Tarification de l`utilisation des autoroutes en Allemagne. L

Les Cahiers de l'Observatoire n°196, Juillet - Août 2003
Tarification de l'utilisation des autoroutes en Allemagne.
L'Allemagne instaure une redevance kilométrique autoroutière
A partir du 31 août, les camions allemands et étrangers, dont le PTAC ou le PTR est
supérieur ou égal à 12 tonnes, devront payer un péage sur les autoroutes allemandes. Le
montant du prélèvement sera calculé suivant le nombre d'essieux du camion et sa
catégorie au regard des émissions de monoxydes. Ce système, basé sur la navigation
satellite (GPS) et le réseau mobile (GSM - Global System for Mobile Communications), a
été mis en place par la société Toll Collect GmbH. ;Il y aura environ 3 500 points de
paiement en Allemagne où il sera possible de régler par carte de crédit ou en espèces. Les
autorités allemandes ont estimé que l'entretien des autoroutes coûtait en moyenne 15
cents par camion et par kilomètre. La redevance kilométrique financera en partie cet
entretien. Il y aura environ 3 500 points de paiement en Allemagne où il sera possible de
régler par carte de crédit ou en espèces. Les autorités allemandes ont estimé que
l'entretien des autoroutes coûtait en moyenne 15 cents par camion et par kilomètre. La
redevance kilométrique financera en partie cet entretien.
La loi relative au péage autoroutier pour les poids lourds ayant un PTAC >= 12 tonnes a été votée
en Allemagne, le 12 avril 2002. Les recettes perçues par ces péages seront destinées à financer le
programme d'amélioration (maintenance et extension) de toutes les infrastructures de transport
(infrastructures routière et ferroviaire, voies navigables) pour moitié, l'autre moitié étant versée
au budget général de l'Etat. A l'occasion de la présentation du projet, Alain Estiot, Directeur
général qualité chez Toll Collect, a indiqué qu'un poids lourd d'un PTAC >= 12 tonnes provoquait
environ 60 fois plus de dégâts sur les infrastructures qu'une automobile.
Ceci justifierait que les péages s'adressent uniquement à ces véhicules.
Le montant du péage est fixé par le législateur.
Il dépend :
- du nombre d'essieux,
- de la classification Euro du véhicule,
- de la distance parcourue.
Description du système
Le système est basé sur la navigation satellite (GPS) et le réseau mobile (GSM - Global System for
Mobile Communications). L'On Board Unit (OBU), de la taille d'un autoradio, est installé dans les
camions. Il
comprend un récepteur GPS et un émetteur GSM. Le système est activé par une carte à puce sur
laquelle sont conservées un certain nombre de données comme le nombre d'essieux, la classe
Euro d'émissions et les distances parcourues. Ces dernières sont envoyées au centre de gestion
qui calcule et communique le montant du péage au ministère fédéral allemand des
communications.
Démarches à entreprendre par les transporteurs routiers
Il est conseillé pour les entreprises empruntant régulièrement le réseau autoroutier
allemand de s'enregistrer rapidement en raison du nombre limité d'appareils embarqués
(OBU).
La demande d'inscription doit être adressée par écrit à Toll Collect ; les formulaires sont
disponibles :
- sur demande adressée au centre d'appels (+49 180 2 TOLL COLLECT ou +49 180 2 865 526 (0,0
euros prix de l'appel depuis le réseau fixe de la Deutsche Telekom),
- sur Internet www.toll-collect.de,
- par appel fax : +49 180 2 192 939 1000 (en allemand)+49 180 2 192 939 2000 (en 16
langues).
L'enregistrement préalable permettra aux transporteurs de gagner beaucoup de temps : moins de
données à saisir lors des arrêts aux bornes manuelles ou sur les formulaires Internet.
L'installation d'un appareil embarqué (OBU : On Board Unit) est la solution la moins contraignante
dans le cas de transporteurs utilisant fréquemment le réseau autoroutier allemand. Dans le cas
d'une utilisation ponctuelle des autoroutes allemandes, il est possible de n'utiliser que les bornes
manuelles.
Les bornes manuelles
Un parc de 3 500 terminaux de péage est à la disposition des utilisateurs souhaitant s'enregistrer
manuellement. Ces derniers sont situés à proximité des bretelles d'accès aux autoroutes, dans de
grands garages et stations-service, en Allemagne et près des frontières. Ils sont signalés par la
mention «Toll Collect».L'enregistrement peut se faire en 4 langues : allemand, polonais, anglais et
français.
Le terminal calcule et propose l'itinéraire le plus court sur le réseau routier à péage. Celui-ci peut
être modifié par le conducteur qui effectuera le paiement soit en espèces, soit par carte de crédit
ou carte de pétrolier.
Internet
Comme pour l'enregistrement aux bornes manuelles, l'utilisateur saisit toutes les données
pertinentes du véhicule ou bien sélectionne dans une liste son véhicule qui a déjà été enregistré.
Lors de l'enregistrement d'un trajet sur Internet, le collaborateur de l'entreprise de transport
justifie de son identité en donnant son identifiant et son mot de passe. Il entre notamment le
numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que son point de départ et son point d'arrivée. Après
confirmation de la réservation, le conducteur dispose d'un numéro d'enregistrement à présenter
en cas de contrôle.
Remarque : outre les possibilités d'enregistrement automatique ou sur Internet, l'inscription offre
les avantages suivants :
- possibilité d'acquitter le péage par prélèvement automatique, compte accréditif ou carte de
pétrolier,
- envoi à l'utilisateur assujetti d'un récapitulatif périodique de péage avec justificatifs des
prestations,
- en registrement simplifié aux terminaux de péage.
L'appareil embarqué
Le véhicule disposant d'un appareil embarqué (OBU : On Board Unit) doit
impérativement être enregistré. A un véhicule est affecté un appareil embarqué qui ne
peut être transféré sur un autre véhicule. Seuls les centres agréés (1 500 partenaires en
Allemagne et 300 en Europe) seront en mesure de procéder à l'installation de ce type
d'appareil. Le coût d'installation variera en fonction du temps nécessaire (4 heures au maximum)
et du taux horaire appliqué. Afin de minimiser ce temps et donc le coût, l'entreprise aura
tout intérêt à enregistrer au préalable le plus d'informations possibles concernant
l'entreprise et le véhicule auprès de Toll Collect. L'appareil lui-même est gratuit (il reste la
propriété de Toll Collect) en échange d'une avance sur péage d'un montant de 300 euros.
Remarque : Il est possible d'annuler tout trajet dont la date de départ n'est pas encore dépassée,
sur Internet ou à une borne manuelle. Une annulation partielle ne peut être effectuée quesur un
terminal de péage situé le long de l'itinéraire.
Le mode de paiement
Outre les moyens de paiement mis à la disposition de tous les utilisateurs (carte de pétrolier, carte
de crédit, espèces aux terminaux manuels), l'utilisateur inscrit bénéficie de moyens
supplémentaires :
- le prélèvement automatique : le péage est prélevé sur le compte de l'utilisateur, dont la
solvabilité doit être égale à deux fois le montant maximum du péage mensuel,
- le c ompte accréditif : peut être mis en place sous forme de compte débiteur comptable ; il est
approvisionné par le versement d'avoirs sur lesquels est prélevé le péage.
Les contrôles
Le système de contrôle repose sur :
- des portiques de contrôle automatique (300 au total) implantés sur le réseau autoroutier, qui
permettent de déterminer si le véhicule franchissant le portique est assujetti au péage. Soit le
véhicule possède un appareil embarqué, et celui-ci transmet au portique de contrôle les données
relatives au péage, soit il n'en possède pas, et le système de contrôle lit le numéro
d'immatriculation puis le compare avec une liste de données des enregistrements manuels. Des
contrôleurs sont postés sur des aires de stationnement choisies à proximité des portiques de
contrôle et vérifient, en cas de doute, l'acquittement effectif du péage,
- des contrôles mobiles effectués par 535 contrôleurs circu lant à bord de 300 véhicules de
contrôle du BAG, pouvant intervenir de façon souple en fonction des besoins.
S'il est clairement établi que le péage n'a pas été acquitté ou qu'il n'est pas possible de déterminer
exactement la distance parcourue, il sera alors perçu pour une distance forfaitaire de 500
kilomètres. A ce jour, l'on ne connaît pas quelles seront les pénalités encourues en cas de
répétition de l'infraction.
Selon les représentants de Toll Collect, le ministère allemand fera preuve de souplesse
durant la période d'introduction du péage électronique.
Hélène LARROZE