CR CM 14septembre2015 - Commune de Pournoy-la

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE DE
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 septembre 2015
1. Approbation du compte – rendu de la séance du 29 juin 2015
Remarque sur points divers : le SIEV a bien donné son accord pour la pose éventuelle d’antennes sur le château d’eau
de Verny mais sous réserve de l’accord des opérateurs téléphoniques qui en possèdent déjà.
Après lecture et complétude, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu à l’unanimité.
2. Décisions prise par délégation
Divers travaux ont été effectués ou engagés :
• Mise en conformité du détecteur de décibels de la salle des fêtes pour un montant de 1 050 € TTC
• Modification du muret de l’école et réfection de la murette de la salle des fêtes pour un montant de 1 680 € TTC
3. Demande d’acquisition de parcelles communales
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée délibérante de la demande écrite de Monsieur FOUCHER Jean-Pierre,
domicilié 15 rue des Cinq Journaux à Pournoy-la-Grasse (57420), déposée en mairie en date du 4 septembre 2015.
Ce courrier concerne une proposition d’achat de tout ou partie de parcelles communales jouxtant sa propriété (Section
05, n° 83/18) et cadastrées Section 05, n° 276 pour une surface de 0,92 are et Section 05, n° 278 pour une surface de
1,04 are.
Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 contre, les membres du Conseil Municipal acceptent la vente de tout ou
partie des parcelles énoncées, proposent la vente au prix de 11 500 € l’are, étant entendu que les frais de notaire et de
bornage restent à la charge de l’acquéreur et accordent de fait l’accès à la voirie communale.
4. Convention tripartite relative à des travaux de voirie entre le département de la Moselle, la société
Nexity et la commune
Un projet de convention relatif à la création de nouvelles voiries, à intervenir entre le Département de la Moselle, la
société Nexity et la commune de Pournoy-la-Grasse sera établi afin d’autoriser des travaux réalisés sur la Route
Départementale n° 67 et notamment sur les fossés bordant la chaussée pour permettre la viabilisation du nouveau
lotissement « Les Tournesols » situé « Route de Verny ». Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le
Maire à signer la convention tripartite relative aux travaux de voirie nécessaires.
5. Déplacement de panneaux d’agglomération
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’un permis d’aménager déposé par la Société Nexity pour la création d’un
lotissement « Route de Verny » a été accordé en date du 18 février 2015. Il est donc décidé de déplacer les panneaux
d’agglomération situé sur la RD67 et signalant l’entrée et la sortie de la commune de Pournoy-la-Grasse au débouché
du lotissement « Les Tournesols » sachant les points kilométriques exacts (PK) seront définis à la fin des travaux de
viabilisation et en accord avec le Conseil Départemental.
6. Convention relative à des travaux de voirie entre le département de la Moselle et la commune
Des conventions relatives à la création de plateaux surélevés, à intervenir entre le Département de la Moselle et la
commune de Pournoy-la-Grasse vont être rédigés. Les créations de ces plateaux surélevés concernent des travaux de
voirie à réaliser sur la Route Départementale n° 67 qui traverse la commune. Le premier sera situé à hauteur de l’école
maternelle et le second au débouché du lotissement « Les Chauy ». Monsieur le Maire est donc autorisé à signer les
conventions relatives à ces travaux.
7. Création d’un plateau ralentisseur devant l’école maternelle
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la nécessité de réglementer la circulation routière au niveau
de l’école maternelle afin d’en assurer la sécurité des usagers. Il propose donc la création d’un plateau surélevé
permettant de faire respecter davantage la vitesse imposée à cet endroit.
Mairie de Pournoy-la-Grasse / 1, rue de la Mairie / 57420 Pournoy-la-Grasse
Tél. : 03 87 52 72 82 / Courriel : [email protected]
Site Internet : www.pournoy-la-grasse.fr
Le devis retenu et accepté est celui proposé par l’entreprise Mayer et Fils, sise à Metz, pour un montant global de
18 964,33 € HT, soit 22 757,20 € TTC. Pour mémoire, une subvention d’un montant de 5 750,00 € a été versée par le
Conseil Général au titre des amendes de police.
8. Mise à disposition de matériel communal
Monsieur le Maire propose de mettre gratuitement à disposition des habitants de la commune des tables et bancs de
brasserie. Une convention de mise à disposition sera établie en mairie et un chèque de caution sera sollicité. Le
montant de cette caution sera estimé à 80 € par table et 25 € par banc sollicité. Le chèque sera établi à l’ordre du
Trésor Public. L’enlèvement et la restitution du matériel sollicité reste à la charge du demandeur.
9. Reconduction d’une ligne de trésorerie
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2015 et considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des
établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, les élus décident de
reconduire l’ouverture d’un crédit de trésorerie de 100 000 euros pour une durée de 12 mois à compter du 1er
novembre 2015.
10. Modification des dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que la trésorerie de Verny souhaite obtenir le détail des
dépenses prévues à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies), en section de fonctionnement du Budget Primitif 2015. Il est
donc nécessaire d’ajouter à la liste initiale les frais de restauration.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
11. Modification des statuts du SIAHS
Après avoir pris connaissance de la Délibération su Conseil Syndical du Syndicat intercommunal d’Aménagement
Hydraulique de la Seille, en date du 09 juin 2015, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification du
Siège Social du SIAHS, qui est désormais situé Pôle tertiaire de l’Aéroport - 2, rue Pilâtre de Rozier - 57420
GOIN
12. Adhésion de la commune de secourt au SIAHS
De même, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de SECOURT au SIAHS, ce qui
permettra au Syndicat d’exercer ses compétences sur d’autres affluents de la Seille.
13. Divers
 Après renseignements pris auprès des Services d’Incendie et de Secours de la Moselle, il est confirmé que la
destruction des essains de frelons, guêpes et autres, pour être pris en charge par leur service mais avec un coût
financier de 95,00 € (frais supplémentaire si utilisation d’une échelle aérienne).
 Madame Brigitte NICOLAS-LORRAIN, 1ère Adjointe, est chargée de l’organisation des élections régionales des
6 et 13 décembre prochain.
La séance est levée à 23 h 15
Mairie de Pournoy-la-Grasse / 1, rue de la Mairie / 57420 Pournoy-la-Grasse
Tél. : 03 87 52 72 82 / Courriel : [email protected]
Site Internet : www.pournoy-la-grasse.fr