Conseil communautaire du 31 mars

COMPTE RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°04 – JEUDI 31 MARS 2016
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gaëlle CHAMPION
(Commune d’Apremont) ; Pascal MORINEAU – Jean-Paul GUILBEAU
– Françoise GUILBEAU (Commune de Grand’Landes) ; Xavier
PROUTEAU – Laurent PREAULT (Commune de La Chapelle Palluau) ; Jean-Pierre MICHENEAU – Mickaël
PERAUDEAU (Commune de Maché) ; Robert BOURASSEAU - Guillaume BUTEAU – Marcelle BARRETEAU
(Commune de Palluau) ; Thierry RICHARDEAU - Josette COURTIN – Michel QUAIREAU – Nadia RABREAU
(Commune de St Christophe du Ligneron) ; Guy AIRIAU – Catherine COULON-FEBVRE – Laurent CHARRIER
(Commune de St Etienne du bois) ; Philippe CROCHET et Jean-Yves DUPE (Commune de St Paul Mont Penit).
Etaient absents ou excusés : Mesdames et Messieurs JOLLY – BERRIGUIOT – TENAUD – BAUD – ROUSSEAU –
LEFRANC-QUEFFURUS – COLLIGNON – BOURASSEAU – CHEDMAIL et METAYE.
Ont donné pouvoirs : Mme COLLIGNON à M. MICHENEAU – M. BOURASSEAU à Mme BARRETEAU – Mme
LEFRANC-QUEFFURUS à M. PREAULT – M. JOLLY à Mme CHAMPION – Mme CHEDMAIL à Mme COULON-FEBVRE
et Mme METAYE à M. DUPE.
Secrétaire de séance : Philippe CROCHET
Date de convocation : 24 mars 2016
DESIGNES PRESENTS VOTANTS
29
19
25
1. Le compte rendu de la séance du 17 mars 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.
Arrivée de M. RICHARDEAU, Maire de St Christophe du Ligneron.
2. AJOUT DE POINTS A LA SEANCE
Les points suivants sont ajoutés à l’unanimité à l’ordre du jour de la séance :
12. Assurance dommage-ouvrages pour les ateliers-relais de Maché
13. Convention SYDEV pour candélabres sur la ZA Roussay à
St Etienne du Bois
14. Subvention INOV
15. Remboursement franchise Laudate France
16. Fonds de concours 2016 et dotation de solidarité 2016
17. Groupement de commandes assurances
18. Projet de résidence pour personnes âgées autonomes à St Etienne du Bois
19. Garantie d’emprunt Podeliha pour construction de logements à Maché
3. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
BUDGET GENERAL :
Section d’investissement : 1 492 000.00 €
Section de fonctionnement : 4 805 000.00 €
Le Budget Général est adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire pour l’année 2016.
BATIMENTS INDUSTRIELS :
Section d’investissement : 756 718.15 €
Section de fonctionnement : 96 267.64 €
FOYER LOGEMENT ST ETIENNE :
Section d’investissement : 396 951.62 €
Section de fonctionnement : 239 000.00€
MAISON D’ACCUEIL DE FALLERON :
Section d’investissement : 189 404.29 €
Section de fonctionnement : 113 000.00 €
ZA ST CHRISTOPHE :
Section d’investissement : 621 070.90 €
Section de fonctionnement : 621 070.90 €
ZA MACHE :
Section d’investissement : 1 008 554.92 €
Section de fonctionnement : 1 252 952.43 €
ZA APREMONT :
Section d’investissement : 152 444.00 €
Section de fonctionnement : 99 100.00 €
ZA LA CHAPELLE PALLUAU :
Section d’investissement : 101 536.00 €
Section de fonctionnement : 185 600.00 €
ZA ROUSSAY ST ETIENNE :
Section d’investissement : 337 464.60 €
Section de fonctionnement : 347 266.38 €
ORDURES MENAGERES :
Section d’investissement : 247 863.24 €
Section de fonctionnement : 1 824 248.64 €
Les 9 budgets annexes sont adoptés à l’unanimité pour l’année 2016.
M. RICHARDEAU s’interroge sur l’opportunité de recourir à l’autofinancement plutôt qu’à l’emprunt
pour financer les 2 projets d’investissements principaux du budget général 2016 (Piscine de Maché
et Espace St Jacques de Compostelle à Palluau).
4. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2016
Les subventions aux associations suivantes sont attribuées à l’unanimité par le Conseil
communautaire pour l’année 2016:
CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)
GDON
INOV
FDGDON
MISSION LOCALE
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PALLUAU
ADMR La Chapelle Palluau/Palluau/St Christophe (versement trimestriel)
APPEL COLLEGE PALLUAU
BANQUE ALIMENTAIRE DE VENDEE
ACTION ALIMENTAIRE PAYS DE PALLUAU
OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat)
ASSOCIATION DES MAIRES DE VENDEE
CAUE DE VENDEE
VELO CLUB AGEZINATE
GEO VENDEE
TOTAL :
13 444.20 €
25 000.00 €
11 220.00 €
2 094.93 €
12 163.80 €
3 000.00 €
1 500.00 €
3 200.00 €
39 134.00 €
3 000.00 €
2 000.00 €
2 000.00 €
80 000.00 €
1 280.40 €
200.00 €
2 000.00 €
1 808.45 €
203 045.78 €
Le Conseil communautaire accorde à l’unanimité les participations aux organismes divers suivants
pour l’année 2016 :
SDIS
SM VENDEOPOLE
SAGE DE LA VIE ET DU JAUNAY
SM DES MARAIS DE LA VIE ET DU JAUNAY
SM PAYS DE CHALLANS PALLUAU
SM MARAIS BOCAGE OCEAN
SM E-COLLECTIVITE
SBV GRAND-LIEU
SYNDICAT VENDEE DES ILES
SIAEP HAUTE VALLEE DE LA VIE
DEFICIT DE LA PISCINE DE MACHE
ADILE
BAIE DE BOURGNEUF
CCI VENDEE
CHAMBRE DES METIERS
SOUS-TOTAL :
111 302.98 €
2 555.48 €
5 943.00 €
8 037.00 €
9 234.80 €
8 102.68 €
4 317.44 €
2 762.78 €
35 141.76 €
5 892.41 €
13 000.00 €
1 300.00 €
1 097.00 €
885.00 €
9 614.96 €
219 187.29 €
Budget Office de Tourisme Intercommunal
COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE
FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME
COTISATION OFFICE DE TOURISME VENDEE
COMITE REGIONAL DE TOURISME
SOUS-TOTAL :
TOTAL :
50.00 €
227.00 €
634.30 €
50.00 €
961.30 €
220 148.59 €
5. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Les taux suivants sont reconduits à l’unanimité par le Conseil communautaire pour l’année 2016 :
- Cotisation foncière des entreprises : 22.22 %
- Taxe d’habitation : 10.12 %
- Taxe foncière (non bâti) : 2.46 %
Ils devraient générer une recette fiscale de 1 837 694 €.
6. ACQUISITION DE VEHICULES ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil communautaire donne son accord à l’unanimité sur l’achat des deux véhicules destinés au
service enfance jeunesse :
- Pour le service jeunesse : minibus PEUGEOT Boxer Combi Access 9 places pour un montant de
23 481.76 € TTC
- Pour le Relais Assistantes Maternelles : PEUGEOT Partner Confort pour un montant de 13 579.16 €
Les deux véhicules seront fournis par le Garage FOUCAUD de Palluau, seule entreprise à avoir fourni
une offre sur les 3 contactées et celle-ci correspondant au cahier des charges proposé.
7. RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR PREVENTION SUR LE THEME DU REEMPLOI-RECYCLERIE
Accord à l’unanimité du Conseil communautaire sur la signature des conventions de partenariat avec
les collectivités du groupement (CC Vie et Boulogne, La Roche sur Yon Agglomération et CC Pays des
Achards), Trivalis et l’Ademe afin de recruter un animateur-prévention sur 3 années sur le thème du
réemploi et du développement d’une recyclerie.
8. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR RENOVATION DE L’ESPACE ST JACQUES
Le Conseil communautaire attribue à l’unanimité les lots du marché de travaux pour rénovation de
l’Espace St Jacques de Compostelle à Palluau aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Démolition – Terrassement – VRD – Gros œuvre : SARL MC BAT - 85000 La Roche sur Yon pour
un montant de 80 389.53 € HT ;
Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium – Métallerie : SERRURERIE LUÇONNAISE – 85403 Luçon pour
un montant de 24 185.00 € HT ;
Lot 3 : Menuiseries intérieures bois – Plafond décoratif bois : MENUISERIE JACQUES BONNET – 85600
St Georges de Montaigu pour un montant de 39 011.40 € HT ;
Lot 4 : Cloisonnements – Plafonds – Isolation : EURL GOYAU ALAIN – 85190 Aizenay pour un montant
de 50 029.28 € HT ;
Lot 5 : Revêtements de sols carrelage – Faïence : LERSTEAU SARL – 85280 La Ferrière pour un montant
de 4 843.39 € HT ;
Lot 6 : Revêtements de sols collés (pvc) – Peinture – Nettoyage : BRIAND FREDERIC – 85670 ST PAUL
MONT PENIT pour un montant de 14 767.79 € HT ;
Lot 7 : Electricité : PERRAUDEAU PEC – 85670 PALLUAU pour un montant de 39 161.09 € HT ;
Lot 8 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation : CEC – 44650 Legé pour un montant de 44
643.81 € HT.
Le montant total du marché comprenant les 8 lots s’élève à 285 891.36 € HT.
9. TARIFS DES VISITES GUIDEES DE L’OFFICE DE TOURISME 2016
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les tarifs 2016 des visites guidées, en français et
en anglais, des communes d’Apremont et Palluau par l’Office de Tourisme. Les montants sont les
suivants pour une durée de 1h30 à 2 heures de visite :
- 3 €/personne au-dessus de 12 ans, gratuit jusqu’à 12 ans
- 2.50 €/personne pour les groupes à partir de 12 personnes au-dessus de 12 ans, gratuit jusqu’à 12
ans
10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET LES ASSOCIATIONS LOCALES
Accord à l’unanimité du Conseil communautaire sur la signature des conventions de billetterie avec
les associations locales afin de mettre à disposition leurs tickets de spectacles ou manifestations à
l’Office de Tourisme.
11. VALIDATION DES AIDES OPAH
Le Conseil communautaire donne son accord à l’unanimité sur le versement des aides financières
d’un montant de 6 254.00 € attribuées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat.
12. ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGES POUR LES ATELIERS-RELAIS DE MACHE
La compagnie d’assurances SMABTP est retenue à l’unanimité par le Conseil communautaire pour le
contrat d’assurance dommages-ouvrage des ateliers-relais, situés sur la zone d’activités de Bel Air à
Maché, pour un montant de 6 148.60 € TTC.
13. CONVENTION SYDEV POUR ECLAIRAGE PUBLIC – ZA ROUSSAY A ST ETIENNE DU BOIS
Le Conseil communautaire donne son accord à l’unanimité sur la convention Sydev n°2016 ECL. 0227
concernant l’aménagement de l’éclairage public de la zone d’activités Roussay à St Etienne du Bois
impliquant une participation de la Communauté de communes à hauteur de 10 018 € HT.
14. AVENANT 2016 A LA CONVENTION INOV
Accord à l’unanimité du Conseil communautaire sur la signature de l’avenant 2016 à la convention
avec Initiative Nord Ouest Vendée signée le 28 septembre 2010, avec une participation au budget de
fonctionnement de l’association à hauteur de 11 220 €.
15. REMBOURSEMENT DE FRANCHISE LAUDATE FRANCE
Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité l’encaissement d’un montant de 414.95 € émis par
LAUDATE France pour le remboursement de la franchise liée au sinistre survenu au bâtiment loué par
CROQ’85 sur la zone d’activités de la Joséphine à St Christophe du Ligneron.
16. FONDS DE CONCOURS ET DOTATION DE SOLIDARITE 2016
Le Conseil communautaire accorde à l’unanimité la somme de 350 000.00 € alloués aux fonds de
concours 2016 qui pourrait être répartie sur les projets d’investissement des communes de la manière
suivante :
APREMONT :
FALLERON :
GRAND LANDES :
LA CHAPELLE PALLUAU :
MACHE :
PALLUAU :
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON :
ST ETIENNE DU BOIS :
ST PAUL MONT PENIT :
56 301.00 €
49 417.00 €
17 779.00 €
30 712.00 €
42 905.00 €
34 293.00 €
30 161.00 €
65 128.00 €
23 304.00 €
Le Conseil communautaire accorde à l’unanimité la somme de 500 000.00 € alloués à la dotation de
solidarité 2016 qui est répartie de la manière suivante :
APREMONT :
FALLERON :
GRAND LANDES :
LA CHAPELLE PALLUAU :
MACHE :
PALLUAU :
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON :
ST ETIENNE DU BOIS :
ST PAUL MONT PENIT :
65 063.00 €
60 727.00 €
44 619.00 €
41 546.00 €
52 032.00 €
51 444.00 €
71 944.00 €
66 582.00 €
46 044.00 €
17. GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES
Suite au contrôle de la cellule marchés de la Préfecture concernant la délibération n°16-20 du 21
janvier 2016 et le constat d’un vice de forme, il est proposé de modifier le contenu du document
conformément aux règlementations demandées. L’objet et les modalités de la convention restent
inchangés. Le Conseil communautaire donne son accord à l’unanimité sur les modifications apportées
et sur la convention de groupement de commandes pour une mission de conseil et d’assistance
touchant au renouvellement ou la mise en place des marchés d’assurance ainsi que pour une mission
de renouvellement des dits marchés.
18. PROJET DE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES AUTONOMES A ST ETIENNE DU BOIS
Le projet de logements pour personnes âgées autonomes envisagé sur la commune de St Etienne du
Bois, à proximité de l’EHPAD Le Colombier, et pour lequel la Communauté de communes avait initié
une étude de faisabilité en 2015, est confié à l’unanimité par le Conseil communautaire à Vendée
Habitat compte tenu de la fusion avec la Communauté de communes de vie et Boulogne au 1er janvier
2017 et au regard de la répartition des compétences entre la commune et l’EPCI à venir.
19. GRANTIE D’EMPRUNT PODELIHA POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A MACHE
Le Conseil communautaire accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt
d’un montant total de 560 000.00 euros souscrit par Immobilière Podeliha auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour la construction de 5 logements sur la commune de Maché.
20.
QUESTIONS DIVERSES
A) Information : Etat de la dette de la CC de 2016 à 2025.
B) Départ de Sébastien CHAUVIN, Développeur Economique, pour la Communauté de communes
du Pays de Challans au 1er mai 2016.
L’ordre du jour est épuisé à 21 heures et 55 minutes.
M. Pascal MORINEAU,
Président de la CC,