24_Demande de subvention a la CAF dasn le acdrre de la creation

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du Jeudi 10 Mai 2012
Le Jeudi 29 Mars 2012, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 4
Mai 2012, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 25
Nombre de votants : 25
Numéro
2012/MAI/24
Point de l'ordre du jour
01
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Membres présents :
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P.
VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUE, M. J. DERAMOND, Mme P. MATON, Mme MA. SCANO, M. A. ACHINE, Mme A. VENDE, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, Mme C.
MORIN, M. J. COHEN, Mme Cl. RAMEIL, M. C. LE MAP
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. CLEMENT a donné procuration à Mme J. BOUE
Mme V. LETARD a donné procuration à M. A. DEBOUTE
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. Ch. LUBAC
M. Ch. ROUSSILLON a donné procuration à M. P. ARCE
M. D. GILBON a donné procuration à M. J. COHEN
Mme A-M. FERTE a donné procuration à M. C. LE MAP
Mme A. ALIBERT a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL
Membres absents
OBJET
M. P-Y. SCHANEN, M. S. ROSTAN, M. A. DESSENS, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO,
Mme C-M. CHIOCCA, Mme F. LABRUX et Mme M-L. MANAC'H
DEMANDE DE SUBVENTION
À LA CAF DANS LE CADRE
DE LA CRÉATION D'UNE
Exposé des motifs
CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE
26 PLACES À L'ÉCOIl est rappelé au Conseil Municipal le projet de création d'une crèche multiQUARTIER DU MIDI
accueil de 26 places dans l'Eco-quartier du Midi.
Le mode opératoire est le suivant : la commune a confié à la SA d'HLM Les
Chalets, l'agencement des locaux qu'elle achètera ensuite « clé en mains ».
RAPPORTEUR
Mme GEORGELIN
Le coût prévisionnel en phase APD du maître d'œuvre de la SA Les Chalets
est de :
• 1 148 160 € TTC pour le coût prévisionnel de l'opération ;
• 71 907 € TTC pour le coût des équipements en matériels et mobiliers.
Il convient de solliciter d'ores et déjà la CAF qui subventionne les projets de
création de crèche à hauteur de 8 400 € par enfant, soit un montant total
attendu de 218 400 €.
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 11/05/2012
L'affichage en mairie le : 14/05/2012
La notification le :
Le Maire
Christophe LUBAC
Le Département statuera dans un second temps, lorsque l'estimation des
Domaines sera connue, soit après le résultat d'appel d'offres des travaux.
Le Conseil Municipal sera alors amené à délibérer une nouvelle fois, pour
solliciter la subvention du département.
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 10 Mai 2012
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame GEOEGELIN, et après en avoir
délibéré À L'UNANIMITÉ décide :
➢ DE
SOLLICITER la CAF pour le versement de la subvention
d'investissement attendue de 218 400 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 11 Mai 2012
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 10 Mai 2012