RESILIATION DU BAIL DE LOCATION - Haute

RESILIATION DU BAIL DE LOCATION
Nom(s) et prénom(s) du (des) titulaire(s) du bail de location :
……………………………..…………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….
Tél / mail : ……………………………………………………………………………………………………...
N° contrat : ……………………….
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier mon contrat de location pour (cocher les cases) :
� Mon logement
� Mon (mes) stationnement(s) n°………………………
A la date du :
J’ai bien noté que le délai de préavis court à compter du jour de la réception, par mon bailleur, de la
présente.
Je vous informe que ma nouvelle adresse est :
……………………………………………………..
……………………………………………………..
……………………………………………………..
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
A …………………... le………………………
Signatures de tous les titulaires du bail
Courrier à envoyer en lettre recommandée avec avis de réception à :
Haute-Savoie HABITAT - 2 rue Marc Le Roux - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Les informations recueillies sont nécessaires pour la résiliation du bail de location. Elles font l'objet d'un
traitement informatique et sont destinées à Haute-Savoie HABITAT.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Haute-Savoie HABITAT
Correspondant Informatique et Libertés – 2 rue Marc Le Roux – CS97006 – 74055 ANNECY Cedex. Vous
pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.