Procès-verbal de l`assemblée générale ordinaire du 16 décembre
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Procès-verbal de l`assemblée générale ordinaire du 16 décembre
Association de défense du cadre de vie de la commune de SaintGermainlèsCorbeil dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme 1, rue Max Jacob 91250 SaintGermainlèsCorbeil Courriel : [email protected] Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2009 L’an deux mille neuf, le seize décembre à vingt heures trente, s’est tenue, à l’Espace Culturel et Associatif Victor Hugo à Saint-Germain-lès-Corbeil, l’assemblée générale ordinaire de l’association « Agissons ensemble contre une urbanisation excessive », convoquée par le président pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Contrôle des présents ou représentés Constitution du bureau de séance Mode de scrutin souhaité Rapport moral du président et compte rendu de l’action des membres fondateurs Rapport de gestion du trésorier et présentation du bilan. Actions engagées Appel de candidatures et désignation des membres du Conseil d’administration Fixation du montant et de l’échéance des cotisations pour l’année 2011 Questions diverses Le président a convoqué l’assemblée générale ordinaire après avis favorable donné par le Conseil d’administration le 23 novembre 2009 conformément aux statuts, le Conseil d’administration étant composé des huit membres fondateurs de l’association : Jacques RANCHER, Catherine RANCHER, Nathalie LAVAUD, Yann PETEL, Natalia DOUENCE, Thierry DOUENCE, Michel PINGARD et Philippe GERARD. 1 – Contrôle des membres présents ou représentés A la lecture de la liste d’émargement, on constate que soixante-quinze adhérents de l’association sont présents ou représentés (dont trente-trois pouvoirs) sur un total de quatre-vingt-quinze adhérents. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer 2 2 – Constitution du bureau de séance Il comporte : M. Jacques RANCHER, président de l’association, Mme Natalia DOUENCE, trésorière, Mme Catherine RANCHER secrétaire, assistés de deux assesseurs : Mme Denise QUEUDEVILLE et M. Michel VIGOUROUX 3 – Mode de scrutin souhaité A l’unanimité des voix des membres de l’association présents, le mode de scrutin à main levée est adopté. 4 – Rapport moral du président et compte rendu de l’action des membres fondateurs Texte du Président sur le rapport moral : Genèse de l’Association Les habitants de la commune ont pu être alertés sur le projet de modification du PLU grâce à l’information donnée par M. Pétel et Mme Lavaud avant que ce projet ne soit porté à la connaissance des habitants par une brève allusion de M. le Maire lors de ses vœux en décembre 2008, puis par l’article de M. Lorin dans le magazine de la commune d’avril 2009 où était également annoncée l’ouverture de l’enquête publique La mobilisation a alors été très forte : • • • • • • • importante participation des opposants au projet dans l’enquête publique, nombreux rendez-vous avec le commissaire enquêteur, réunion d’information le 19 mai à l’initiative de Message d’Avenir avec participation de Mme Lavaud qui avait entre temps avec certains d’entre nous lancé en mars 2009 le Collectif d’habitants pour une urbanisation raisonnable, organe de communication avec ceux qui avaient donné leurs coordonnées, manifestation très suivie ensuite, AGE de l’ASL Val Fleury le 25 juin, donnant mandat à son bureau pour consulter un spécialiste du droit de l’urbanisme et engager une action en justice aux fins d’annulation du PLU. signature d’une pétition destinée au préfet et comportant 1400 noms, protestations individuelles de tous ordres… Rien n’y a fait. S’appuyant sur les conclusions du commissaire enquêteur qui a réussi, contre toute attente à donner un avis favorable, comportant cependant 8 réserves et 5 recommandations : La municipalité a réussi à faire passer cette modification le 28 septembre en conseil municipal malgré la présence d’un public majoritairement hostile au projet dans la salle de mairie. 3 Il est apparu qu’une ASL n’est pas considérée comme ayant un intérêt à agir devant le tribunal administratif dans un tel litige. Les diverses personnes et associations qui s’étaient investies jusqu’alors dans cette lutte, n’avaient comme solution que de créer une nouvelle association dans le but de s’opposer en justice à la délibération du conseil municipal et d’obtenir l’annulation du PLU qui pourrait être suivie d’une révision impliquant l’organisation d’une réelle concertation avec la population. Ce qui fut fait le 20 octobre à l’initiative de 8 membres fondateurs d’horizons différents. Action des membres fondateurs • • • • • A partir de ce moment : les membres fondateurs ont élu un trésorier : Natalia Douence et un président : Jacques Rancher, élaboré des statuts qui ont été déposés en préfecture le 13 novembre 2009, lancé une campagne d’information et d’appel à cotisations pour rassembler le plus grand nombre de saint germinois sur cette action, nous avons également consulté des avocats qui ont jugé que cette action avait de bonnes chances d’aboutir. Plusieurs Saint-Germinois ont joint leur action individuelle à l’action de l’association pour assurer la recevabilité de la requête en annulation devant le tribunal. Cette période n’est pas terminée et nous poursuivons l’information dont les assemblées d’aujourd’hui ne sont qu’une étape. 5 - Rapport de gestion du trésorier et présentation du bilan. La trésorière présente et commente le compte de résultats 2009 qui se solde par un excédent de trésorerie. COMPTE DE RESULTATS 2009 DEPENSES Honoraires avocat 777,40 € Consultation avocat Frais Bancaires 124,00 € 3,20 € TOTAL 904,60 € Excédent de trésorerie 2009 RECETTES Cotisations Remboursement consult avocat TOTAL Bilan de d'exercice 3 404,40 € 4 185,00 € 124,00 € 4 309,00 € 3 404,40 € 4 6 - Actions engagées • Un avocat spécialiste en droit public et immobilier a été choisi et doit engager l’action en justice avant le 22 décembre, soit deux mois après la publication dans « le Républicain »de l’annonce légale de la décision du conseil municipal. A sa demande, nous devons modifier les statuts qui avaient été déposés et c’est ce qui justifie la deuxième assemblée générale, extraordinaire celle-là, que nous tiendrons à la suite de l’AG ordinaire. 7- Appel de candidatures d’administration et désignation des membres du Conseil Suite à l’appel de candidatures au Conseil d’Administration de l’Association, les personnes ci-dessous font acte de candidature et il est procédé à leur élection : -RANCHER Jacques : élu à l’unanimité -DOUENCE Natalia : élue à l’unanimité -RANCHER Catherine : élue à l’unanimité -GERARD Philippe : élu à l’unanimité -DOUENCE Thierry : élu à l’unanimité -PETEL Yann : élu à l’unanimité moins une voix (abstention) -VIZZACHERO Romain : élu à l’unanimité -POTART Yves : élu à l’unanimité -BAPTISTE Annie : élue à l’unanimité -LAVAUD Nathalie : élue à l’unanimité 8- Fixation du montant et de l’échéance des cotisations pour l’année 2011 La cotisation pour l’année 2010 est fixée à10 euros. Elle est maintenue à ce montant pour 2011, à échéance du 15 novembre 2010. 9- Questions diverses - Une question est posée sur les conditions d’adhésion des habitants de Val Fleury, une contribution de 1500 euros aux frais de procédure de la requête en annulation du PLU engagée par « Agissons ensemble », ayant été décidé le 8 décembre dernier par le bureau de l’ASL. Il est précisé que les membres de l’ASL ont été informés de cette décision et invités, s’ils le souhaitent, à adhérer à titre personnel à l’association « Agissons ensemble ». - Suite à des questions posées par des adhérents, des précisions sont apportées par les membres fondateurs de l’association sur l’action en cours et ce qu’on peut en attendre. Engagement est pris d’informer les personnes ayant soutenu l’action sur les suites du recours exercé par l’avocat mandaté par l’association. 5 - L’hypothèse de la participation de certains membres de l’association à des réunions d’information d’ASL de la commune est retenue, à charge aux adhérents des ASL concernées de demander à leurs présidents la tenue de telles réunions. La trésorière : Natalia DOUENCE Le président : Jacques RANCHER La secrétaire : Catherine RANCHER Les assesseurs : Denise QUEUDEVILLE Michel VIGOUROUX