de l’exercice 2014 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 11/30 BUDGET GENERAL – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS – Exposé du Président, L’approbation du compte administratif 2014 a permis de mettre en évidence les résultats dégagés par les sections du Budget Général. Le Budget Général dégage un besoin de financement sur la section d’investissement et nécessite une mise en réserve par ponction sur le solde positif de la section de fonctionnement. Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes. Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015, d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 du budget général comme suit : BUDGET GENERAL € TTC Résultat de fonctionnement global 2014 190 014,28 Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2014 Restes à réaliser en recettes d'investissement 2014 Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2014 Résultat d'investissement global dégagé (négatif) 2014 Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2014 Report en fonctionnement au budget 2015 - 1 061 412,71 181 151,50 1 255 952,98 13 388,77 13 500,00 176 514,28 Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2014 du Budget Général présentée ci-dessus. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 12/30 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2014 – BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES – Exposé de Michel COUTIN, M. COUTIN donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours de l’exercice 2014, dont les montants exprimés en euros sont en concordance avec le compte de gestion, et indique les montants des restes à réaliser au 31 décembre 2014 : Section de fonctionnement Budget prévisionnel annuel € HT Réalisé € HT Section d'investissement Budget prévisionnel annuel € HT Restes à réaliser € HT Réalisé € HT Opérations de l'exercice Recettes réalisables* Résultats N-1 à reporter 389 220,43 378 354,07 177 820,64 177 792,23 9 878,32 9 878,32 15 210,52 15 210,52 Autofinancement Recettes totales 0,00 0,00 399 098,75 388 232,39 193 031,16 193 002,75 0,00 399 098,75 350 827,69 193 031,16 121 062,58 48 605,16 Résultats N-1 à reporter 0,00 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 350 827,69 193 031,16 121 062,58 48 605,16 27 526,38 56 729,65 -48 605,16 9 878,32 15 210,52 0,00 37 404,70 71 940,17 -48 605,16 Dépenses réalisables Dépenses totales 399 098,75 Résultat des opérations de l'année Résultat N-1 reporté Résultat cumulé au 31.12.N Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors assurée par Michel COUTIN, Vice-président. Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015 : 9 VU le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, 9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au Compte Administratif, 9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice 2014, 9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré les finances du SILA pendant l’exercice 2014, en ordonnançant le recouvrement de toutes les créances et en ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon fonctionnement, APPROUVE le Compte Administratif du budget Activités Nautiques de l’exercice 2014 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 13/30 BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2014 – AFFECTATION DES RESULTATS – Exposé du Président, L’approbation du compte administratif 2014 a permis de mettre en évidence les résultats dégagés par les sections du budget annexe Activités Nautiques. Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances du 16 février 2015, d’affecter les résultats de fonctionnement 2014 du budget annexe Activités Nautiques comme suit : BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES € HT Résultat de fonctionnement global 2014 37 404,70 Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2014 Restes à réaliser en recettes d'investissement 2014 Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2014 Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2014 71 940,17 48 605,16 23 335,01 Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2014 Report en fonctionnement au budget 2015 37 404,70 Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2014 du budget annexe Activités Nautiques présentée ci-dessus. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 14/30 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2015 Exposé du Président, En application de l’article L 2312-1 du CGCT, les membres du Comité sont invités à débattre sur les orientations générales du budget 2015. Ce débat vise à : - définir les grandes orientations des finances du SILA, - faire le point sur les engagements pluriannuels en cours et envisagés, - rappeler les principaux projets d’investissement générant un recours à l’emprunt. Avant de rentrer dans le débat relatif à chaque budget, l’examen des tableaux suivants permet d’avoir une vue d’ensemble sur l’évolution de la dette et des investissements pour l’ensemble des budgets du SILA. 1. Etat de la dette BUDGET DÉCHETS BUDGET ASSAINISS. BUDGET GENERAL BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES TOTAL DETTE AU 1er.01.2014 57 768 309 83 515 220 6 352 125 3 173 434 150 809 087 CAPITAL REMBOURSÉ 2014 4 452 016 6 123 745 376 394 77 624 11 029 779 10 000 000 7 905 000 570 000 0 18 475 000 63 316 293 85 296 475 6 545 731 3 095 810 158 254 308 9,60% 2,13% 3,05% -2,45% 4,94% EMPRUNTS NOUVEAUX 2014 DETTE REELLE AU 31.12.2014 Evolution La dette augmente globalement de +4.94% avec une répartition différente entre les différents budgets. L’évolution de la dette aux budgets Traitement des déchets et Assainissement est due principalement au financement des projets de requalification de Sinergie et de l’unité de bio-méthanisation des boues. Le Président rappelle que le plan de financement de ces investissements est bouclé (prêts auprès de la Caisse d’Epargne/ Crédit Foncier – 2,02% – et de la Caisse des Dépôts et Consignations – 1% + taux du livret A) ; il n’y a en conséquence plus d’aléa relatif à l’augmentation des taux. 2. Investissements 2.1. Evolution des dépenses d’équipement sur l’ensemble des budgets BUDGET DECHETS (HT > 2009) BUDGET ASSAINISS. (HT > 2009) BUDGET GENERAL (TTC) BUDGET ACT. NAUTIQUES (HT) TOTAL 2005 3 455 221 11 666 100 3 065 989 4 638 18 191 948 2006 5 431 655 11 364 923 993 622 870 398 18 660 598 2007 2 519 858 9 510 468 459 592 1 527 504 14 017 421 2008 2 458 737 15 288 621 475 539 479 829 18 702 726 2009 6 097 222 15 644 647 475 539 479 829 22 697 237 2010 4 489 838 6 283 849 1 138 252 86 379 11 998 318 2011 1 703 841 4 621 748 926 792 1 244 100 8 496 481 2012 3 601 817 6 343 463 1 406 224 292 817 11 644 320 2013 5 693 189 8 866 821 1 123 641 20 455 15 704 106 2014 14 873 781 14 606 627 799 480 6 993 30 286 881 Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 15/30 Pour une dépense d’équipement de 30.287 M € en 2014, l’appel à l’emprunt est de 18.475 M € soit 61 % des dépenses réelles d’investissement, compte tenu d’une part des recettes de subvention et de l’autofinancement et d’autre part de l’anticipation d’emprunt sur l’exercice précédent, l’endettement supplémentaire en 2014 est de 7.445 M€. Les principales dépenses d’équipement en Assainissement, hors programmation de travaux de collecteurs, se décomposent comme suit : Méthanisation : UDEP Champs Froids : UDEP Montmin : Bâtiment Juillerat : Biofor Siloé : Acquisition Hydrocureuse : 4 178 600 € 1 714 000 € 626 600 € 724 400 € 363 000 € 160 000 € 2.2. Programmes d’investissement prévisionnels Les principaux investissements prévisionnels sur les différents budgets sont les suivants: Opérations SINERGIE - Requalification (AP/CP 2015) CSA3D - PIGVM (sans subvention) - Procédé de vitrification des mâchefers 2015 2016 2017 27,80 M€ HT 13,60 M€ HT 14,60 M€ HT 0,07 M€ HT 0,34 M€ HT 0,19 M€ HT 2018 TOTAL 56,00 M€ HT 0,08 M€ HT 0,68 M€ HT SILOE - Biométhanisation des boues 5,20 M€ HT 5,20 M€ HT CHAMPS FROIDS - Reconstruction UDEP 0,30 M€ HT 0,30 M€ HT MONTMIN - Construction UDEP 0,40 M€ HT 0,40 M€ HT Collecteur transport boues POIRIERS / SILOE 1,20 M€ HT 1,20 M€ HT Assainissement - Programme récurrent 6,00 M€ HT 6,00 M€ HT 6,00 M€ HT 6,00 M€ HT 24,00 M€ HT Traitement Déchets - Progr récurrente 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 4,00 M€ HT VV en rive ouest / Intersections, garde-corps, tunnel, ouvrages d'art, MOE 0,77 M€ HT 0,31 M€ HT Véloroute Rive est 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 1,00 M€ HT 4,00 M€ HT Roselières - Etude tranche 2 0,04 M€ HT 0,50 M€ HT 0,50 M€ HT 0,50 M€ HT 1,54 M€ HT 43,78 M€ HT 22,75 M€ HT 23,29 M€ HT 8,58 M€ HT 98,40 M€ HT TOTAL 1,08 M€ HT A l’horizon 2018, le programme d’investissement sur l’ensemble des budgets s’élève à 100 000 000 € environ. • Traitement des Déchets : Requalification de SINERGIE : Le programme d’investissement correspondant est détaillé dans l’étude présentée par le cabinet KLOPFER (Point n° 1 de l’ordre du jour). Un dossier de demande de financement a été redéposé au Contrat de Plan Etat Région ainsi qu’auprès de l’ADEME. Le SILA est en attente d’une réponse. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 16/30 Dossier des LAPIAZ – AVIERNOZ : Pas d’inscription en investissement pour 2015, les dépenses ne concerneront que le suivi environnemental en fonctionnement. Le projet du futur arrêté préfectoral demande un recouvrement du site en terre végétale, soit un coût de 250 000 €. Toutefois lors des travaux de mise en sécurité réalisés par l’entreprise BIANCO, une couche de 30 cm de protection en terre a été mise en œuvre sur l’argile. Une végétalisation naturelle se développe sur cette couche, aucun apport supplémentaire ne sera donc nécessaire. CSA3D : Un programme d’investissement prévisionnel sera prochainement soumis à notre approbation, dans le cadre de la convention d’entente intercommunale une fois que le plan de financement sera bouclé. Des demandes de financement sont en cours d’instruction auprès de l’Union Européenne et de l’ADEME. • Assainissement : Bio méthanisation des boues et amélioration des sous-produits du prétraitement de SILOE : Le solde d’investissement est de 6.4 M€ HT dont 1.2 M€ HT pour le transport des boues des POIRIERS. Trois subventions d’un montant global de 2.7 M€ ont été octroyées par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Général de Haute Savoie nous a attribué une subvention de 250 000 €. Un dossier de demande de financement a été redéposé au Contrat de Plan Etat Région ainsi qu’auprès de l’ADEME. La programmation annuelle de travaux de collecteurs est établie à un montant annuel de 6 M €, comme il en a déjà été débattu. Toutefois pour l’année 2015, compte tenu : → des subventions reçues de l’Agence de l’Eau qui n’étaient pas prévues initialement (+ 500 000 € pour la valorisation énergétique de la biométhanisation et + 300 000 € sur le programme 2015). → des rabais obtenus lors des consultations des travaux de collecteurs, soit – 300 000 € pour 2014, Il est proposé par la Commission Assainissement un effort d’investissement supplémentaire sur la programmation 2015 à hauteur de 1 100 000 € afin de pouvoir réaliser deux opérations supplémentaires : → Desserte du hameau de la Touvière (300 000 €) sur la commune de Leschaux permettant de poursuivre l’assainissement du bassin versant du lac d’Annecy dans la lignée des efforts entrepris par nos prédécesseurs. Aucun projet n’était prévu initialement au PPI pour la Communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy. → Desserte du chef-lieu de Choisy (800 000 €, l’estimation demande encore à être affinée) permettant à la commune de finaliser son programme de construction de logements sociaux. Ceci permettra également à la commune de ne pas engager une dépense de 280 000 € pour une solution d’assainissement non pérenne. M. SEIGLE remercie le Président pour cette proposition. Il est rappelé l’importance, dans la situation économique tendue actuelle, de soutenir l’activité économique locale par notre investissement. Cet effort est d’autant plus opportun compte tenu : → du faible niveau de prix actuel, → des subventions prévisibles pour ce type d’opérations (30 % SMDEA + 30 % Agence de l’Eau), Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 17/30 → de la décision du SMDEA pour l’année 2015 d’appliquer son taux de subvention sur le montant global de l’opération et non plus le montant net après déduction des subventions reçues par les autres financeurs. • Budget Général : Voie Verte : Le programme de réalisation de la Voie Verte en rive Est arrivé en régime de croisière au rythme de 1.0 M€ HT/an. Tranche (Montant des travaux T1 Talloires La Conche (1,105 M€ TTC) 2 011 337 223 € T2 Côtes de Talloires ( 1,410 M€ TTC) 336 875 € T3 Annecy-le-Vieux / Chavoires (3,665M€ TTC) 2 013 53 335 € (solde) 2 014 2 015 2 016 2 017 2018 1 000 000 € 1 000 000 € 366 667 € 366 667 € 188 760 € solde 606 700 € 247 442 € T4 Menthon / Ht de Talloires (3,418M€ TTC) T5 RD150/ RD 909 Doussard (0,8 M€ TTC ) T6 BALMETTES (4 M € TTC) * TOTAL 2 012 533 277 € 563 798 € 850 000 € 170 000 € 170 000 € 300 000 € 337 223 € 336 875 € 660 035 € 1 000 000 € 1 003 277 € 1 020 000 € Trois autres tranches restent à programmer : Chavoires-Pérouzes, Sortie de VeyrierMenthon, sortie Balmettes-Glières-Verthier pour laquelle le Président préconise un programme d’économies. Concernant la Rive Ouest, il nous faudra engager en 2015 la mise en sécurité des intersections et des ouvrages d’art. Cette dernière sera définie précisément après présentation de l’analyse de risque. L’ensemble des travaux à réaliser sur la voie verte (Sécurisation des intersections, mise en conformité des ouvrages d’art), le cheminement piétonnier, la signalétique s’élève pour 2015 à 920 000 € HT. Restauration des Roselières – Les tranches suivantes sont à programmer, à hauteur de 1.8 M€ HT, selon les résultats de l’évaluation de la 1° tranche. Cette opération bénéficie de 80 % de subvention. Il sera proposé d’inscrire les frais d’étude en 2015, et les travaux les années suivantes à hauteur de 500 000 €/an. 3. Dépenses de Fonctionnement La comparaison des évolutions des postes de dépenses de fonctionnement entre 2013 et 2014 montre la bonne maîtrise de ces dépenses. Toutefois il est à noter la progression de la masse salariale de + 4% en 2014 se décomposant principalement comme suit : → + 0.7 % augmentation du taux patronal CNRACL. → + 1.5 % emplois d’avenir supplémentaires (dont 75 % des salaires sont compensés). → + 0.6 % reclassements. → + 1.0 % GVT. Pour l’année 2015 la progression prévisionnelle de la masse salariale sera de 5.4 % : → + 0.6 % GVT et augmentation du taux patronal CNRACL. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 18/30 → + 0.6 % emplois d’avenir supplémentaires (dont 75 % des salaires sont compensés). → + 1.2 % reclassements. → + 0.2 % GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat). → + 0.15 % emploi supplémentaire méthanisation SILOE. → + 1.1 % paiement agents 100 % partiellement absents en 2014. → + 0.6 % allocations, remplacement agent en dispo d’office. → + 0.4 % CDD contrôles de branchements (mission ponctuelle) Le Président souligne que cette évolution de 5,4% est une prévision, l’objectif étant de limiter cette augmentation lors de l’exécution budgétaire, notamment en étant très vigilant lors des remplacements de personnel. 4. Recettes de Fonctionnement 4.3. Budget Traitement des Déchets 4.3.1. Evolution des tonnages entrants • La diminution des tonnages entrants à SINERGIE en 2014 par rapport à 2013 est – 1.5 %. Ce taux d’évolution sera retenu pour l’élaboration des prévisions budgétaires. • Les principales diminutions de tonnages concernent les encombrants des EPCI (-1 233 t ; - 38 %). • Les apports en provenance des EPCI adhérents sont en légère hausse de + 0.2 %. • En résumé la baisse des tonnages poursuit la tendance des années précédentes, avec une légère atténuation. Les prévisions de tonnages à incinérer sont les suivantes : PREVISIONS DE TONNAGES DE DECHETS A INCINERER 2014-2018 86 900 Prévision tonnages incinérables et encombrants entreprises 2 100 89 000 2015 86 350 2 050 88 400 2016 86 000 2 000 88 000 2017 2017 86 100 86 100 1 900 1 900 88 000 88 000 ANNEE Prévision tonnage OMR EPCI adhérents 2014 Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 TOTAL Page 19/30 TONNAGES PERIMETRE SILA 130 000 t 127 500 t 125 000 t 122 500 t 120 000 t 117 500 t118 634 115 000 t 112 500 t 110 000 t 107 500 t 105 000 t 102 500 t 100 000 t 2001 O.M. EPCI SILA BOUES ET DECHETS EPCI SILA INCINERABLES EPCI SILA INCINERABLES ENTREPRISES ENCOMBRANTS EPCI SILA ENCOMBRANTS ENTREPR. TOTAL TONNAGE 124 281 120 638 117 481 113 732 115 210 118 556 116 921 114 628 118 058 114 323 117 598 2002 111 741 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 87 668 89 376 84 916 83 044 81 703 82 103 81 902 79 407 78 840 77 852 78 172 77 454 76 287 18 919 23 933 21 037 22 428 21 930 22 189 22 891 22 816 21 718 22 371 23 177 21 786 22 157 4 500 4 500 4 500 4 621 4 711 5 147 5 761 5 799 6 015 6 110 6 512 6 586 6 292 870 1 222 1 248 1 362 1 357 1 515 1 308 2 296 5 795 3 920 2 103 2 013 1 074 5 240 3 850 4 588 4 777 2 862 2 969 3 666 2 879 6 940 6 961 6 898 5 248 4 926 1 438 1 400 1 309 1 248 1 168 1 287 1 393 1 431 1 330 1 342 1 196 1 236 1 005 118 634 124 281 117 598 117 481 113 732 115 210 116 921 114 628 120 638 118 556 118 058 114 323 111 741 110 115 2014 2014 VAR. N-1 76 420 0,2% 22 376 1,0% 6 364 1,1% 939 -12,6% 3 063 -37,8% 953 -5,2% 110 115 -1,5% 4.3.2. Historique de l’évolution des tarifs 170,50 € TTC 170,50 € TTC 155,15 € TTC 139,10 € TTC 121,33 € TTC 110,78 € TTC 5500000 146,85 € 146,79 € 137,00 € 123,60 € 106,00 € TTC 109,80 € 99,00 € 98,00 € 94,00 € 96,00 € 91,50 € 83,85 € 73,18 € 76,99 € 66,41 € 60,37 € 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 hors TGAP VARIATION SUR N-1 2014 2015 y/c TGAP et TVA -0,04% -- HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 5 ANS = 6,7% 8,1% HAUSSE MOYENNE ANNUELLE DEPUIS 10 ANS = 5,3% 7,8% Pour information, composantes des tarifs 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TGAP 7,00 € 7,00 € 5,20 € 6,40 € 8,00 € 8,15 € 8,21 € Taux TVA Néant 5,50% 5,50% 7,00% 7,00% 10,00% 10,00% TGAP si 3 critères OK 4,00 € 4,08 € 4,11 € Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Avec les travaux de requalification, les critères nécessaires à l'ob tention d'une TGAP minorée seront atteints : ISO14001, Performance énergétique, Rejet de NOx < 80 mg / Nm3 Page 20/30 Les tarifs 2015 facturés aux EPCI sont inchangés par rapport aux tarifs 2014, soit pour le SILA une baisse de 0.06 €/tonne compte tenu de l’actualisation du montant de la TGAP. 4.3.3. Comparaison des tarifs du SILA avec celui d’autres collectivités SAVOIE DECHETS Tarif 2015 : 132.27 € HT/tonne y compris TGAP sur le territoire de Chambéry Métropole et 134.27 € HT/tonne y compris TGAP sur le territoire de la CORAL (Albertville). Ces tarifs intègrent les remboursements des emprunts (22 €/tonne jusqu’au 01/01/2018) ayant servi au financement des détournements pour le territoire de Chambéry Métropole et au passif lié à la crise de la dioxine (Gilly /Isère ; 24 €/tonne jusqu’en 2034). SIDEFAGE tarif 2015 : 95.61 € HT/tonne y compris TGAP pour un transport routier et 94.57 € HT/tonne y compris TGAP pour un transport ferroviaire des déchets. Ce prix beaucoup plus faible que celui des autres collectivités peut s’expliquer par la « jeunesse des installations » (mise en service en 1998/1999) et le fait que le prix n’intègre pas encore des grosses dépenses de renouvellement. Le Président souligne qu’un examen attentif de ces différents tarifs sera mené, car ils peuvent recouvrir des prestations différentes (coût des mâchefers inclus…). SITOM des Vallées du mont Blanc tarif 2013 (tarif actuel non fourni) : 141.39 € HT/tonne y compris TGAP. Ces tarifs intègrent la taxe communale et les remboursements des emprunts (34.95 €/tonne). 4.4. Budget Assainissement 4.4.1. Historique de l’évolution des tarifs et recettes correspondantes Redevances assainissement collectif Tarif / m3 Recette globale 2005 1,22 12 736 180,00 € 2006 1,25 12 634 344,00 € 2007 1,25 2008 Evolution PRE / PFAC (pour 1 logement) Tarif Recette globale Evolution 1 700,00 € 1 167 264,00 € -0,80% 1 870,00 € 1 696 514,00 € 45,34% 11 645 856,00 € -7,82% 2 430,00 € 1 726 909,00 € 1,79% 1,25 12 264 397,00 € 5,31% 3 000,00 € 1 914 500,00 € 10,86% 2009 1,29 12 730 307,00 € 3,80% 3 150,00 € 2 369 570,00 € 23,77% 2010 1,35 12 600 221,00 € -1,02% 3 300,00 € 2 768 421,00 € 16,83% 2011 1,37 10 246 118,99 € -18,68% 3 400,00 € 3 736 554,02 € 34,97% 2012 1,43 13 414 172,27 € 30,92% 3 500,00 € 3 354 670,20 € -10,22% 2013 1,63 15 033 186,95 € 12,07% 3 605,00 € 2 582 079,13 € -23,03% 2014 1,66 15 826 811,94 € 5,28% 3 677,00 € 2 037 367,09 € -21,10% 2015 1,71 3 751,00 € Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 21/30 2012 - Versement des redev ances assainissement par les services facturiers intégralement sur l'exercice, suite mise en œuv re des rôles multi-collectiv ités au 1er janv ier 2013 Certains d'entre eux ont rev ersé plus de 12 mois, pour se caler sur l'année civ ile : env iron 150 000 € ont été perçus sur 2012 "en avance" par rapport au rythme habituel de rev ersement Régie de Fillière 2e semestre 2012 99 683 € CCFU 09 à 11.2012 30 000 € St Eustache 2e semestre 2012 7 400 € Chev aline 2e semestre 2012 6 600 € Pour 2014, 9 822 000 m3 ont été facturés. La plupart des serv ices facturiers ont enregistré une hausse de consommation (progression globale de 210 000 m3), notamment pour les principaux que sont la C2A (+ 86 000 m3), la CCFU (+ 43 500 m3) et Véolia sur Doussard et Fav erges (+ 74 200 m3). 4.4.2. Prix moyen de l’assainissement Les valeurs moyennes de redevance d’assainissement publiées le plus récemment sont les suivantes : 1. En Haute Savoie, les statistiques de la Direction Départementale des Territoires donnent une valeur moyenne de la redevance de 1.63 €/m³ pour 2011, ce qui nous donne un tarif 2015 moyen à 1. 83 €/m³ avec une actualisation de 3%/an (valeur moyenne constatée de 2007 à 2011 : + 3.5 %/an). 2. Au niveau national l’étude de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publiée en octobre 2014 indique un montant moyen de redevance en 2011 de 1,47 € HT/m3 (1,82 €/m3 taxes et redevances comprises), ce qui donne un tarif moyen pour 2015 de 1,65 € HT/m3 avec une actualisation de 3% par an (l’étude mentionne une augmentation du prix de la redevance assainissement collectif de 4.5% par an entre 2009 et 2011). Le Président informe les membres du Comité que le SILA et la C2A ont été sollicités par la revue « 60 millions de consommateurs » dans le cadre d’un reportage à paraître sur le prix de l’Eau et l’Assainissement, pour argumenter sur les augmentations de tarifs appliqués entre 2011 et 2014. Le Président souligne que le niveau de redevance assainissement, avec un tarif unique sur l’ensemble du territoire assainissement du SILA (50 communes), traduit la volonté des élus d’une vision d’aménagement du territoire (protection de la ressource en eau, solidarité de l’ensemble des communes, réalisation de collecteurs y compris en secteur diffus…). Si le périmètre du SILA avait été inférieur à 50 communes, regroupant préférentiellement le secteur urbain, le montant de redevance aurait été moindre. 4.4.3. Perspectives d’évolution des tarifs La prospective d’évolution tarifaire a fait l’objet de la présentation du cabinet KLOPFER. Il faut noter toutefois, concernant la facturation de la PFAC qui a remplacé la PRE, que l’on constate un net ralentissement dans le recouvrement de cette participation qui devrait récupérer progressivement le niveau initial dans les années qui viennent. En effet la PRE était facturée lors du démarrage de l’opération de construction, la PFAC sera facturée lors de la réalisation effective du branchement d’où un décalage dans le temps et une fragilisation de notre facturation qui arrive a posteriori. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 22/30 4.4.4. Budgets Général et Activités Nautiques Le tableau ci-après récapitule les participations des EPCI sur les budgets Général et Activités Nautiques de 2007 à 2014. Budget Général (TTC) Aménagts cycl et interv générales 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges C2A CC Rive Gauche CC Tournette CC Faverges 672 717,00 52 519,00 27 998,00 66 631,00 615 375,00 48 075,00 25 575,00 60 975,00 585 958,50 45 745,80 24 386,92 58 038,15 550 570,00 42 983,00 22 914,00 54 533,00 551 374,00 43 076,00 22 916,00 54 634,00 402 488,00 31 444,00 16 727,00 39 881,00 717 374,00 58 399,00 30 989,00 73 006,00 708 560,00 56 055,00 29 796,00 70 781,00 Lac (double critère) 53 277,00 19 945,00 10 089,00 18 189,00 49 444,00 18 511,00 9 294,00 16 881,00 52 894,00 19 802,00 10 016,00 18 058,00 58 536,00 21 914,00 11 086,00 19 984,00 35 590,00 13 323,00 6 739,00 12 150,00 - - - Activités nautiques (HT) Unesco Relais hertziens 36 217,00 13 559,00 6 859,00 12 365,00 55 564,63 20 801,00 10 522,00 18 970,00 48 314,00 18 087,00 9 149,00 16 494,00 1 102,00 413,00 209,00 376,00 241,00 90,00 46,00 82,00 86,00 32,00 16,00 29,00 266,00 99,00 50,00 91,00 16 905,00 9 012,00 21 448,00 15 566,00 8 298,00 19 748,00 11 303,77 6 026,00 14 341,19 15 273,00 8 142,00 19 377,00 2 677,00 1 427,00 3 396,00 4 432,00 2 363,00 5 622,00 1 413,00 754,00 1 793,00 6 234,00 3 324,00 7 910,00 - Débarcadèr Sapala es cale sèche et slipway 5 782,58 25 720,00 451,75 9 628,00 240,32 4 871,00 572,97 8 781,00 11 561,63 978,30 2 762,93 366,24 1 408,42 185,26 2 666,78 333,99 10 044,49 9 416,71 3 760,22 3 525,21 1 902,12 1 783,24 3 429,17 3 214,85 23 147,00 630,00 8 666,00 236,00 4 384,00 119,00 7 903,00 215,00 24 828,00 10 655,00 9 294,00 3 989,00 4 702,00 2 018,00 8 476,00 3 638,00 71 124,00 7 244,00 26 626,00 2 712,00 1 372,00 13 469,00 24 281,00 2 473,00 71 229,00 6 824,00 26 665,00 2 555,00 13 488,00 1 292,00 24 317,00 2 330,00 Totaux 672 717,00 69 424,00 37 010,00 88 079,00 683 094,58 87 279,75 45 843,32 102 441,97 654 063,06 80 979,74 42 528,60 94 350,11 574 994,20 67 399,43 35 681,36 82 249,02 625 697,00 73 579,00 38 349,00 83 405,00 490 624,00 60 007,00 31 054,00 64 349,00 854 364,00 108 270,00 56 178,00 117 980,00 821 937,00 92 265,00 47 941,00 101 577,00 Evolution / N-1 -50,00% -33,91% -33,91% -33,91% 1,54% 25,72% 23,87% 16,31% -4,25% -7,22% -7,23% -7,90% -12,09% -16,77% -16,10% -12,83% 8,82% 9,17% 7,48% 1,41% -21,59% -18,45% -19,02% -22,85% 74,14% 80,43% 80,90% 83,34% -3,80% -14,78% -14,66% -13,90% -47,11% 5,93% -5,09% -12,80% 7,98% -21,31% 75,96% -6,43% Comme décidé en 2013, le budget Activités Nautiques voit la mise en place d’une provision à hauteur de 282 000 €, dans la cadre de l’assignation DEPFA. Ce provisionnement est étalé de 2013 à 2015. Au budget Général, la programmation des travaux de la Véloroute sur la rive est entrainera une augmentation du montant des participations demandées aux EPCI pour l’investissement de + 110 000 €/an pendant 10 ans (répercussion de l’emprunt sur 15 ans à 5 % de taux d’intérêt). Les participations augmenteront jusqu’à + 944 000 € en 2021 compte tenu du désendettement qui interviendra d’ici là, puis diminueront. Les membres du Comité sont invités à débattre sur la base de ces éléments. L’ensemble des questions et observations ayant été exprimé lors de la présentation de l’analyse prospective des évolutions tarifaires, l’assemblée ne formule pas d’autres questions ou observations. Le Président clôt ainsi le débat d’orientation budgétaire 2015. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 23/30 BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – OPTION D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR LA LOCATION DE LOCAUX NUS Exposé du Président, Le SILA est propriétaire à Sevrier, au lieudit « Le Port », d’un ensemble d’installations comprenant un bâtiment et installations annexes (poste de distribution de carburants, cale sèche…) construits sur la parcelle cadastrée pour 4 987 m², section AI numéro 328 appartenant à l’Etat. Ces installations ont fait l’objet d’une concession d’outillage public de la part de l’Etat, renouvelée par arrêté préfectoral DDE n° 06/940 du 28 juillet 2006. En application de cette concession, le SILA a la possibilité de confier à des tiers des conventions d’occupation de longue durée pour les activités et dans les conditions prévues à la concession. Des conventions d’occupation de longue durée ont ainsi été passées par le SILA pour la location de locaux nus avec la SARL « Le Slipway » (Bistrot du Port), la Compagnie de Navigation du Lac d’Annecy, la SARL « Jacques Pauvert Traiteur » et la commune de SEVRIER. Il est proposé, en application de l’article 260 2° du Code général des impôts, d’opter pour l’assujettissement à la TVA pour la location de ces locaux nus pour les besoins des activités des preneurs. Les membres du Comité sont invités à décider d’opter à la TVA pour les locations de locaux nus dans le bâtiment du « Slipway » à SEVRIER. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 24/30 MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION Exposé du Président, Le règlement modifié du service de l'assainissement collectif a été approuvé par délibération du Comité du 14 décembre 2009, et a ensuite fait l'objet de mises à jour en 2012 et 2013. Il est nécessaire d'apporter des adaptations à ce règlement, qui portent sur les points suivants : - - - Afin de prendre en compte les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et ses décrets d'application, un article 9 concernant les informations précontractuelles légales est ajouté au chapitre 1 du règlement. En application de ces dispositions, les prestations assurées par le SILA en dehors des missions du service ayant un caractère obligatoire (notamment les travaux de raccordement au réseau d'assainissement réalisés en application de l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) font l'objet d'un contrat écrit préalable passé avec le propriétaire ou l'usager. Avant la signature du contrat le SILA communique les informations telles que définies par la loi (coordonnées du service, conditions d'exécution des travaux notamment conditions financières, droit de rétractation…). L'article 19-2 A relatif à la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est modifié et complété afin de préciser l'application de la PFAC aux établissements et immeubles existants : « - les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau public de collecte, lorsqu’ils réalisent des travaux ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires (travaux d’extension, d’aménagement avec création de nouvelles installations productrices d’eaux usées, de pièces principales supplémentaires, changement de destination de l’immeuble…) ». L’article 26 est complété concernant la PFAC « assimilés domestiques », avec une précision apportée sur les eaux industrielles déversées dans le réseau d’eaux usées : « … eaux industrielles « assimilées domestiques » autorisées … ». La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donné un avis favorable le 22 décembre 2014, ainsi que la commission Assainissement le 23 février 2015. Les membres du Comité sont invités à approuver le règlement révisé du service public de l’assainissement collectif. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 25/30 MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF APPROBATION Exposé du Président, Le règlement modifié du service de l’assainissement non collectif a été approuvé par délibération du Comité du 14 décembre 2009, et a ensuite fait l’objet de mises à jour en 2010 et 2012. Il est nécessaire d’apporter des adaptations à ce règlement, qui portent sur les points suivants : - Afin de prendre en compte les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et ses décrets d’application, un article 7 concernant les informations précontractuelles légales est ajouté au chapitre 1 du règlement. En application de ces dispositions, les prestations assurées par le SILA en dehors des missions du service ayant un caractère obligatoire (travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif) font l’objet d’un contrat écrit préalable passé avec le propriétaire. Avant la signature du contrat le SILA communique les informations telles que définies par la loi (coordonnées du service, conditions d’exécution des travaux notamment conditions financières, droit de rétractation…). - L’article 20 relatif à la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) est modifié et complété afin de préciser l’application de la PFAC aux établissements et immeubles existants : « - les propriétaires d’immeubles existants déjà raccordés au réseau public de collecte, lorsqu’ils réalisent des travaux ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires (travaux d’extension, d’aménagement avec création de nouvelles installations productrices d’eaux usées, de pièces principales supplémentaires, changement de destination de l’immeuble…) ». Il est précisé que cette disposition relative à la PFAC est mentionnée car la PFAC s’applique aux bâtiments qui sont destinés à être raccordés au réseau public d’assainissement. La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donné un avis favorable le 22 décembre 2014, ainsi que la commission Assainissement le 23 février 2015. Les membres du Comité sont invités à approuver le règlement révisé du service public de l’assainissement non collectif. -ADOPTÉà l’unanimité Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 26/30 INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 27/30 I. Questions diverses 1. Comptes administratifs 2014 En introduction du vote des comptes administratifs 2014, M. COUTIN fait une présentation synthétique des comptes 2014 par budgets (voir présentation jointe – PJ n°4). En réponse à la question de M. PICCONE, le Président précise que les effectifs sont stables, et souligne que 7 emplois d’avenir ont été créés de 2008 à 2014. La volonté exprimée lors du vote de l’assemblée était d’aider les jeunes à s’insérer dans le monde du travail. A l’issue du vote des comptes administratifs, le Président remercie les membres du Comité pour leur confiance. 2. Débat d’orientation budgétaire 2015 En réponse à la question de M. PRUD’HOMME, le Président précise que le SILA a acquis en 2014 le bâtiment (bâtiment Juillerat) situé en limite de la propriété du SILA à Cran-Gevrier afin de préserver les possibilités futures d’extension des installations. Des travaux sont prévus pour permettre la mise en location de ce bien. 3. Budget Activités nautiques – Option d’assujettissement à la TVA M. REY souligne le surcoût pour la commune d’environ 6 000 € du fait de l’assujettissement à la TVA du loyer payé pour la mise à disposition de locaux à la commune dans le bâtiment du Slipway. 4. Règlement assainissement non collectif M. ROPHILLE précise que les dispositions de l’article 20 (PFAC) sont mentionnées car la PFAC s’applique aux bâtiments qui sont destinés à être raccordés au réseau public d’assainissement. Il préconise d’apporter cette précision au règlement. II. Informations diverses 1. Sinergie – ISO 14001 M. LANDAIS présente le bilan du programme d’actions pour 2014 concernant l’ISO 14001 pour Sinergie (voir document joint – PJ n°5). 2. Audit du Système de Management de la Sécurité (SMS) M. LANDAIS informe le Comité de l’engagement d’un audit interne, réalisé par un organisme spécialisé, du Système de Management de la Sécurité (SMS) du SILA en comparaison avec le référentiel OHSAS 18001 relatif à la Santé et la Sécurité au travail. L’audit a permis de voir que 60% du référentiel étaient déjà réalisés principalement sur les aspects opérationnels. L’objectif est de parvenir à la certification au cours du mandat sur l’ensemble des activités du SILA. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 28/30 3. Mise en place du CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail) Dans le cadre de la mise en place des nouvelles instances, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2015, une formation des nouveaux élus a été réalisée dernièrement. Par ailleurs une action va s’engager pour intégrer la problématique des Risques Psychosociaux (RPS) au Document Unique. Des groupes de travail vont être constitués à cette fin. M. LANDAIS adresse ses remerciements à l’ensemble du personnel qui travaille sur ces différents dossiers. Le Président s’associe aux propos de M. LANDAIS et le remercie pour son implication et son travail dans le domaine de l’hygiène et la sécurité. 4. Calendrier des réunions Pour les rencontres du lundi 23 mars 2015, le Président précise qu’une séance privée de Bureau a été programmée à 9h00 en remplacement de la séance prévue initialement le 2 mars 2015. Par ailleurs au terme de la réunion de Comité qui aura lieu de 11h à 12h le 23 mars 2015, une visite du chantier de Biométhanisation aura lieu de 12h15 à 13h. Pour une bonne organisation de la visite l’inscription des délégués sera sollicitée afin de prévoir les équipements de protection et l’organisation des groupes en conséquence. 2015 MARS Lundi 2 mars 2015 Mardi 3 mars 2015 Lundi 9 mars 2015 Jeudi 19 mars 2015 Lundi 23 mars 2015 Lundi 30 mars 2015 10H00 – 12H00 12H00 – 13H30 8H30 – 10H00 9H00 – 10H00 17H00 – 19H00 9H00 – 10H00 10H00 – 11H00 11H00 – 12H00 12H00 – 13H00 13H00 – 14H00 9H00 – 11H00 Lundi 4 mai 2015 10H00 – 11H00 11H00 – 12H00 12H00 – 13H30 Lundi 22 juin 2015 10H00 – 11H00 11H00 – 12H00 12H00 – 13H30 Lundi 6 juillet 2015 11H00 – 12H00 12h00 – 13H30 COMITE Repas CHS Commission Finances Commission Lac & Prospective – Collège Elus Bureau Séance privée BUREAU Séance publique COMITE Visite chantier Biométhanisation Repas Commission Traitement des Déchets MAI Bureau Séance privée BUREAU Séance publique Repas JUIN Bureau Séance privée COMITE Repas JUILLET BUREAU Séance publique Repas ___________________________________ Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 29/30 L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H00. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical Séance du 02/03/2015 Page 30/30