le contrat d`agence commerciale et contrat de distribution à l

APPROCHE DES MARCHÉS
CCIT Touraine
22 novembre
CCIT Loir-et-Cher
25 octobre
LE CONTRAT D’AGENCE
COMMERCIALE ET CONTRAT DE
DISTRIBUTION À L’INTERNATIONAL
1 jour
Objectifs : donner aux participants les éléments fondamentaux
permettant de conclure dans de bonnes conditions des contrats d’agence
commerciale et de distribution avec l’étranger.
Public : dirigeants ou collaborateurs d’entreprises ayant engagé un
développement international et souhaitant optimiser leurs exportations.
Approche pédagogique : approche pragmatique, nourrie de cas
concrets. Supports vidéo projetés.
un dossier technique est remis aux participants.
Programme
1. Modes de présence à l’international et critères de
choix
2. L’influence de la réglementation européenne sur les
contrats relatifs aux ventes à l’étranger, en particulier
contrats d’agence et de distribution
3. L’agence commerciale :
• Le statut de l’agent / distinction avec d’autres concepts
• Principales clauses contractuelles :
- produits, territoire et clientèle contractuels,
- fonctions et responsabilités de l’agent, obligations du
mandant,
- exclusivité, non concurrence,
- rémunération de l’agent,
- règlement des litiges, droit applicable.
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4. Distribution commerciale internationale :
• Le statut du distributeur international,
• Le contrat de distribution (clauses essentielles à prévoir),
• La distribution et les principes de libre concurrence.
5. Résiliation de ces deux types de contrats et
conséquences financières (indemnités, dommages et
intérêts)
6. Spécificités suivant les pays : quelques exemples
concrets sur l’Allemagne et le Royaume-Uni ainsi qu’au
sein de pays situés hors de l’UE.