Le droit à l`image est-il sauvegardé sur l`Internet ? Par Hugo

Le droit à l'image est-il sauvegardé sur l'Internet ?
Le droit à l'image fait partie du respect de la vie privée. Il est décrété par l'article 9 du Code Civil,
par la Loi du 8 Mars 1803 :
“Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures,
telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de
la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.”
Le droit à la vie privée est le droit pour chacun, quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, son
âge, de voir respecter sa vie privée et intime.
Sont considéré comme éléments à part entière de la vie privée :
– la santé
– la vie sentimentale et familiale
– la religion
– le domicile
– les revenus
– les convictions politiques
– etc...
Ce sont ces informations personnelles qui n'ont pas à être rendues publiques par autrui que la
personne concernée ou sans son consentement.
Mais la vie privée passe aussi par l'image, tant au sens premier, avec les photographies et vidéos que
la parole, par les enregistrements sonores (si le contenu relève de la sphère privée).
Le “droit à l'image” est un droit, mais la situation publique d'une image (prise dans la rue par
exemple) peut "tenir en échec" l'invocation à la vie privée pour faire retirer cela de l'Internet.
L'article 9 du Code Civil, avec l'aide de l'article 226-1 du Code Pénal punit par jusqu'à un an de
prison et 45 000€ d'amende l'atteinte à l'intimité de la vie d'autrui
« en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles
prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le
consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».
Conclusion : Oui, plus qu'ailleurs encore le droit à l'image est sauvegardé sur l'Internet
Conseils pour éviter les soucis :
– Faire attention à vos publications en tous genre, même si vous vous contentez de répéter
les dires de quelqu'un sans son accord.
– Obtenez le consentement des personnes dans vos clichés et vidéos avant même de les
prendre.
– Faire attention même aux photos de biens privés (maisons, monuments, etc...)
Source : https://eduscol.education.fr/