la synthèse - Ville de Thouars et communauté de communes du

LA SYNTHÈSE
Décisions du conseil communautaire
Séance du 17 Novembre 2011 à Sainte-Verge
PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SOLIDARITÉ
Installation d'un conseiller communautaire.Suite à la démission de Mme Michèle Bouston, conseillère municipale
de Saint-Jacques-de-Thouars, le conseil communautaire accepte de nommer M. Joël Berthault, délégué communautaire
titulaire, et M. Patrick Gustin, délégué communautaire suppléant.
 Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs. L'agent chargé du Système d'Information Géographique qui était intégré dans
la filière administrative relève davantage de la filière technique. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en
supprimant un poste d'adjoint administratif 2ème classe, et de créer un poste d'adjoint technique 2ème classe.
Avenant à la convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale. Compte tenu de l'allongement de la période
d'activité des agents, mais aussi de l'augmentation de la fréquence des arrêts de travail, supérieur à 3 mois, qui altère les
équilibres financiers de la garantie, il convient de faire un ajustement de la cotisation. Par conséquent, à compter du 1 er
janvier 2012, le taux de cotisation s'élèvera à 0,83 % du salaire brut. (0,21 % pour la collectivité, et 0,62 % pour l'agent),
pour le contrat "maintien de salaire".
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Compte tenu de la modification de la durée du cours de guitare
(passage de 20 à 30 mn), le conseil accepte de recruter un professeur en Contrat à Durée Déterminée, à temps non
complet, soit 5 heures hebdomadaires, du 24 décembre 2011 au 31 octobre 2012.
 Finances
Reversement par le budget annexe de l'assainissement au budget principal suite au temps passé par le technicien SIG
(3 % de son temps), pour la numérisation des réseaux d'assainissement.
Reversement du budget annexe Transports au budget principal concernant des missions réalisés par des agents.
Reversement du budget annexe du Centre d'Hébergement Touristique du Châtelier au budget principal compte tenu
des tâches réalisées (37,50 %), par un agent.
Remboursement de frais sur le budget assainissement, correspondant à l'entretien des locaux du service
assainissement réalisé par des agents rémunérés sur le budget principal, soit 8 277,79 €.
Transfert de la compétence assainissement de la commune de Taizé à la Communauté de Communes du
Thouarsais. La mise à disposition du patrimoine doit être comptablement constatée par des opérations d'ordre non
budgétaires soit en section d'investissement pour une somme de 6 570,15 €.
Harmonisation du taux de C.F.E (Cotisation Foncière des Entreprises), le taux applicable dans chaque commune
membre est rapproché du taux de l'EPCIjusqu'à application d'un taux unique. Le conseil décide de fixer la durée
d'unification du taux de CFE des communes de Brion-près-Thouet, Pas-de-Jeu, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-deMacon, Saint-Martin-de-Sanzay à 5 ans, et de valider l'intégration immédiate de la commune de Tourtenay.
Convention de partenariat avec l'association du comité de jumelage Pologne et la Communauté de
Communes de l'Argentonnais.
Le conseil accepte la convention qui définit les modalités du partenariat entre les différentes parties. Les Communauté
de Communes allouent à l'association une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant global de 500 €, 350 € à
la charge de la Communauté de Communes du Thouarsais, et 150 € à la charge de la Communauté de Communes de
l'Argentonnais.

Développement social
Le conseil accepte de prolonger le bail passé avec l'association Point de Mire dans le cadre du partenariat mis en place
jusqu'au 31 décembre 2012.
Projet de Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale est un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales en
jouant sur les complémentarités entre les attributions confiées au CIAS et celles qui resteront de la compétence des
CCAS. Dans le cadre des travaux du comité de pilotage de l'intercommunalité Nord-Est, il est prévu d'appréhender de
manière précise les compétences, actions et activités réellement exercées par les différentes communautés ou
communes.
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Le recours à une démarche d'appui et d'accompagnement pour l'approche d'un projet social intercommunal est proposé.
Cette démarche peut être animée par Mairie Conseils. C'est pourquoi, le conseil communautaire sollicite auprès de Mairie Conseils la mise en oeuvre de cette démarche en l'inscrivant dans un périmètre de réflexion portant à la fois sur son
territoire mais également, si les communautés voisines le souhaitent, sur les territoires susceptibles de figurer dans la
nouvelle intercommunalité Nord-Est.
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Développement économique
La C.E.E (Compagnie Européenne d'Emballage) prévoit un investissement mobilier et immobilier de 3 Millions d'euros et
la création de 30 emplois environ en CDI.
Afin d'aider la société dans son projet d'extension et de développement, le conseil communautaire accorde une aide
financière de 50 000 €.
La SOVILEG qui prévoit un investissement immobilier de 2 218 016 € HT, prévoit la création de 6 emplois en CDI.
Le conseil communautaire décide de verser une subvention de 36 000 €.
Etude de définition d'une nouvelle zone de développement éolien sur la commune de Sainte Verge.
Le conseil communautaire se prononce (4 abstentions) sur la poursuite du projet avec sollicitation de cabinets d'études
spécialisés.

Développement touristique et valorisation du patrimoine
Train touristique. Afin de formaliser le partenariat et aider l'association TVT, le conseil accepte d'adhérer à
l'association et d'allouer une somme de 530 €.
PÔLE SPORTS
Equipement aquatique.Le conseil approuve la mise à jour de l'autorisation de programme et de crédits de
paiement pour l'opération équipement aquatique. Le projet d'équipement aquatique est une opération
d'investissement prévue sur 6 années pour un coût total de 13 102 693 € TTC. Les partenaires financiers
prévisionnels de la Communauté de Communes pour la réalisation de cette opération sont l'Etat et le Conseil
Régional. Les crédits sont répartis sur 6 exercices budgétaires.
PÔLE TECHNIQUE / ASSAINISSEMENT

Assainissement
Convention avec le SIADE. Compte tenu de la réorganisation territoriale prévue au 1er janvier 2012, avec l'extension
du périmètre de l'intercommunalité et la nécessité d'étudier différentes options concernant les modalités de facturation
et de recouvrement des redevances assainissement, le conseil valide la prolongation de la convention passée avec le
SIADE jusqu'au 31 décembre 2011.
Convention avec la société AEOS GAURIT. Cette convention définit les conditions techniques, administratives et
financières de traitement des matières de vidange apportées par la Société AEOS GAURIT sur la station de Sainte Verge.
Le conseil valide la reconduction de la convention pour une durée de 3 ans, sous réserve de la délivrance dans une délai
maximum de 3 mois de l'agrément préfectoral.
Travaux et patrimoine immobilier. Pôle emploi. La CCT est propriétaire des locaux dans lesquels sont hébergés
les services de Pôle Emploi. La Direction Régionale de Pôle Emploi a sollicité une extension des locaux affectés à son
antenne à Thouars. L'objectif de surface est de 560 m². Les locaux existants représentent une surface de l'ordre de 440
m². L'objectif de pôle emploi est de permettre à l'équipement de disposer d'une équipe de 19 personnes dont 15
conseillers au sein de l'agence.
Le conseil valide le principe de lancement de l'opération d'extension-réaménagement des bâtiments de pôle emploi sur la
base des orientations exposées.
La prochaine réunion du conseil communautaire est fixée
le Mardi 13 Décembre à 18h
à Taizé
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