Compte-rendu du 13/06/2016

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE D'ETRELLES
______________________
Ille-et-Vilaine
COMPTE RENDU – PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 13 Juin 2016
Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Madame MORICE Marie-Christine, Maire.
Présents : Mme MORICE Marie-Christine, Maire, Mmes : BARBOT Aurélie, BUFFET Christèle, HARNOIS Rachel,
LE SOLLIEC Monique, LOUAPRE Marina, LOUVEL Valérie, ROBIN Catherine, SAVATTE Stéphanie, THEOT
Blandine, MM : DAVENEL Stéphane, DESILLE Arnaud, FESSELIER Laurent, GAUTHIER Vincent, LEGOURD
Christian, MAUDET Bernard, MAUXION Jean-Luc, ROUSSELET Guy, THÉBERT Noël, TUMOINE Daniel, TURMEAU
Nicolas
Absent : M. GARNIER Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Mme ROBIN Catherine
SOMMAIRE
1) ZAC de la Plesse – Vente de lots
2) ZAC de la Plesse – Validation plan de financement alimentation en électricité du SDE
35
3) Vie communale – Candidature au Label « Terre Saine »
4) Vitré Communauté – Rapport d’activités 2015
5) Vitré Communauté – Adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé
6) Patrimoine communal – Vente de la parcelle section B n°1820
7) Affaires scolaires – Calcul du coût de l’élève
8) Affaires scolaires – Participation financière à l’école privée Notre Dame de Lourdes
9) Affaires scolaires – Subvention à caractère social pour l’école Notre Dame de Lourdes
10) Affaires périscolaires – Participation financière au financement de l’alsh
11) Patrimoine communal – Révision des tarifs communaux
_______________________________
La séance débute à 20:30 (Absences de Mme LOUVEL et de M. ROUSSELET en début de séance).
Approbation du compte-rendu/PV du 18 Avril 2016 :
Mme THEOT regrette que tout ne soit pas inscrit dans le compte-rendu.
Pas d’autres observations.
Réf :
2016-39
1) ZAC de la Plesse – Vente de lots
La Commune a reçu plusieurs promesses d'achat de terrains pour le projet d'habitat de la ZAC de la Plesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De vendre les lots ci-après sous les conditions suivantes :
1/1
N° de
lot
N°
parcelle
cadastrale
Nom(s) acquéreur(s)
Adresse
Date et lieu de
naissance
Superfic
ie
Prix de
vente
5 Square Ker Fleuri
Appartement C 09
35 170 BRUZ
25/12/1987
à Neuilly sur
Marne
02/03/1985
à Vitré
567
51 030€
1-21
Section ZO
n°23p
Elodie RICOU
et
Aurélien RICOU
1-08
Section ZO
n°60p et
23p
Catherine ALLICHON
et
Alexandre ALLICHON
40 Rue de la Champagne
35 370 ETRELLES
27/08/1977
à Morlaix
27/01/1975
à Saint-Brieuc
700
63 000€
1-30
Section ZO
n°23p
Elodie TENAILLEAU
et
Maxime LOURY
02 Rue des Tilleuls
35 370 ARGENTRE DU
PLESSIS
31/05/1990
à Saint-Nazaire
12/08/1991
à Vitré
495
44 550€
De charger Maître ODY, notaire de la Commune, de rédiger les actes notariés.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 19, Contre : 0, abstentions : 0, blancs : 0)
_______________________________
Réf :
2016-40
2) ZAC de la Plesse – Validation plan de financement alimentation en électricité du SDE 35
Dans le cadre de la viabilisation de la ZAC de la Plesse, le Syndicat départemental d’Electricité d’Ille
et Vilaine (SDE 35) est en charge de l’alimentation électrique de cette opération.
La Mairie a reçu son dossier d’études le 28 Mai dernier.
Le montant reste à charge pour la Commune d’Etrelles est évalué à 58 200€ sur les 116 400€ de
travaux.
De valider le plan de financement proposé par le SDE 35
De valider la participation financière de la Commune au montant estimatif de 58 200€
D’autoriser Mme Le Maire à signer le tableau de financement
De charger Mme Le Maire de faire connaître cette décision au SDE 35
Arrivée de M. ROUSSELET
_______________________________
Réf :
2016-41
2/1
3) Vie communale – Candidature au Label « Terre Saine »
Stéphane DAVENEL, Adjoint à l’Environnement présente de point.
La Commune d’Etrelles fait partie des 194 Communes bretonnes à être passées au « zéro-phyto » pour
l’entretien des espaces publics depuis plusieurs années déjà.
Pour information, l’échéance du 1er Janvier 2020 annoncée par la Loi Labbé relative à l’interdiction des
produits phyto-sanitaires a été avancée au 1er Janvier 2017 par la Loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte en date du 17 Août 2015.
Afin de suivre l’évolution des démarches « zéro-phyto » des collectivités sur le territoire français, le Ministère
de l’Eau, de l’Energie et de la Mer, a mis en place un label national appelé « Terre Saine », qui vise à
reconnaître l’atteinte du plus haut niveau de chaque démarche régionale.
La Commune d’Etrelles a atteint ce plus haut niveau et est donc éligible au label national.
Mme Le Maire propose donc déposer une candidature pour la Commune d’Etrelles afin de reconnaître le travail
des agents effectués et de valoriser la démarche auprès de la population.
M. MAUXION demande si ce label permettra d’avoir des aides financières. M. DAVENEL répond qu’il s’agit
d’une appellation à mettre en valeur mais il n’y aura pas d’aides.
De proposer la candidature de la Commune d’Etrelles au label « Terre Saine »
De charger Mme Le Maire de faire connaître cette décision à la région Bretagne
_______________________________
Réf :
2016-42
4) Vitré Communauté – Rapport d’activités 2015
Le rapport d’activités 2015 retrace tous les investissements et actions menés par l’intercommunalité sur l’année
2015.
Il doit faire l’objet d’une communication aux conseillers municipaux lors d’une séance de Conseil Municipal.
Le rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté a été transmis par mail le 13 Mai 2016
D’approuver le rapport d’activités 2015 de Vitré Communauté
De charger Mme Le Maire de faire connaître cette décision à Vitré Communauté
Arrivée de Mme LOUVEL
_______________________________
Réf :
2016-43
3/1
5) Vitré Communauté – Adhésion au service commun de Conseil en Energie Partagé
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-4-2,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 avril 2016,
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune avait adhéré au service Conseil en Energie
Partagé de Vitré Communauté, par délibération du 30 Mars 2015, pour bénéficier des services suivants :
-
Réalisation du bilan énergétique complet du patrimoine communal (bâti, éclairage public) ;
•
Accompagnement technique de la commune sur les projets de bâtiments neufs, d’amélioration du
patrimoine existant, d’intégration d’énergies renouvelables et d’appui au montage des dossiers de
subventions correspondants (certificats d’économies d’énergie, subventions Ademe – Région, …),
comme par exemple pour les fenêtres de la Mairie ;
•
Suivi énergétique annuel de la commune dans le temps pour pérenniser les économies ;
•
Animations d’actions de formation, d’information et de sensibilisation auprès des élus et des services
techniques.
Considérant que Vitré Communauté a créé un service de conseil en énergie partagé (CEP) en recrutant, en
janvier 2013, un technicien spécialisé afin d’aider les communes à réaliser des économies d’énergie sur leur
patrimoine propre par les missions exposées ci-dessus,
Considérant qu’il est à présent proposé la création d’un service commun afin de pérenniser cette prestation.
Les deux conditions suivantes ont été exposées à l’ensemble des communes :
•
Un engagement ferme des communes volontaires, en considérant qu’un poste permanent sera créé.
•
Un financement du tiers du coût de ce même poste par l’ensemble des communes volontaires par
réfaction de l’attribution de compensation après avis de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées.
Considérant que ce service commun débutera le 1er juillet 2016 pour une durée illimitée.
A titre informatif, 33 Communes sur 46 ont souhaité adhérer, soit près de 49 000 habitants.
Mme MORICE ajoute que la Commune paie aujourd’hui 0.38€/habitant/an, et qu’elle paiera désormais
0.32€/habitant/an.
M. GAUTHIER estime que les collectivités auront de plus en plus besoin de ce service car elles sont à la
recherche d’économies. M. DAVENEL poursuit en affirmant que le coût sera rentabilisé par les gains apportés.
Les charges de personnel de l’agent recruté par Vitré Communauté est partagé entre Vitré Communauté (1/3),
le SMICTOM (1/3) et les Communes adhérentes (1/3).
− D’adhérer au service commun de Conseil en Energie Partagé
− D’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe et tout document se rapportant
à ce dossier.
_______________________________
4/1
Réf :
2016-44
6) Patrimoine communal – Vente de la parcelle section B n°1820
Stéphane DAVENEL, Adjoint à la Voirie présente de point.
La Mairie avait reçu en Novembre 2014 une demande d’acquisition d’une partie d’un espace vert dans le
lotissement du chardonneret de la part de M. et Mme BEYON.
Cette demande nécessitait une modification du cahier des charges (surface espaces verts) et une division
parcellaire.
L’ensemble des frais (modification du cahier des charges, bornage, frais notaire) est pris en charge par M. et
Mme BEYON.
Mme Le Maire propose donc de vendre la parcelle section B n°1820, d’une surface de 181m², au montant
1 810€ (10€/m² : dernière référence sur un terrain de même type – vente fonds de parcelle Rue Ile de France)
à M. et Mme BEYON, sis 39 Rue du Chardonneret à Etrelles.
M. DAVENEL signale que M. BEYON a reçu l’accord de tous les co-lotis. Un espace suffisant a été conservé
par la Commune en raison du réseau d’eau pluvial qui passe à proximité.
A la question de M. MAUXION sur la constructibilité de la parcelle, il est répondu par la négative car il y a
une marge liée à la RD 178, idem fonds de parcelles vendus dernièrement Rue Ile de France.
De vendre la parcelle cadastrée section B n°1820, d’une surface de 181m², à M et Mme BEYON, sis
39 Rue du Chardonneret 35370 Etrelles
De fixer le prix de vente à 1 810€
De préciser que l’ensemble des frais de notaire sera supporté par les acquéreurs
De transmettre cette décision à Maître ODY, notaire de la Commune.
_______________________________
Réf :
2016-45
7) Affaires scolaires – Calcul du coût de l’élève
Christèle BUFFET, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse présente ce point.
Comme chaque année, la Commune doit faire le calcul du coût d’un élève à l’école publique.
Ce coût s’applique aux demandes de participation des Communes extérieures ayant un élève scolarisé à l’école
publique d’Etrelles (Communes n’ayant pas d’école publique).
Il sert également de base de calcul pour la participation financière de la Commune à l’école privée Notre Dame
de Lourdes, dans le cadre du contrat d’association.
Il sert au coût élève attribué à l'école privée Notre Dame de Lourdes pour tout élève résident à Etrelles.
Ce coût est défini par rapport aux charges de fonctionnement de l’école publique (charges de personnel,
charges générales, fournitures scolaires…) d’après le compte administratif 2015, validé par le Trésorier.
Ce coût de l’élève a été présenté à la Commission Enfance Jeunesse Intergénération du 13 Mai 2016 ; présence
des 2 directeurs d’écoles et de l’OGEC, suite à des questionnements émis par des membres de l’OGEC lors de
l’Assemblée générale en janvier sur le calcul du coût de fonctionnement.
La Commission Finances a donné un avis favorable le 17 Mai 2016.
5/1
Pour information, en 2014, il était de 831.68€ pour un élève de maternelle et de 294.88€ pour un élève du
primaire.
Mme HARNOIS s’interroge sur l’augmentation du coût pour 2016.Il lui est répondu que pour 2015, le coût
est calculé sur une année pleine dans les nouveaux locaux (contrairement à 2014 : déménagement en milieu
d’année). Par ailleurs, avec l’ouverture d’une 2ème classe de maternelle, un contrat d’un agent a été nécessaire,
mais financé en CAE.
M. MAUXION demande si l’UDOGEC a été consulté. Mme le maire répond que le calcul est fait sur une grille
de critères établi par la préfecture et utilisée par toutes les collectivités ayant une école publique ( grille servant
à l’établissement du forfait départemental). L’UDOGEC avait validé cette grille en 2009.
Mme BUFFET termine en disant que la démarche du calcul du coût de l’élève a été partagée comme l’a
souhaité l’OGEC.
De fixer le coût de l’élève pour 2016 à :
-
920.13 € pour un élève en classe maternelle
376.94 € pour un élève en classe primaire
D’autoriser Mme Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
_______________________________
Réf :
2016-46
8) Affaires scolaires – Participation financière à l’école privée Notre Dame de Lourdes
Pour l’année 2016, la participation financière de la Commune d’Etrelles à l’école privée Notre Dame de
Lourdes est fonction du coût de l’élève, validé par le Conseil Municipal, et se fait selon les modalités définies
dans la convention de prise en charge communale des dépenses de fonctionnement signée en 2009.
Le coût de l’élève est fixé pour 2016 à :
•
•
920.13 € pour un élève en classe maternelle
376.94 € pour un élève en classe élémentaire
Pour information, en 2015, la participation financière était de 109 533.92€ pour 224 élèves (143 élémentaires
et 81 maternelles).
La participation 2016 de la Commune d’Etrelles à l’école privée est donc la suivante :
Participation financière à l'école
privée Notre Dame de Lourdes
(contrat d'association)
6/1
2016
Nombre
d'élèves
Coût /
élève
Montant
Maternelle
74
920.13€
68 089.62€
Élémentaire
142
376.94€
53 525.48€
Montant
participation
121 615.10€
Mme BUFFET précise qu’il y a 97 enfants à l’école publique, et que les Communes extérieures versent le
montant du coût de l’élève à la Commune. Mme HARNOIS demande une présentation identique sous forme
de tableau à celle de l’école privée avec le nombre d’élèves de l’école publique. Cette remarque est notée
Les membres de l’OGEC ne peuvent participer ni au débat ni au vote (M. FESSELIER s’abstient).
D’approuver le mode de calcul de la prise en charge des dépenses de fonctionnement à l’école privée
Notre Dame de Lourdes au montant de 121 615.10€
De verser mensuellement cette participation
De charger Mme Le Maire de faire connaître cette décision à l’école privée
(Résultat du vote : Vote à main levée, Pour : 20, Contre : 0, abstention : 1, blancs : 0)
______________________________
Réf :
2016-47
9) Affaires scolaires – Subvention à caractère social pour l’école Notre Dame de Lourdes
Christèle BUFFET, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse présente ce point
Chaque année la Commune attribue une subvention à caractère social pour les élèves en classe élémentaire de
l’école privée Notre Dame de Lourdes, résident sur la Commune d’Etrelles, pour les fournitures scolaires
individuelles.
Elle est calculée sur la base du montant des fournitures scolaires individuelles pour un élève de l’école
publique, fixé pour 2016, à 16.06€/élève.
Pour information, en 2015, la subvention à caractère social s’élevait à 4 005.43€ (28.01€ x 143 élèves du
primaire).
Mme BUFFET rappelle qu’un compte rendu de la commission adressé aux élus les informant du souhait du
conseil d’école publique (équipe éducative et parents) de solliciter les familles pour l’achat « trousse scolaire »
pour la rentrée. Cette participation des parents fait diminuer le coût du poste fournitures scolaires.
Les membres de l’OGEC ne peuvent participer ni au débat ni au vote (M. FESSELIER s’abstient).
7/1
- D’allouer une subvention à caractère social à l’école Notre Dame de Lourdes, pour les fournitures scolaires,
d’un montant de 2 280.52€ calculé comme suit :
Subvention à caractère social
(fournitures scolaires individuelles)
2016
Nombre
d'élèves
Élémentaire
Montant
subvention
142
Coût /
élève
Montant
16.06€
2 280.52€
2 280.52€
(Résultat du vote : Vote à main levée, Pour : 20, Contre : 0, abstention : 1, blancs : 0)
_______________________________
Réf :
2016-48
10) Affaires périscolaires – Participation financière au financement de l’alsh
Dans sa séance du 13 Octobre 2014, le Conseil Municipal décidait de signer une convention tripartite de gestion
de l’accueil de Loisirs Kinderboom avec l’association Familles Rurales d’Etrelles et la Fédération
départementale Familles Rurales.
La convention est signée pour une durée de 3 ans.
Chaque année, la participation financière de la Commune est basée sur le budget prévisionnel de l’association
pour l’année N, et est ensuite ajusté en début d’année N+1.
Pour 2016, la participation de la Commune demandée au fonctionnement de l’Alsh est de 25 516.78€ et la
participation de la Commune au soutien fédéral est de 14 592.44€, soit 40 109.22€ pour l’exercice de
fonctionnement de l’ALSH 2016.
A titre d’information, la Commune a reçu un avoir de 5 249.98€ suite à la validation des comptes administratifs
2015 validé par le comité de pilotage Alsh en décembre 2015.
Par ailleurs, il est rappelé que le fonctionnement de l’Alsh est subventionné par la CAF au titre du contrat
enfance jeunesse (5 907,54€ en 2015) pour le développement des actions en faveur de l’enfance-jeunesse.
Mme BUFFET rappelle que Mme THEOT et M. MAUDET font partie du comité de pilotage Alsh avec elle ;
qu’elle informe les élus sur cet accueil collectif de mineurs :
- l’avoir versé correspond à une baisse de charge de personnel par rapport au prévisionnel en raison des congés
pris sur vacances de 2 salariés (moins de temps de travail sur leur contrat)
- régularisation de retards de paiements auprès de Familles Rurales, néanmoins quelques impayés surtout une
famille qui a déménagé. Familles Rurales se chargent du suivi et des relances.
- fréquentation sur l’accueil des enfants : 99 familles - 179 enfants
Il faut noter qu’en septembre 2014, des familles de Vergéal ont dû s’orienter vers l’Accueil de loisirs de Torcé
resté à la semaine de 4 jours d’enseignement scolaire, comme Vergéal.
- actions pendant les petites vacances pour les 9/12 ans : activités sur demi-journée, soirée, sorties…
- assemblée générale originale et dynamique
8/1
En 2015, l’accueil collectif a accueilli davantage d’enfants sur le mercredi après midi (4 jours et demi comme
le soulignait le questionnaire envoyé aux familles lors de la mise en place de la réforme) avec 90 % d’enfants
Etrellais, par contre sur les vacances toutes confondues une légère diminution avec 85 % d’enfants étrellais.
Mme Buffet souligne la construction et la concertation au sein du comité de pilotage (se réunit 4 fois par an)
et l’investissement de l’association de parents de l’accueil de loisirs (Ex : braderie pour permettre de faire
diminuer les tarifs mini-camps aux familles), et le bureau qui fait appel aux bénévoles !
De valider la participation financière de la Commune au fonctionnement de l’Alsh au montant de
25 516.78€ et la participation de la Commune au soutien fédéral est de 14 592.44€, soit 40 109.22€
pour l’exercice de fonctionnement de l’ALSH 2016
De charger Mme Le Maire de faire connaître cette décision à l’Alsh
_______________________________
Réf :
2016-49
11) Patrimoine communal – Révision des tarifs communaux
La Commune d’Etrelles a réalisé plusieurs investissements, en 2014 et 2015, pour équiper la salle SaintHippolythe (création d’un local de stockage pour les tables et les chaises, installation d’un lave-vaisselle et de
deux chambres froids, achat de 2 chariots inox, changement du système de chauffage…).
La Commission Finances, réunie dans sa séance du 17 Mai 2016, propose donc de revoir les prix de location
de la salle polyvalente au regard des équipements nouveaux installés et des services supérieurs proposés, et
comparés au prix des autres salles de même type dans le secteur.
Tarifs actuels
Location Salle St Hippolyte (120 places)
Avec tables / chaises / 120 couverts
Etrellais (week-end)
Non-etrellais (week-end)
Location à la demi-journée
Location à la journée
Associations (1 week-end par an)
Associations (semaine)
Eté (Du 01/05 au 30/09)
Hiver (du 01/10 au 30/04)
220 €
320 €
60 €
80 €
240 €
340 €
100 €
120 €
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Mme THEOT interroge sur le taux de la fréquentation de la salle. Il lui est répondu répond que la salle est
louée quasiment tous les week-ends de l’année au regard de sa tailler adaptée pour des évènements familiaux
(120 places assises), et des espaces sécurisés poursuit M. MAUDET.
M. DESILLE demande si la location à la journée n’est qu’en semaine. Il est répondu que oui.
De valider la revalorisation des tarifs de location de la salle saint-Hippolythe (+15€) comme suit :
Location Salle St Hippolyte (120 places)
Avec tables / chaises / 120 couverts
Etrellais (week-end)
Non-etrellais (week-end)
Eté (Du 01/05 au 30/09)
235 €
335 €
Hiver (du 01/10 au 30/04)
255 €
355 €
9/1
Location à la demi-journée
Location à la journée
Associations (1 week-end par an)
Associations (semaine)
75 €
95 €
115 €
135 €
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
De préciser que le changement des tarifs s’effectue à partir de la date de la présente délibération
_______________________________
QUESTIONS DIVERSES
- Décisions prises par Mme Le Maire dans le cadre de ses délégations :
- 2016-01 : Renouvellement de la convention d’occupation précaire avec Mme FIOT (infirmière) pour
l’année 2016, pour la location d’une salle de consultation (200€/mois)
- 2016-02 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement de la
Mairie d’Etrelles au groupement Vincent Le Faucheur (mandataire), Gilles Delourmel (co-traitant) et Thalem
Ingenierie (co-traitant) au taux de 8.30% (si travaux de 250 000€ à 299 999€HT) et 8.20% (si travaux compris
entre 300 000€ et 350 000€HT).
Mme THEOT dit n’avoir pas compris qu’il était prévu une extension de la Mairie mais juste la possibilité de
le faire et s’interroge.
Mme Le Maire lui rappelle que cela a été évoqué à plusieurs reprises depuis le début 2016 : à la Commission
Bâtiments Communaux du mois d’Avril dont elle a été destinataire du compte rendu comme tous les élus.
Aux séances de conseil où les élus ont été amené à voter les demandes de subventions pour ce projet
(minimum deux délibération) sans compter le vote du budget.
M. GAUTHIER résume que la Commune a voté un budget global pour la mise aux normes d’accessibilité,
pour la fonctionnalité interne liée à l’arrivée de l’Agence Postale et que le maître d’œuvre déterminera si oui
ou non une extension est nécessaire, ainsi que la surface pour que ce soit fonctionnel.
Mme le maire rappelle que chaque élu peut échanger avec les Adjoints à la suite des envois de comptes-rendus
des Commissions.
- DIA Consorts FLAUX - Bourdon
Vente du bien appartenant aux consorts FLAUX, sis 03 Rue D’Arvor à Etrelles (section B n°1055), à M. et
Mme BOURDON au montant de 136 000€. Pas d’intérêt pour la Commune de préempter.
- Championnat de Bretagne Cycliste des élus et des anciens élus aura lieu à Pleine-Fougères le samedi 10
septembre 2016. Informations et engagements à la Mairie de Pleine-Fougères (02 99 48 60 46 ou
[email protected]).
- Remerciement de M. et Mme JOLIVET d’Etrelles pour les condoléances de la Commune suite au décès
de Mme Germaine CHATELAIS.
- Remerciement de M. et Mme LECHEVALLIER Marcel pour les condoléances de la Commune suite au
décès de Mme Bernadette GEHORS.
- Mme BUFFET informa qu’il reste 7 places pour la semaine ELI. Tous les collégiens ont eu l’information
mais il ne faut pas hésiter à diffuser l’information, et notamment le projet d’aérographie sur le skate-parc très
intéressant.
- Mme SAVATTE signale que le prochain « Etrellais » sortira fin Juin
- M. DAVENEL annonce une réunion, prévue le 23 Juin prochain, avec les riverains de la rue de Normandie
relative au projet de réaménagement de la rue.
10/1
- M. MAUXION demande qui a fait le panneau sur le rond-point de la Prévalaye car il trouve que ça
manque de couleurs. M. DAVENEL répond que c’est Justine TOUBON qui a réalisé les différents
panneaux et que c’était son choix de faire un panneau en noir et blanc pour la représentation de
l’Eglise.
Mme HARNOIS demande si cette prestation est payante. M. DAVENEL répond que cette personne
assure des remplacements sur les congés des agents des services techniques ;
Au regard de ses compétences en arts plastiques, elle élabore des panneaux en fonction des besoins
répertoriés ; la commune fournit le matériel nécessaire ; exemples de réalisations : panneau de la
pêche à l’aire de loisirs de la Prévalaye, les panneaux Zéro Phyto d’entrées de bourg, les personnages
de Noël posés à côté de l’église en décembre, et actuellement les panneaux mis en place par les
jardiniers dans les parterres pour le fleurissement annuel en collaboration avec les deux écoles ;
thème 2016 les lettres du mot ETRELLES
COMPLEMENT DU COMPTE RENDU
La séance est levée à 21:35.
11/1

Compte-rendu du 13/06/2016

Transcription

Documents pareils

esplanade de l`europe

Objet : ACHAT D`UNE TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE

Conseil Municipal d`Andouillé Neuville Conseil Municipal d

ACQUISITION d`UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES d

janvier. Vente d`une partie du site de l`ancienne gare de Tréboul.

compte rendu reunion conseil - Site de Saint-Jean-de

Renouvellement de la convention avec la Caisse d

Delib 2008 24 Creation d un site internet 06 05 2008 - Saint

seance du conseil municipal du 16 juin 2014

Circuits Spécifiques 2016-2017