extrait du registre des délibérations du conseil municipal

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du 17 Février 2011
Nombre de Conseillers
Le jeudi 17 Février 2011, le conseil municipal de la commune de Ramonville SaintAgne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et
affichage du 11 Février 2011, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC,
Maire.
En exercice : 33
Présents ou représentés : 33
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à
l'unanimité des membres présents.
Nombre de votants : 33
Membres présents :
Numéro
2011/FEV/09
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, M. A. CLEMENT,
Mme MP. VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUÉ, M. J. DERAMOND, Mme P.
MATON, Mme V. LETARD, Mme MA. SCANO, M. A. ACHINE, Mme A. VENDE, Mme J.
COSTES, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. S. ROSTAN, Mme C. MORIN, M. H.
AREVALO, Mme CM. CHIOCCA, M. J. COHEN, M. D. GILBON, Mme AM. FERTÉ,
Mme Fr. LABRUX, M. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Point de l'ordre du jour
13
OBJET
CESSION D'ORGUE
D'ÉTUDE
M. PY. SCHANEN a donné procuration à Mme MP. VANDERWAL,
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. Cl. LUBAC,
M. E. LANSARD a donné procuration à Mme L. MAHEC,
Mme Ch. ARRIGHI-RIBES a donné procuration à Mme CM. CHIOCCA,
M. O. ZENNARO a donné procuration à Mme Y. DAUBEZE,
Mme Cl. RAMEIL a donné procuration à M. B. BOUISSOU
Exposé des motifs
La Municipalité possède un orgue depuis 1990, orgue VISCOUNT modèle DOMUS
40, à deux claviers de 56 notes chacun et un pédalier de 27 notes.
RAPPORTEUR
Mme BOUÉ
Cet orgue a servi jusqu'en septembre 2001 à l'enseignement de cet instrument.
Ensuite, il a été prêté en dépannage jusqu'en juin 2009 à l'Eglise des Dominicains
suite aux problèmes d'utilisation de leurs locaux après AZF.
Actuellement, l'école de musique possède un orgue à deux claviers acquis en
juin 2006, pour l'enseignement instrumental.
Donc l'orgue VISCOUNT ne sert plus à l'enseignement car il possède une
technologie ancienne, nous sommes passés à une technologie numérique ; de plus
un jeu fonctionne difficilement et produit un bruit de fond.
Il est proposé de faire appel à candidature pour la cession en l'état de cet
instrument pour un montant minimum de 50 euros.
Cette publication sera réalisée sur le site internet municipal et par affichage à
l'Ecole de Musique avec une réponse sous huit jours.
Il est proposé de retenir la meilleure proposition.
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 25/02/2011
L'affichage en mairie le : 25/02/2011
La notification le :
Le candidat retenu prendra en charge l'enlèvement et le transport de cet
instrument à ses frais.
Le Maire
Christophe LUBAC
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme BOUÉ, et après en avoir délibéré À
L'UNANIMITÉ :
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 17 Février 2011
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➢ APPROUVE la cession de l'orgue aux conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 17 Février 2011
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