REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE PUISSALICON COMPTE
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REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE PUISSALICON COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013 Etaient présents : MM BELLOC Gérard, LORENTE Gaspard, DUBEAU Michelle GOUTTE Roger, PALAYSI Muriel, ABELLANAS Michaël, HELIES Cyrille, GOUZIN Gilles, BLANCOU Hubert. Absents excusés : NAVARRO Nathalie (pouvoir à PALAYSI) LAMBOEUF Rebeca (pouvoir à Lorente), FLEURY Véronique, VIGOUROUS Jean-Marie, TOUZET Christophe. Secrétaire de séance : Michelle DUBEAU. Ouverture de la séance : 18 H 30 Ordre du jour Vote des taux des taxes locales Vote des budgets primitifs 2013 de la commune et du service de l’Eau/Assainissement Ainsi que le niveau de votre en section d’investissement Tarif de l’eau et de l’assainissement 2014 Création emploi Adjoint Technique Principal de 1 ère classe Ouverture du 3ème poste élémentaire ( 5ème de l’école ) Demande de subvention « Fisac » locaux commerciaux site « Viallefont » Questions et informations diverses Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mars 2013, à l’unanimité des présents. 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. I Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’acquisition des terrains Hectare. Oubli de la part de l’étude notariale, d’une parcelle de 604 m². La somme globale passe de 44 657 € à 48 885 €. La cession de terrain totale pour l’élargissement de la voirie correspond à une surface de 1 065 m². Vote : 10 voix Pour dont 2 pouvoirs – 1 abstention. II Vote des taux des taxes locales : Taxe d’habitation : 13 % Taxe foncière bâtie : 24 % Taxe foncière non bâtie : 73 % Maintien des taux. Vote : Unanimité. III Vote des budgets primitifs 2013 de la commune et du service Eau/Assainissement : Le vote se fera par chapitre. Commune : Dépenses de fonctionnement : 1 082 144 € Recettes de fonctionnement : 1 082 144 € Vote : unanimité. Dépenses d’investissement : 995 069 € Restes à réaliser : 16 450 € Total : 1 011 519 € Recettes d’investissement : 1 006 289 € Restes à réaliser : 5 230 € Total : 1 011 519 € Vote des dépenses d’investissement : Chap 23 : 1 abstention : opération de 600 000 € 10 voix Pour dont 2 pouvoirs. Service de l’Eau/Assainissement : Dépenses de fonctionnement : 502 076 € Recettes de fonctionnement : 502 076 € Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. Dépenses d’investissement : 373 402 € Recettes d’investissement : 373 402 € Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. IV Tarif eau et assainissement : Maintien des prix : Eau : 0,95 € le m3 Location compteur : 16 € Assainissement : 0,90 € le m3 Prime fixe : 16 € Vote : unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. V Création emploi Adjoint Technique Principal de 1 ère classe. Création de ce poste à partir du 1er mai 2013. Avancement de grade, compte tenu, des états de services d’un employé en poste, qui a actuellement le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. La CAP ( Commission Administrative Paritaire ) réunie le 22 février a émis un avis favorable à cet avancement. VI Ouverture du 3ème poste élémentaire ( 5ème de l’école ) : Le Conseil Municipal délibère et se prononce favorablement à cette ouverture de poste. Unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. VII De mande de subvention « Fisac » locaux comme rciaux site « Viallefont » : Construction de locaux commerciaux pour une dépense de 189 964,80 € H.T. soit 227 197,90 € T.T.C. Le dossier sera déposé à la Chambre de commerce et d’Industrie de Béziers, avant transmission à la DIRECCTE – Préfecture de Montpellier. Unanimité : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs. VIII Questions et informations diverses : Hérault Sports – tournée d’été : 26 août à Puissalicon. A.M.F. : devis travaux plomberie pour les écoles : 1 793 € H.T. soit 2 144,43 € T.T.C. Avis favorable du conseil municipal. Présentation projet Domaine de St Pierre : lundi 22 avril à 18 H. Fin de séance : 20 H 30