05 C 0305 1 ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS

05 C 0305
Séance du 01/07/2005
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - AMENAGEMENT RENOUVELLEMENT URB - VILLE RENOUVELEE
HABITAT
ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - Opération de réhabilitation requalifiante pour le
renouvellement de l'habitat ancien - Travaux de restauration d'immeubles dans le
Périmètre de Restauration Immobilière de l'Hommelet à Roubaix - Programme de
Travaux n°6
Rapport de M. le Président au Conseil de la Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par arrêté en date du 26 février 2002, le périmètre de restauration immobilière de l'Hommelet a été
institué.
Par arrêtés préfectoraux en date des 01 octobre 2002, 15 mars 2004 et 22 février 2005 quatre
programmes de travaux concernant le quartier de l'Hommelet ont été Déclarés d'Utilité Publique.
Un cinquième programme de travaux, approuvé par délibération du 25 février 2005, sera soumis à
enquête d'utilité publique dans les conditions déterminées par le code de l'urbanisme et le code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
A l'intérieur de ce périmètre, un sixième programme de travaux a été défini. Il concerne 9 immeubles .
.Le délai d'exécution du programme de travaux de chaque immeuble concerné commencera à courir le
lendemain du dernier jour de l'enquête parcellaire organisée conformément aux dispositions du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Ce programme s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la S.E.M. Ville Renouvelée, titulaire de
la concession de restauration urbaine.
Il sera soumis à enquête publique.
En conséquence, nous vous demandons le 6 éme commission consultée :
1 D'approuver ce sixième programme de travaux pour chaque bâtiment ainsi que les délais fixés de
réalisation de travaux tel que décrit dans le dossier d'enquête publique: " Opération de Restauration
Immobilière - Quartiers Hommelet - Programme n°6 de Travaux Déclarés d'Utilité Publique ",
2 De nous autoriser à solliciter de Monsieur le Préfet de la Région Nord Pas de Calais, Préfet du
Département du Nord, l'ouverture de l'enquête puis la déclaration d'Utilité Publique à l'issue de celle-ci.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 01/07/2005
Nombre de membres en exercice : 170
Date de la convocation à la réunion : 23 juin 2005
Président : M. Pierre MAUROY
(Secrétaire de Séance : M. Alain MEZRAG )
Présents : (125) MM. ADYNS, AISSI, ASTIER, BAERT, BALAŸ, BALDUYCK, BARRET, BEL, Mmes BIENCOURT, BOUCHART,
MM. BOUDAILLIEZ, BOUREL, BRAND, BRASME, Mme BRUNIN, MM. CACHEUX, CAES, CAMBIEN, CANNIE, CARTON,
CAUDRON, CHABASSE, CODRON, COLIN, COPIN, COUSIN, Mmes DA SILVA, DARNEL, MM. DAUBRESSE, DAVOINE,
Mme DE RUDDER, MM. DEBREU, DECOCQ, DECOURCELLE, DEFFONTAINE, Mme DEFONTAINE, MM. DEJONGHE,
DELABY, DELEBARRE, DELEBECQUE, Mme DELPORTE, MM. DELRUE, DEREMAUX, DERNONCOURT, DEROO,
DERUYTER, DESMETTRE, DHINNIN, DOJKA, DUQUENNE, EDME, EECKHOUT, ELEGEEST, FERNANDEZ, GABRELLE,
GADAUT, GAUTHIER, GENELLE, Mme GEORGET, M. GERARD, Mme GOUBE, MM. GRIMONPREZ, GRISON, Mme
GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HAYART, HENNO, HOUSSIN, IFRI, JACOB, JANSSENS, LABBEE, LANNOO, Mmes LE BIHAN,
LE MAGUER, M. LEBAS, Mme LECAT, MM. LEDOUX LEFEBVRE, LEGRAND, Mmes LEMAN, LEONE, MM. LESAFFRE,
LESERRE, LIEVEQUIN, LOOSVELT, MAES, MARESCAUX, MAUROY, MEZRAG, MOTTE, MOUVEAUX, MUTEZ, NOEL,
OLSZSEWSKI, PACAUX, PARIS, PICK, Mme PINCEDE, MM. PLANCKE Didier, PLANCKE Dominique, Mme POLIAUTRE, MM.
PROVO, QUIQUET, RICHIR, SANTRE, Mme SCHARLY, M. SEGARD, Mme STANIEC WAVRANT, MM. STIEVENARD,
THOREZ, TIR, TOSTAIN, VAN TICHELEN, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER, VERFAILLIE,
Mme VERKINDERE, MM. VEROONE, VERSPIEREN, VICOT, WATTEBLED, WILLOCQ.
Excusés ayant donné pouvoir : (42) M. ANDRE (pouvoir à M. ELEGEEST), Mme AUBRY (pouvoir à Mme DA SILVA), M.
BERNARD Philippe (pouvoir à M. CANNIE), M. CARETTE (pouvoir à M. AISSI), M. CASTELAIN (pouvoir à M. MOTTE), M.
COISNE (pouvoir à M. CODRON), M. DE SAINTIGNON (pouvoir à M. VICOT), M. DEBRABANDERE (pouvoir à M. LANNOO),
M. DEGREVE (pouvoir à M. MOUVEAUX), Mme DEMESSINE (pouvoir à M. DEBREU), M. DEMOUSTIER (pouvoir à
M. MARESCAUX), M. DESTAERKE (pouvoir à M. DESMETTRE), M. DUBUISSON (pouvoir à M. PROVO), M DURAND (pouvoir
à M. VANDIERENDONCK), M. DURET (pouvoir à M. DEFFONTAINE), M. DUSAUSOY (pouvoir à M. JACOB), M. DUTHILLEUL
(pouvoir à M. DERNONCOURT), M. DUVAL (pouvoir à M. LEBAS), M. FREMAUX (pouvoir à M. STIEVENARD), M. HUJEUX
(pouvoir à M. FERNANDEZ), M. LAMON (pouvoir à M. CHABASSE), M. LEROUX (pouvoir à M. VANTICHELEN), M.
MARCHAND (pouvoir à M. BAERT), Mme MULLIER (pouvoir à Mme BIENCOURT), M. PARGNEAUX (pouvoir à M. DEROO),
M. PASTOUR (pouvoir à M. BOUREL), M. PEPERSTRAETE (pouvoir à M. GADAUT), M. PETIT (pouvoir à M. LESAFFRE),
Mme PHEULPIN COQUEL (pouvoir à M. PLANCKE Dominique), M. PLANCKAERT (pouvoir à Mme STANIEC WAVRANT), M.
PLANCQ Robert (pouvoir à M. EECKHOUTE), Mme REDLICH (pouvoir à M. GABRELLE), M. REMORY (pouvoir à
M. JANSSENS), M. RONDELAERE (pouvoir à Mme GEORGET), M. SINAGRA (pouvoir à M. DECOCQ), M. SMETS (pouvoir à
M. GAUTHIER), Mme STEFANI DEPRET (pouvoir à M. GERARD), M. TARDY (pouvoir à M. BALDUYCK), M. TONNERRE
(pouvoir à M. COPIN), M. TURPIN (pouvoir à M. NOEL), M. WAMBERGUE (pouvoir à M. COUSIN), M. WAYMEL (pouvoir à M.
THOREZ).
Excusés : (3) MM. BAECKEROOT, BEZIRARD, DELGRANGE.
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