36_Election d`un correspondant securite routiere

EXTRAIT
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
VILLE DE
Séance publique du Jeudi 29 Avril 2010
Date de l'annonce publique : Vendredi 23 Avril 2010
Date de la convocation des conseillers : Vendredi 23 Avril 2010
Membres présents :
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 32
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, M. J. COHEN, Mme MP. VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUE, Mme P. MATON, M. A. ACHINE, Mme A.
VENDE, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, M. P-Y. SCHANEN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M.
H. AREVALO, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, Mme M-A. SCANO,
M. S. ROSTAN, Mme Fr. LABRUX, M. B. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE.
Nombre de votants : 30
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Numéro
2010/AVR/36
Point de l'ordre du jour
4d)
OBJET
DÉSIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
RAPPORTEUR
M. LE MAIRE
Mme C-M. CHIOCCA, Conseillère Municipale a donné procuration à M. H. AREVALO
M. A. CLEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à M. Ch. LUBAC
M. E. THOUMELOU, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme V. LETARD
M. A. MANDEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à M. J. DERAMOND
M. E. LANSARD, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme L. MAHEC
M. O. ZENNARO, Conseiller Municipal à donné procuration à M. B. BOUISSOU
Mme A-M FERTÉ, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Fr. LABRUX
Mme Cl. RAMEIL, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Y. DAUBEZE
Membre absente :
Mme A. CARLIER- BOATO
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Monsieur LE MAIRE rappelle que par délibération du 14 avril 2008, la
commune a procédé à la désignation d'un correspondant en charge des
questions de sécurité routière.
Au titre de l'article L2121-33, il propose de procéder au remplacement de ce
représentant.
Madame FAIVRE et Monsieur COHEN proposent leurs candidatures.
Un vote est organisé à main levée.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations électorales
correspondantes :
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 30
Nombres de suffrages exprimés : 24
Nombre d'abstentions : 6
Ont obtenu :
Madame FAIVRE
Monsieur COHEN
20 voix
4 voix
Madame FAIVRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 29 Avril 2010
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désignée en qualité de correspondante en charge des questions de sécurité
routière.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 6 Mai 2010
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 29 Avril 2010
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