137_Convention atelier de creation artistique theatre et danse

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du Jeudi 20 Décembre 2012
Le Jeudi 20 décembre 2012, le conseil municipal de la commune de Ramonville SaintAgne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage
du 14 Décembre 2012, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
: 33
Membres présents :
Nombre de votants : 33
Numéro
2012/DEC/137
Point de l'ordre du jour
23
OBJET
CONVENTION POUR
L'ATELIER DE CRÉATION
ARTISTIQUE THÉÂTRE ET
DANSE
RAPPORTEUR
M. LE MAIRE
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, M. A. CLEMENT, Mme.
M-P. VANDERWAL, Mme J. BOUÉ, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, M. P-Y. SCHANEN,
M. A. ACHINE, Mme J. COSTES, M. Ch. ROUSSILLON, M. S. ROSTAN, Mme C. MORIN, M. D.
RIVALS, M. A. AREVALO, Mme. C-M. CHIOCCA, M. J. COHEN, M. D. GILBON, Mme. A-M.
FERTÉ, Mme C. RAMEIL, M. J-P. LEVY.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. DEBOUTÉ a donné procuration à Mme. Cl. GEORGELIN
Mme P. MATON a donné procuration à Mme. J. BOUE
M. A. ACHINE a donné procuration à M. S. ROSTAN
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. Ch. LUBAC
Mme L. MAHEC a donné procuration à M. D. RIVALS
M. A. DESSENS a donné procuration à Mme. V. LETARD
Mme Ch. ARRIGHI-RIBES a donné procuration à Mme. C-M. CHIOCCA
Mme Fr. LABRUX a donné procuration à Mme. A-M. FERTÉ
M. C. LE MAP a donné procuration à M. J-P. LEVY
M. A. ALIBERT a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL
Exposé des motifs
Depuis l'année scolaire 2011-2012, l'atelier de création artistique autour du
théâtre et de la danse du centre culturel, a évolué, pour un meilleur travail de
création et une meilleure implication des participants, dans sa périodicité en
concertation avec la compagnie prestataire « Entresort Théâtre ».
La formule mise en place est :
 8 samedis ;
 Un stage de 35 heures pendant les vacances de printemps ;
 Un week-end de répétitions.
Les stagiaires pourront s'inscrire au parcours complet ou au stage seul.
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 27/12/2012
L'affichage en mairie le : 27/12/2012
La notification le :
Le Maire
Christophe LUBAC
Les stagiaires participent à des représentations publiques au centre culturel
et lors de manifestations ou festivals.
Pour la mise en place de cette formule d'atelier de parcours de création
artistique en théâtre et danse, il est rédigée une convention qui est annexée à
ce document.
Les tarifs appliqués pour cet atelier sont basés sur les tarifs en vigueur de
l'atelier théâtre du centre culturel. Le tarif du parcours complet équivaut à trois
trimestres du tarif théâtre, il est payable en deux fois en janvier et avril. Le tarif
du stage seul équivaut à deux trimestres du tarif théâtre, il est payable en une
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 20 Décembre 2012
fois en avril.
Le budget de la prestation est inscrit sur les enveloppes du centre culturel.
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir
délibéré par 31 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme RAMEIL et Mme ALIBERT par
procuration) :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
annexée à la délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 27/12/2012
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 20 Décembre 2012
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
Entre les soussignés :
Nom de la structure : Centre Culturel – Mairie de Ramonville
Adresse : Place Jean Jaurès – 31520 Ramonville
Représenté par :
, en qualité de :
Vu la délibération du…….
N° Siret : 2 13 104 466 000 15
Code APE : 8411 z
et
Nom de la structure : ENTRESORT THEATRE
Adresse : Gare aux Artistes - 31850 Montrabe
Représentée par sa Présidente, Nicole HAZEBROUCQ
N° Siret : 38928295500027
N° de licence : 2-1015051
Code APE : 923A
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Dans le cadre des activités de création artistique du Centre Culturel, la Mairie de
Ramonville Saint-Agne confie à L’Association Entresort Théâtre, le projet
« Parcours de Création Théâtre de Répertoire et Danse Contemporaine » qui
sera dirigé par Michèle Gary, metteur en scène et Helène Zanon, chorégraphe.
Le parcours est ouvert aux débutants et aux personnes ayant déjà une pratique
chorégraphique ou théâtrale.
Il s’adresse aux adolescents à partir de 16 ans et aux adultes
Il comprend :
• 8 samedis « corps et voix »,
• un stage « réalisation » de 35 heures pendant les vacances de printemps,
• un week-end de répétitions et des représentations publiques au centre
culturel, dans le cadre du festival de rue ou autres manifestations…
• trois rencontres avec la création contemporaine au centre culturel
(spectacle gratuit pour les stagiaires et rencontre avec les artistes).
Article 2 :
L’ensemble des prestations sera facturé par L’Association Entresort Théâtre sur la
base de : 83 heures par intervenants au coût horaire de 35 €, soit 166 heures pour
un montant global de 5 810 € pour la saison 2012/2013.
Le règlement sera effectué trimestriellement par mandat administratif sur
présentation de factures.
Octobre – Décembre 2012 :
Janvier – Mars 2013 :
Avril – juin 2013 :
1500 €
2300 €
2010 €
Les cotisations des adhérents seront perçues par la Mairie (payable en 2 fois au
1° et 2° trimestre 2013).
Article 3 :
Le nombre d’inscrits devra être au minimum : 12
Dans le cas contraire, la convention sera renégociée entre les 2 parties.
La présente convention est établie pour la saison 2012/2013
Fait en deux exemplaires à Ramonville Saint-Agne le………………...
L’Association ENTRESORT THEATRE
Nicole HAZEBROUCQ
Mairie de Ramonville,