Qui ne dit mot consent, pas toujours vrai…

Qui ne dit mot consent, pas toujours vrai…
I
l y a quelques semaines, alors que je me retrouvais dans la salle pré-opératoire de l'hôpital de
Chicoutimi, l'infirmière s'est approchée de ma mère presque nonagénaire qui venait de se
fracturer une hanche. Comme on lui demandait d'apposer sa signature sur différents
documents pour permettre tant l'anesthésie que la chirurgie, ma mère s'est facilement pliée à
l'exercice, parfaitement consciente en dépit de la douleur qu'elle éprouvait alors, que l'intervention
chirurgicale proposée était dans son meilleur intérêt.
Curieusement, mais n'était-ce pas naturel que l'avocat qui sommeillait en moi (c'était un dimanche
tout de même) n'a pu s'empêcher de se réveiller quelque peu et de retrouver dans cette situation un
rappel évident des grands principes du consentement aux soins édictés par notre droit civil.
Au Québec, tant la Charte des droits que notre Code civil établit le principe fondamental que " toute
personne est inviolable et a droit à son intégrité". Le Code civil ajoute que " sauf dans les cas prévus
par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. " On comprend par
conséquent un peu mieux les raisons pour lesquelles tous les professionnels qui ont à donner des soins
doivent s'assurer que les personnes majeures (ce texte ne s'adresse qu'à celles-ci) qui les reçoivent
puissent bénéficier auparavant de tout l'éclairage adéquat.
En vertu de la loi, toute personne est présumée apte, c'est-à-dire capable de consentir aux soins ou
de les refuser. Notre droit permet en conséquence à la personne apte de refuser certains soins
même si le tout risque d'accélérer ou provoquer sa mort.
Toutefois, dans les faits, si la personne est inapte à donner son consentement à des soins
requis par son état, l'établissement de santé ou le professionnel doit obtenir le consentement
d'une autre personne. Le Code civil en fait l'énumération complète. On parle alors de consentement
substitué. La personne autorisée devra alors notamment agir dans le seul intérêt de la personne.
Qu'en est-il si le professionnel de la santé est d'avis que la personne doit recevoir des soins et que
cette dernière s'y refuse catégoriquement? Cette question, qui pourra se poser dans des cas de plus
en plus fréquents en raison, entre autres, du vieillissement de la population, s'est posée depuis
longtemps déjà dans les cas de santé mentale.
Comme la Loi sur les services de santé et les services sociaux impose à un établissement de la santé
l'obligation de donner les soins requis par l'état d'une personne, le professionnel qui y travaille ne
pourra pas contourner le refus en s'adressant à un autre individu. Le tribunal devra alors trancher
sur demande formelle de l'établissement et ce, après vérification de la capacité de la personne
concernée de consentir ou non aux soins requis par son état. Il appartiendra à l'établissement qui
demande l'émission d'une ordonnance de soins de prouver ses prétentions, plus particulièrement
l'inaptitude de la personne et la nécessité des soins.
Le sujet du consentement aux soins abordé dans cette chronique est sans aucun doute une question
complexe, on le constate facilement mais il rejoint néanmoins les préoccupations du citoyen dans la
vie de tous les jours.
Rappelons-nous toutefois que le législateur, dans sa sagesse, difficile à percevoir dans certains cas il
faut l'admettre, a consacré la suprématie de la personne humaine et le droit de celle-ci de prendre
les décisions qui la concernent. Exceptionnellement, les tribunaux seront appelés à disposer de
certains litiges qui opposent cette personne et l'établissement de santé tout en sauvegardant le
difficile équilibre entre protection des droits individuels et préservation de la santé.
Si des questions se posent relativement au sujet abordé dans cette chronique, une équipe en droit de
la santé mentale, composée d'avocates et d'avocats de l'aide juridique, a été constituée récemment
au niveau de toute la région et leurs coordonnées apparaissent sur le site web. N'hésitez pas à les
consulter au besoin, ils sont à votre service.
Source : www.aidejuridiquesaglac.com