compte-rendu de la reunion du conseil municipal du 30 septembre

MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réunion du Conseil Municipal du 30 Septembre 2010 à vingt heures trente à la Mairie de Champronden-Perchet, sous la présidence de Monsieur Daniel BOSSION, Maire.
Tous les Conseillers Municipaux sont présents, sauf M. CHEVEE (pouvoir à M. le Maire) et
M. SCALBERT, excusés.
Mme LEVEAU est désignée en qualité de secrétaire.
Compte-rendu
Lu et approuvé sans observation, le compte-rendu de la réunion du 24.06.2010 est soumis aux
signatures.
Lotissement de M. THIBAULT
Lundi 27 septembre 2010, tous les acteurs du projet ainsi que la commission urbanisme se sont réunis
en mairie de Champrond-en-Perchet. Le compte-rendu de cette réunion est présenté au Conseil
Municipal qui émet quelques observations :
• Concernant l’accès au bois : il est souhaitable que la voirie se poursuive jusqu’à la limite
séparative.
• La limite entre le bois restant privé et la partie revenant à la commune sera clôturée aux frais
de M. THIBAULT.
• Le transport des grumes dans le lotissement ne sera autorisé que du 15 avril au 15 septembre
de chaque année.
• Concernant la conduite des eaux pluviales vers la mare : la commune n’aura pas à supporter la
responsabilité en cas de débordement et d’inondation.
• Concernant la pose des canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales pour les lots 22 à 26 : il
est souhaitable qu’elles soient suffisamment enterrées pour permettre la poursuite du
lotissement et permettre le raccordement des futures constructions tout en maintenant une
pente naturelle.
• La rétrocession des équipements publics pourrait se faire une année après la fin de la
construction du dernier pavillon.
Monsieur le Maire est chargé de transmettre ces remarques à M. THIBAULT.
Avis sur extension d’un élevage porcin à Vichères
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une enquête publique sur la
demande d’autorisation déposée auprès de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir par l’EARL de la
Galésière en vue de l’extension de son élevage porcin situé La Galésière 28240 VICHERES.
Le Conseil Municipal est invité à émettre son avis sur la demande d’autorisation présentée.
Suite à l’étude de ce dossier, le Conseil Municipal donne son avis par vote à bulletin secret : 4 voix
pour, 3 voix contre et 3 bulletins blancs.
Manifestations de fin d’année
La pratique du bon d’achat à l’occasion de Noël pour le personnel communal est reconduite ainsi que
l’attribution d’un colis de fin d’année aux aînés de la Commune inscrits sur la liste électorale au
31/12/10, ayant 65 ans et plus.
La cérémonie annuelle des vœux est fixée au vendredi 17 décembre 2010 et la distribution des colis au
domicile des intéressés le samedi 18 décembre 2010.
A l’occasion de l’arbre de Noël des écoles, un jouet sera remis comme à l’accoutumée à chaque
enfant.
Délibérations diverses
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve le récapitulatif des dépenses afférentes à la mise à disposition de personnel auprès
de la Communauté de Communes du Perche pour la période du 1er avril au 31 juillet 2010 qui
s’élèvent à 1 775,32 €uros.
• Autorise M. le Maire à reverser 17 080,32 € au SIACOTEP représentant le montant du
FCTVA perçu sur les travaux d’investissement engagés en 2009 pour le transfert de la
canalisation des eaux usées.
• Décide l’ouverture de crédits au chapitre 10 à l’article 10222 en dépenses d’investissement,
ainsi qu’au chapitre 10 à l’article 10222 en recettes d’investissement pour un montant de
17 100 €uros.
• Accorde une subvention de 80 €uros aux Coopératives Scolaires des écoles de Champrond-enPerchet représentant le montant d’un don reçu à l’occasion de la célébration du mariage de
M. LEFOULON et Mme CRINIER.
• Accepte le devis de l’ANERVEDEL pour l’entretien du Val Roquet.
• Décide de ne pas appliquer d’abattement supplémentaire à compter du rang 3 sur la taxe
d’habitation.
• Refuse une demande de subvention du Conseil Général d’Eure-et-Loir pour le fonds d’aide
aux jeunes.
Travaux 2010
La mise en place de la canalisation d’eaux pluviales le long du chemin du Clos a été réalisée.
Le remplacement des menuiseries à l’école primaire a été effectué comme prévu au début du mois de
Juillet 2010.
La réfection des peintures à l’école maternelle et à la mairie a également été réalisée pendant les
congés d’été.
Les enduits coulés à froid prévus rue de la Forêt, avenue des Prés, rue des Ormes et rue de la Vallée
ont été réalisés à la mi-septembre. Une remise à niveau des tampons d’assainissement, avenue des
Prés, reste à effectuer ainsi que les marquages au sol.
Programmation des travaux 2011
Une liste des différents travaux à prévoir est dressée :
• Reprise de la toiture de l’école maternelle.
• Réfection des peintures de l’école primaire et du restaurant scolaire.
• Remplacement des menuiseries du restaurant scolaire.
• Réfection du chemin du Clos et de la voirie rurale : un tour de voirie est à programmer avec la
commission et le représentant de l’ATESAT.
• Construction d’un local communal.
Les choix seront définis en fonction des possibilités budgétaires.
Informations diverses
• M. le Maire rend compte des réunions auxquelles il a assisté : Syval-Syndival, CDC du
Perche : Mme BOIS est la nouvelle Vice-présidente en remplacement de M. PICHARD.
• Le Pays Perche a également procédé à l’élection de son nouveau Président : M. JALLOT.
• Les restaurants du cœur remercient la municipalité pour la subvention versée en 2010.
• Le district d’Eure-et-Loir de football a refusé la demande de subvention formulée pour
l’acquisition des buts.
• Les organisateurs de la randonnée pédestre « Les 100 KM du Perche » remercient toutes les
personnes qui ont contribué au succès de cette épreuve sportive et les invitent à se retrouver le
8 octobre prochain.
• Le PNRP a fait parvenir en Mairie une clé USB réunissant la charte et le plan du Parc sous
format numérique afin de faciliter sa consultation pour ceux qui le souhaitent.
• L’association Mise en Valeur du Patrimoine Brunelles, Champrond-en-Perchet invite
l’ensemble du Conseil Municipal à assister à un concert de cuivres qui aura lieu salle
polyvalente de Brunelles le samedi 16 octobre 2010.
• Ets DECHERF propose une démonstration de balayeuse : elle aura lieu le Jeudi 7 octobre 2010.