REPUBLIQUE FRANCAISE - They-Sous

COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT
Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers présents :
Nombre de Conseillers votants :
Suffrages exprimés :
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 OCTOBRE 2015
Le Vendredi 16 Octobre 2015 à 20 heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL est dûment convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 06 Octobre 2015, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel NICOLAS, Maire.
Etaient Présents : Messieurs CAMUS Patrice, FAUCHERON Pascal, BORGINI Bruno et FATET Laurent.
Absent(s) Excusé(s) : Monsieur KNEIP Serge.
Absent(s) Non Excusé(s): Monsieur GOURVES Jean-François
Conformément à l’article L 2121.15, Monsieur FAUCHERON Pascal a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour
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2015-35 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET.
2015-36 – DEMANDE D’ADHESIONS AU SDANC.
2015-37 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – CDG.
2015-38 – VENTE DE GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE.
2015-39 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE.
Questions diverses
Informations du maire
2015-35 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET
Suite à divers courriers de la Communauté de Communes de Vittel-Contrexéville, nous devons procéder à une modification budgétaire afin
d’honorer les engagements demandés pour le FPIC.
Compte 73925 du chapitre 014 – Atténuation de Produit
Compte 022 du chapitre 022 – Dépenses Imprévues
+ 6780,00 €.
– 6780,00 €.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
SE PRONONCE favorablement pour la décision modificative.
DECIDE
Compte 022 du chapitre 022 – Dépenses Imprévues de
Compte 73925 du chapitre 014 – Atténuation de Produit
– 6780,00 €
+ 6780,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer les Mandats et Titres liés à cette opération.
2015-36– DEMANDE D’ADHESIONS AU SDANC
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental
d’Assainissement Non Collectif invitant celui-ci à se prononcer sur :
La demande d’adhésion des communes de BOUXURULLES, REMOVILLE et LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
SE PRONONCE POUR l’adhésion des communes de BOUXURULLES, REMOVILLE et LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT.
2015-37 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - CDG
Le Maire expose :
1/3
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L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaires
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
(absences pour maladie ordinaire, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue
maladie, maladie longue durée,…) ;
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l’opportunité de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin d’organiser une procédure de mise en
concurrence,
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que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE »
et »SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents territoriaux,
07
05
06
06
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
Article 1er : la commune de THEY SOUS MONTFORT mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :
- Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès
d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
- Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période
2013,2014 et 2015 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser
l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et
réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers-responsables, frais médicaux,
capitaux décès, …).
Article 2 : ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie /
maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, disponibilité d’office, invalidité,
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2016),
le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2017-2020, à titre informatif, seront les suivantes :
- Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous les sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),
- un transfert automatisé des arrêts, frais médicaux, via l’application AGIRHE,
- l’organisation des Comités de Pilotages de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour celles de plus de 30 agents et
au sein du CDG pour les plus petites),
- une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2013, 2014 et 2015,
- une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus petite à la plus grande),
- une «étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service Hygiène et
Sécurité. La commission de réforme étant saisie dans les cas les plus complexes,
- la poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité médical /
commission de réforme) et du service de Maintien dans l’emploi.
2015-38 - VENTE DE GRUMES FACONNEES ET PARTAGE EN NATURE
Le CONSEIL MUNICIPAL
Sur la proposition de Monsieur le Maire et de l’Office National des Forêts, et après en avoir délibéré,
Fixe comme suit la destination des produits des parcelles 5 – 13 - 18a – 20, et des parcelles diverses produits accidentels de l’année,
figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :
Vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2016 / 2017
Partage en nature des autres produits ( houppiers et petits bois ) entre les affouagistes au cours de la campagne 2016 / 2017
Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles,
Décide de répartir l’affouage par feu,
Désigne comme garants responsables : Messieurs NICOLAS Michel, CAMUS Patrice et DENIS Maurice,
.
Fixe le délai unique, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 / 09 / 2017 .A l’expiration de cette date, les affouagistes
pourront être déchus de leurs droits,
Fixe le prix unitaire à …5.. €.
Autorise le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.
Le conseil municipal demande le report des parcelles 2 et 7b pour les raisons suivantes :
2/3
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la parcelle 2 sera exploitée en même temps que la parcelle 1 afin de mobiliser davantage de volume de produits similaires,
la sous parcelle 7b est remplacée par la parcelle 5 pour l’urgence sanitaire.
2015-38 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL et avec la majorité atteinte,
AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents pour la participation fixée à 31 euros par élèves scolarisés de la commune à la
coopérative scolaire du RPI liant les communes de DOMJULIEN,GEMMELAINCOURT, PAREY SOUS MONTFORT et THEY SOUS MONTFORT.
SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
NICOLAS Michel
CAMUS Patrice
KNEIP Serge
GOURVES Jean-François
POUVOIR DONNE
FATET Laurent
BORGINI Bruno
3/3
FAUCHERON Pascal