BIO-DATA - International Association of Prosecutors

Nom:
Amady BA
Magistrat,
Chef de la coopération internationale
Division de la compétence, de la complémentarité et
de la coopération du Bureau du Procureur
La Cour Pénale Internationale
Maanweg 174, 2516 AB Den Haag, Pays-Bas
Tél. : +31 (0)70 515 8917
Fax : +31 (0)70 515 8777
E-mail: [email protected]
BIO-DATA
- Sa formation :
De nationalité sénégalaise, M. BA est titulaire d’une Maîtrise en droit de la
Faculté de Droit de Dakar et d’un Brevet de l’Ecole Nationale d’Administration et
de la Magistrature (ENAM), obtenu en 1983. De 1992 à 1997, par des stages
réguliers, il a complété sa formation de juge à l’Ecole Nationale de la Magistrature
Française à Bordeaux, au département international à Paris et au sein de juridictions
françaises. De même, en tant que formateur puis directeur de l’Ecole de la
Magistrature du Sénégal (CFJ), il a effectué plusieurs formations à l’Ecole Nationale
de la Magistrature de Bordeaux (1995, 1997, 2001), à l’Ecole Nationale
d’Administration Publique du Québec (1992) et au National Judicial College au
Nevada, Etats-Unis (2002).
- Ses anciennes fonctions :
1) de juge, de formateur et de Directeur de l’école de la Magistrature du Sénégal
Magistrat depuis 1985, M. BA a assuré les fonctions de Président de Tribunal
Départemental, de juge au Tribunal Régional hors Classe de Dakar, de Président de
Chambre, section pénale, puis section commerciale de ladite juridiction, chargé en
même temps des procédures urgentes (juge des requêtes, juge des référés et des
saisies) jusqu’en 1997. Au cours de la même période, il a été formateur en pratique
du contentieux au Centre de Formation Judiciaire de Dakar, avant d’en devenir le
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directeur en 1997. Il a formé au sein de cette structure plus de 292 magistrats, de
97 ressortissants de pays d’Afrique francophone ainsi que 120 greffiers.
Il a organisé, avec des partenaires au développement du Sénégal, notamment
le SCAC de l’Ambassade de France à Dakar, plus d’une centaine de séminaires de
formation, de journées d’études et de conférences. En tant que Directeur de l’Ecole
de la Magistrature, Il a négocié et scellé les accords de partenariat entre le Centre et
diverses autres institutions ayant la même mission en Guinée, au Burkina Faso, au
Bénin, à Madagascar et en France (ENM de Paris et ENG de Dijon). Il a en outre
conclu, avec les partenaires au développement, notamment la France (Ministère des
Affaires étrangères, Ministère de la Justice), les Etats-Unis (USAID, Direction du
Commerce de l’Ambassade des USA à Dakar), du Canada, de l’Italie, du Japon (la
JICA), l’UNICEF, l’UNIFEM, l’UEMOA, l’OHADA, et des représentants des Etats
bénéficiaires, plusieurs accords de coopérations techniques et financiers, pour
appuyer la justice et la formation judiciaire dans les pays en développement.
A ce titre, il a effectué de nombreuses missions dans les pays de la région et
notamment en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Bénin, au Burkina Faso et au Bénin,
pour effectuer des études d’évaluation de besoins en matière de formation et de
programmes de renforcement et de modernisation de la Justice en cours dans ces
pays ou encore pour mettre en œuvre des programmes d’assistance technique.
Outre ses missions de consultant du PNUD à l’Ecole Régionale Supérieure de
la Magistrature à Porto Novo (Bénin), pour la conception des programmes, il a été
expert membre de la cellule d’appui du Ministère de la Justice de la Guinée (octobre
1998 - octobre 2002). Il a été ancien formateur à l’ERSUMA, ancien arbitre et
membre du Comité de gestion du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation
de Dakar. Il préside l’Association Africaine des magistrats spécialisés en propriété
industrielle et il a été ancien vice-président de l’Union des magistrats sénégalais et
milité, dans ce cadre, à plusieurs assises de l’Union Internationale des Magistrats.
2) de Chargé de Programmes et de Chef du Département Francophone de l’OIDD
M. BA a été détaché à l’Organisation Internationale de Droit du
Développement (OIDD) en novembre 2002 en tant que Chargé de programmes.
Depuis cette date, il a dirigé et contribué en tant que formateur à plusieurs projets et
programmes d’assistance technique et de formation juridique pour le département
francophone de l’Organisation. En outre, il a participé à plusieurs missions
d’évaluation des besoins en matière d’assistance technique juridique à la demande
des bailleurs de fonds, notamment pour le compte de la Banque Mondiale en
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Mauritanie, au Mali et en République Démocratique du Congo et pour le compte du
PNUD en Guinée, du Canada en Haïti, en Afghanistan et au Tchad pour la France.
Depuis janvier 2005, en plus de ses fonctions de Chargé de programmes, M. Ba était
Chef du département francophone de l’OIDD.
Depuis cette date, au niveau régional et international, il a réalisé des
programmes pertinents de renforcement de la justice dans les pays dont il était
responsable et offert une visibilité à son Organisation au sein de ces pays, par des
actions d’impact et par le cadre de coopération scellé avec ces pays. Sa connaissance
de la Communauté juridique et la réputation dont il bénéficie dans le milieu, tant en
Afrique que sur le plan international, lui ont permis, fort d’une remarquable
capacité de négociation, d’obtenir d’importants financements pour la réalisation de
nombreuses actions de formation en application du mandat de l’OIDD
(www.idlo.int).
Il a une forte capacité de travail et de bonnes dispositions du travail en
équipe. En effet, outre ses fonctions de Chargé de Programmes qui l’obligent à être
présent sur le terrain, il dirigeait une équipe de 25 professionnels dont des juristes
chargés de programmes de hauts niveaux. Il assurait, en même temps la
coordination des activités du département, en relation avec ses collègues
responsables des autres départements ainsi que leur réseau de juristes à travers le
monde, plus de 15 000 formés par l'Organisation en 23 ans, regroupés en
42 Associations d’anciens participants dont 18 francophones. M. BA s’est beaucoup
enrichi de ses collègues et de ce formidable réseau international de juristes
internationaux présents à tous les niveaux de leurs pays, le secteur public, le secteur
privé et la société civile.
Il a également publié dans le domaine de la formation, des droits de
l’Homme, du droit de l’arbitrage, et de la coopération régionale et internationale
dans le cadre de l’OHADA et de l’UEMOA.
Il a été décoré dans son pays, de l’ordre national du mérite (1997) et de
l’ordre national du Lion (2001).
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- Actuellement, Chef de la coopération Internationale au Bureau du Procureur à la
CPI
Depuis décembre 2007, M. BA a été sélectionné, suite à un appel à la
candidature, à la Cour Pénale Internationale, au Bureau du Procureur, et plus
spécifiquement dans la Division de la compétence, de la complémentarité et de la
coopération (DCCC), en qualité de Chef de la coopération internationale.
Après avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature du Sénégal, il a
été détaché par le Conseil supérieur de la magistrature à la CPI ; il a pris fonction le
17 mars 2008.
Adjoint du Directeur de la DCCC, il a pour mission de :
-
Conseiller principal du chef de la division pour les questions de coopération
internationale et de relations extérieures, il maintient des relations étroites
avec les autres divisions du BdP, et au nom du Bureau avec les autres
organes de la Cour, à savoir le Greffe et la Présidence de la CPI à propos de
ces questions ;
-
Gérer les relations de coopération du Bureau ainsi que les contacts avec le
système des Nations Unies et des organisations régionales comme l’Union
Africaine, l’Union Européenne, l’Organisation des États Américain et la
Ligue Arabe ;
-
Superviser la négociation d’accords et d’arrangements de coopération, selon
qu’il convient ;
-
Superviser la stratégie du Bureau visant à obtenir le soutien et la coopération
d’États, d’organisations et d’autres parties prenantes, à l’appui des enquêtes
et des poursuites menées par le Bureau et à en renforcer l’impact de son
action ;
-
Mettre tout en œuvre pour optimiser l’impact des activités du Bureau du
Procureur en développant la communication et la vulgarisation, y compris en
représentant le Bureau lors de réunions avec les milieux universitaires, les
communautés locales, la société civile et d’autres groupes concernés.
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