Liste décisions

INFORMATION AU COMITE DU 15 DECEMBRE 2014 DES DECISIONS
PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL
Comité du 15 décembre 2014
Procès-verbal Pièce jointe n°2
Pièce jointe n°2
LISTE DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 30 JUIN 2014 ET LE 15 DECEMBRE 2014
NUMERO
DATE
INTITULE
112-14
Hébergement et maintenance corrective et évolutive du site
17/06/2014 Internet du SILA - Avenant n°3 au contrat de prestation de
services - Société IGP Finance (WebGen)
113-14
17/06/2014
Vente d'électricité au tarif vert A5 - UDEP Champs Froids Marlens - Contrat n°1-JVGI5S - Electricité de France
114-14
20/06/2014
Arrêté d'emprunt - Caisse des dépôts et consignations 35 200 000 €
115-14
Marché n°2011-121 "Entretien et maintenance des portails et
24/06/2014 portes automatiques du SILA" - Avenant de transfert - SARL
E. MOTIK - SARL SODAM-MOTIK
Arrêté d'emprunt - Caisse des dépôts et consignations 35 200 000 € - Abroge l'arrêté n°114-14
INFOS COMPLEMENTAIRES
Durée du contrat : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
Hébergement du site : 850 € par an
Maintenance corrective et préventive : 1000 € HT pour 10 heures
Fourniture électricité
Prime fixe annuelle à facturer : 21 840 € / an
Durée : 3 ans
Financement partiel des travaux de requalification
Montant : 35 200 000,00 €
Score Gissler : 1A
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : livret A + marge 1%
Échéances amortissements et intérêts : trimestrielle
Nouvelle dénomination : SARL SODAM-MOTIK
Financement partiel des travaux de requalification
Montant : 35 200 000,00 €
Score Gissler : 1A
Durée : 20 ans
Prêt au Secteur Public Local (PSPL)
Taux d'intérêt : livret A + marge 1%
Échéances amortissements et intérêts : trimestrielle, semestrielle ou
annuelle
116-14
24/06/2014
117-14
03/07/2014 Protocole transactionnel entre le SILA et J.M. NOIRET
Règlement des suites de l'accident de service survenu le 10/02/2014
118-14
Mise à disposition des installations du SILA à Cran-Gevrier 03/07/2014 Contrat de prestation de services - Institut de formation
SOCOTEC
Mise à disposition des installations du SILA à Cran-Gevrier pour
l'organisation des sessions de formation CATEC
Coût : 400 € HT/jour d'utilisation
Durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction
NUMERO
DATE
INTITULE
INFOS COMPLEMENTAIRES
Accès aux services d'utilisation du progiciel
Prestation d'assistance et de maintenance
Coût annuel : 3 936 € HT
Durée : 3 ans
119-14
Utilisation de progiciel MARCOWEB (Commande publique) en
03/07/2014 mode hébergé sous forme de services (SaaS) - Contrat de
services n°V14S-61 - Société AGYSOFT
131-14
Réhabilitation de 33 installations d'assainissement non collectif 07/07/2014 Avenant n°1 à la convention n°2011-1259 - Agence de l'Eau
Rhône Méditerranée Corse
Nouveau délai d'exécution : 1 août 2015
132-14
Convention de cession et d'incorporation d'un collecteur d'eaux
16/07/2014 usées au réseau public du SILA - ZAC PERIAZ - Commune de
Seynod
Parcelles n°829, 832, 834, 837, 841, 842, 843, 844, 845, 846 section
AZ et n°126, 166, 189, 190, 197, 203, 206, 208, 213, 214, 217, 220,
223, 225, 230, 232, 233, 239, 247, 254, 258, 261, 264, 267, 272, 276,
299, 313 section BB
Longueur : 2017 m
Cession gratuite
133-14
16/07/2014
134-14
Commune de Mesigny - Desserte eaux usées "Chef-Lieu" et
16/07/2014 "Chez Gaillard" 3ème tranche - Indemnités pour dégâts aux
cultures occasionnés par les travaux
M. Eric BERTHET
Parcelles A 1618, A 1533, A 1534
Indemnité : 843,20 €
152-14
Régularisation des licences WinLassie (logiciel Système de
23/07/2014 Management de la Sécurité) - Avenant au contrat de licence et
maintenance - Société GAMMA
Droit d'accès aux modules
Régularisation licence : 9 930,00 € HT
Maintenance annuelle : 2 597,40 € HT
153-14
Aménagement d'un terrain de football - Lieudit Les Iles 05/08/2014 Convention de mise à disposition par le SILA à la commune de
Cran-Gevrier - Avenant n°1
Mise à disposition prolongée jusqu'au 31 octobre 2014
Redevance : 1 578,47 € du 01/07/14 au 31/10/14
154-14
Convention d'incorporation d'un collecteur d'eaux usées au réseau Parcelles n°83 et 89 section AB (La Bouchère - Sillingy) et n°309
05/08/2014 public du SILA - Lotissement La Bouchère - Commune d'Epagny section Aa (Saint Paul - Epagny)
Longueur : 530 m
et Sillingy
155-14
156-14
Contrat de maintenance du logiciel de gestion du courrier Avenant n°1 - C-LOGIK
Mise en culture et mise à disposition du SILA de végétaux
destinés à être plantés dans le lac d'Annecy - Convention de
partenariat avec l'Institut des Sciences et de l'Environnement &
05/08/2014
des Territoires (ISETA), l'Association des Etudiants BTSA GPN Poisy Grandeur Nature, et la Compagnie nationale du Rhône Avenant n°2
Avenant au contrat de maintenance du logiciel de gestion des
06/08/2014 ressources humaines et de gestion financière - Société BERGERLEVRAULT
Nouvelle formule de révision des prix
Durée de la convention prolongée d'1 an : jusqu'au 31 août 2015
Evolution de la répartition de la contribution du SILA à l'ISETA et à la
CNR
Module supplémentaire : "Maint.e.sedit GF e-marchés"
Date d'effet : 1er février 2014
Tarif annuel : 530,00 € HT
NUMERO
157-14
INFOS COMPLEMENTAIRES
Parcelles section OA n°1383, 1279, 865, 864, 1225, 1525, 1228,
Convention d'incorporation d'un collecteur d'eaux usées au réseau
1526 et 1527
14/08/2014
public du SILA - Lieudit "Haute-Combe" - Commune de Mesigny
Longueur : 310 m environ
DATE
INTITULE
158-14
Marché n°2013-043 Travaux de requalification de la filière
"Traitement des déchets" à Sinergie - 2ème tranche de travaux :
traitement des fumées, valorisation énergétique, éléctricité /
contrôle commande et génie civil associé - Convention entre le
18/08/2014
SILA et INOVA de conduite des installations réalisées dans le
cadre du marché avant réception de la phase de travaux
correspondante : 1. Conduite des installations de traitement des
fumées et des résidus
Durée :
- entrée en vigueur le 26 mai 2014 (1er jour de la période de mise au
point)
- Jusqu'à la fin de la mise en service industrielle de la phase 1
159-14
Fourniture de mâchefers - Convention n°13-06-2014-01 entre le
18/08/2014 SILA, Savoie Déchets, le groupement COLAS/MITHIEUX et le
groupement STVM/EISER
Fourniture d'environ 6 500 T de mâchefers
Durée : 6 mois à compte de la date de signature
160-14
Contrat de maintenance du logiciel de gestion du courrier
20/08/2014
Protocole - C-LOGIK
Coût annuel : 798 € HT
Durée : 3 ans à compter de la date d'installation (9 avril 2014),
renouvelable 1 fois
161-14
Nettoyage des locaux sur le site de l'UDEP de Champs Froids de
28/08/2014 Marlens - Contrat de mise à disposition de personnel - COUP DE
POUCE EMPLOI
Coût horaire : 17 € net de l'heure
Indemnités kilométriques : 0,20 cts/km (2,20 € / intervention)
Durée : année 2014
162-14
Aide financière par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et
15/09/2014 Corse - Suivi annuel Qualité du lac d'Annecy - Année 2014 Convention d'aide financière
Subvention de 22 175,00 €
163-14
15/09/2014
164-14
Système de détection incendie / CMSI - Contrat d'entretien Société CHUBB FRANCE
16/09/2014 Avenant de transfert - INOVA SAS - INOVA CONSTRUCTION
Avenant de transfert - ASHLAND INDUSTRIES - CLAYTON
DUBILIER & RICE (CR&R)
165-14
16/09/2014
166-14
Maintenance des licences COVADIS du logiciel Système
16/09/2014 d'Information Géographique - Contrat de services - GEOMEDIA
SAS
Durée : 1 an à compter du 1er août 2014
Coût total annuel : 1 907,58 € HT
Marché n°2013-043 (Travaux de requalification de la filière de
traitement de Sinergie 2ème tranche) : transfert à la nouvelle entité
INOVA CONSTRUCTION
Nouveau titulaire du marché n°2013-068 Fourniture et livraison de
polymères organiques pour le traitement des boues et usines de
dépollution Lot n°1 Polymères organiques solides : CLAYTON
DUBILIER & RICE
Coût annuel : 1 010,00 € HT
Durée : 1an à compter du 1er janvier 2015
NUMERO
DATE
INFOS COMPLEMENTAIRES
INTITULE
167-14
Passation des marchés publics d'assurances - Analyse des offres
Coût : 4 000 € HT
18/09/2014 de consultation d'assurances - Convention de prestation de
conseil - SAS Gourdon Audit Assur
168-14
Nouveau titulaire du marché n°2013-068 Fourniture etlivraison de
Avenant de transfert - ASHLAND INDUSTRIES - SOLENIS SAS polymères organiques pour le traitement des boues et usines de
25/09/2014
Abroge et remplace la décision n°165-14
dépollution Lot n°1 Polymères organiques solides : SOLENIS SAS
169-4
170-14
171-14
172-14
Réhabilitation des filières d'assainissement non collectif dans le
cadre d'opération groupées - Convention de délégation de maitrise Le propriétaire s'engage financièrement au financement de l'étude
25/09/2014
d'ouvrage établie dans le cadre de la réalisation d'études d'avant- d'avant-projet, déduction faite de subventions
projet détaillé
Propriétaire : Mme COHENDOZ
Commune de Marlens - Mise en séparatif du Chef-Lieu - Servitude
Parcelle n° B 2241 / 655 m²
25/09/2014
de canalisation d'eaux usées - Paiement d'une indemnité
Indemnité : 2 620 €
Commune d'Aviernoz - Desserte eaux usées Le Vuaz - 2ème
26/09/2014 tranche - Indemnités pour dégâts aux cultures occasionés par les
travaux
Restauration des roselières lacustres - Avenant n°1 à la
01/10/2014 convention n°2011-1939 - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée
Corse - Aide financière
GAEC LE VUAZ
Parcelles A 758 (530 m²) et A 756 (380 m²)
Indemnité : 564,20 €
Nouveau délai d'exécution : 31 décembre 2015
173-14
Contrôle d'accès des sites du SILA - Acquisition de matériels et/ou Coût annuel de la redevance complémentaire pour l'acquisition de
02/10/2014 progiciels complémentaires - Avenant n°AR40N200106815800 au matériels supplémentaires : 887,52 € HT
contrat de service n°CLIENT 74000285 - Société HOROQUARTZ Prise d'effet le 1/10/2014
174-14
Contrôle d'accès des sites du SILA - Acquisition de matériels et/ou Coût annuel de la redevance complémentaire pour l'acquisition de
02/10/2014 progiciels complémentaires - Avenant n°AR40N20010749600 au matériels supplémentaires : 41,40 € HT
contrat de service n°CLIENT 74000209 - Société HOROQUARTZ Prise d'effet le 1/10/2014
175-14
02/10/2014
Contrôle d'accès des sites du SILA - Utilisation de progiciels Contrat de licence - Société HOROQUARTZ
188-14
27/10/2014
Maintenance du logiciel OVERDRIVE
Pesage à Sinergie - Contrat d'assistance n°OS14108961 - Société
Coût annuel : 3 060 € HT/an
METTLER TOLEDO SAS
Durée : 1 an à compter du 1er octobre 2014
199-14
Fourniture de mâchefers - Avenant à la convention n°13-06-2014Fourniture de 4200 tonnes de mâchefers supplémentaires
21/11/2014 01 entre le SILA, Savoie Déchets, le groupement
COLAS/MITHIEUX TP et le groupement STVM EISER
Prise d'effet à partir de la date de signature
INTITULE
INFOS COMPLEMENTAIRES
NUMERO
DATE
205-14
27/11/2014
Commune de Nonglard - Desserte eaux usées du secteur de
Monthoux - Convention de financement avec le SMDEA
206-14
27/11/2014
Commune de Montmin - Desserte eaux usées du secteur du Bois Montant de l'aide financière : 80 080 €
Convention de financement avec le SMDEA
207-14
27/11/2014
Maintenance de 3 groupes électrogènes
Groupes électrogènes stations de pompage eaux usées du SILA Coût : 2 245,00 € HT
Contrat d'entretien - Société B.E.S (Béalas Energie Services)
Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2015
208-14
Brûleurs de régénération des catalyseurs des deux lignes
27/11/2014 d'incinération de Sinergie - Contrat de maintenance préventive et
corrective - Société MAXON
Montant de l'aide financière : 45 360 €
Coût : 9 825 € HT
Durée : 1 an à compter de la date de signature