Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC juridiction groupe 4

Transcription

Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC juridiction groupe 4
Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC
juridiction groupe 4
ressort de Cour d'appel : CA de NANCY
nombre de TI dans le ressort : 1
TGI NON départemental MEUSE 55 (autre TGI = VERDUN) – population du ressort : 107.193
Revenu moyen par foyer : 20.066,10 euros
(National 23.609,82 euros)
taux de chômage : 11,6 %
(National : 14,9 %)
Effectif de magistrats :
fonction
Théorique (CLE 2012)
Effectif (base M)
Président
1
1
Vice président/juge
2
3
Juge d'instruction
1 (non pôle)
0
Juge des enfants
0
0
Juge de l'application des peines
2
2
Juge chargé d'un TI
2
2
TOTAL SIÈGE
8
8
Procureur
1
1
Vice procureur/substitut
2
2
TOTAL PARQUET
3
3
Total magistrats
11
11
Effectif de fonctionnaires :
CLE 2012 : 19
Distances kilométriques (sources : Mappy et SNCF)
Ville
Distance et durée par la route Liaison ferroviaire
Paris
251 km (2h45)
rarement directe (via Nancy)
NANCY
84 km (1h10)
Rarement directe
METZ
126 km (1h39)
Rarement directe
Verdun
53 km (58 minutes)
non

Documents pareils