N°143-16 Contrat de location - Appartement F3

FOLIO N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
DECISION PRISE PAR LE PRESIDENT DU SILA PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL
(délibération du 14 décembre 2015 – article L. 5211 – 10 du CGCT)
DECISION DU PRESIDENT
N° 143-16
Objet : CONTRAT DE LOCATION – APPARTEMENT F3 – 1G – M. MATHIEU ROUX
Le Président du SILA,
Vu la délibération du Comité syndical n°216-15 du 14 décembre 2015 portant
délégation d’attributions du Comité au Président du SILA,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er – Un contrat de location est passé avec M. Mathieu ROUX, selon les
modalités suivantes :
 Désignation du bien, situé1 rue des Terrasses à Cran-Gevrier :
 Type de logement : F3 (appartement n°1G)
 Surface : 69,53 m²
 Montant du loyer : 450,12 € hors charges, soit 597,01 € charges comprises
(montant des charges : 146,89 €)
 Durée : le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à savoir du 23
septembre 2016 au 22 septembre 2019.
Article 2 – Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Monsieur le Directeur Général des Services du SILA pour exécution,
Décision n°143-16
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Syndicat Mixte du lac d’Annecy – Décision du Président
FOLIO N°
Cette décision fera l’objet d’une inscription au registre des délibérations du SILA, et
d’un affichage à la porte du SILA, et il en sera rendu compte lors de la réunion la
plus proche du Comité syndical.
Décision n°143-16
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