Bucarest FR

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Le Conseil Supérieur de la Magistrature - les meilleures pratiques et les leçons
apprises
- Conférence internationale ORDRE DU JOUR
9 novembre
08, 30 à 09, 00 Enregistrement des participants
De 09.00 à 9.15 - Discours d'ouverture:
• Natalia Roman - président, Union nationale des juges en Roumanie
• Matthias Jobelius-Fondation Friedrich Ebert représentant en Roumanie et en
République de Moldavie
9.15 -9.45 Le Conseil Supérieur de la Magistrature - approche institutionnelle
• Mona Maria Pivniceru (à confirmer) - Ministre de la Justice
• Alina Ghica - président, Conseil Supérieur de la Magistrature
9,45 à 10,15 Séance de questions et réponses
Modérateur: Natalia juge romain, président, UNJR
10.15 à 10.45 Panel 1 - Le Conseil Supérieur de la Magistrature - perspective
européenne
• Miguel Carmona Ruano, président du Réseau européen des Conseils
supérieurs de la magistrature
• Antonio Cluny - président de MEDEL
• Dr. Gabriele Fiorentino - Conseil Supérieur de la Magistrature, département de
la législation, Italie
Modérateur: M. le juge Natalia Roman, président UNJR
10.45 -11.15 Séance de questions et réponses ; Modérateur: M. le juge Natalia
Roman, président UNJR
11.30 à 12.15 Panel 2 - Les attributions du Conseil en ce qui concerne la gestion
du système judiciaire
• Rapporteur: M. le Juge Mihai Balan - président, Cour de première instance
Timişoara
• Intervention -Prof. Univ. Dr Valeriu Stoica, Faculté de droit, Université de
Bucarest
12,15 à 13,30 Débats, Modérateur: M. le juge Natalia Roman, président, UNJR
13.30 -15.00 Pause déjeuner
15,00 à 16,00 Panel 3 - Le rôle du Conseil dans la sauvegarde de
l'indépendance de la magistrature
• Rapporteur: Dr Dana Cigan, président, Cour d'appel Oradea
• Interventions - Georgiana Iorgulescu, directeur exécutif, Centre de ressources
juridiques
Modérateur: Mihai Selegean, formateur, l'Institut national de la magistrature
1600 à 16.30 Séance de questions et réponses
17.00 à 1800 Débats ; Modérateur: Mihai Selegean, formateur, Institut national de la
magistrature
10 novembre
0930 à 1015 Panel 4 - La transparence l'intégrité et la responsabilité des
membres du Conseil
• Rapporteur: M. le Juge Andrea CHIS, la Cour d'appel de Cluj
• Interventions: Conf. Dr Radu Chirita, Faculté de droit, Université Babes Bolyai
Modérateur: M. le Juge Dana Gîrbovan, Cluj Cour d'appel
10.15 à 11.00 Séance de questions et réponses
11,00 à 12,30 Débats
Modérateur: M. le Juge Dana Gîrbovan, Cluj Cour d'appel
12,30 à 13,00 session finale. Conclusions.