EXTRAIT Réunion du CONSEIL du 17/12/2004

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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 17/12/2004
Nombre de membres en exercice : 170
Date de la convocation à la réunion : 10 décembre 2004
Président : M. Pierre MAUROY
(Secrétaire de Séance : M. Alain MEZRAG )
Présents : (140) MM. ADYNS, AISSI, Mme AUBRY, MM. BAECKEROOT, BAERT, BALAŸ, BALDUYCK, BARRET,
BEL, Mmes BIENCOURT, BOUCHART, MM. BOUDAILLIEZ, BOUREL, BRAND, BRASME, Mme BRUNIN,
MM. CACHEUX, CAES, CAMBIEN, CANNIE, CAUDRON, CHABASSE, CODRON, COLIN, COPIN, COUSIN,
Mmes DA SILVA, DARNEL, MM. DAUBRESSE, DAVOINE, Mme DE RUDDER, MM. DE SAINTIGNON, DECOCQ,
DECOURCELLE, DEFFONTAINE, Mme DEFONTAINE, MM. DEGREVE, DEJONGHE, DELABY, DELEBARRE,
DELEBECQUE, DELGRANGE, Mme DELPORTE, M. DELRUE, Mme DEMESSINE, MM. DEMOUSTIER,
DERNONCOURT, DEROO, DERUYTER, DESMETTRE, DESTAERKE, DHINNIN, DOJKA, DUBUISSON,
DUQUENNE, DURAND, DURET, DUSAUSOY, DUTHILLEUL, DUVAL, EDME, EECKHOUT, ELEGEEST,
FERNANDEZ, FREMAUX, GABRELLE, GADAUT, GAUTHIER, GENELLE, Mme GEORGET, MM. GERARD,
GRIMONPREZ, GRISON, HANICOTTE, HAYART, HOUSSIN, HUJEUX, IFRI, JACOB, JANSSENS, LABBEE,
Mmes LE BIHAN, LE MAGUER, M. LEBAS, Mme LECAT, MM. LEDOUX, LEFEBVRE, LEGRAND, Mmes LEMAN,
LEONE, MM. LESAFFRE, LESERRE, LIEVEQUIN, LOOSVELT, MAES, MARESCAUX, MAUROY, MEZRAG,
MOTTE, Mme MULLIER, MM. MUTEZ, NOEL, OLSZEWSKI, PACAUX, PARGNEAUX, PARIS, PEPERSTRAETE,
PETIT, PICK, Mme PINCEDE, MM. PLANCKE Didier, PLANCKE Dominique, PLANCQ Robert, Mme POLIAUTRE,
MM. PROVO, QUIQUET, REMORY, RICHIR, RONDELAERE, SANTRE, Mmes STANIEC WAVRANT,
STEFANI DEPRET, MM. STIEVENARD, TARDY, TIR, TONNERRE, TOSTAIN, TURPIN, VAN TICHELEN,
VANBELLE, VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERFAILLIE, Mme VERKINDERE, MM. VEROONE,
VERSPIEREN, WAMBERGUE, WATTEBLED, WAYMEL, WILLOCQ.
Excusés ayant donné pouvoir : (26) M. ANDRE (pouvoir à M. ELEGEEST), M. BERNARD (pouvoir à M. CANNIE),
M. CARETTE (pouvoir à Mme LE MAGUER), M. CARTON (pouvoir à M. MAES), M. CASTELAIN (pouvoir à
M. DUQUENNE), M. COISNE (pouvoir à M. DERUYTER), M. DEBRABANDERE (pouvoir à M. RONDELAERE),
M. DEBREU (pouvoir à M. MARESCAUX), M. DEREMAUX (pouvoir à M. MEZRAG), Mme GOUBE (pouvoir à
M. GRISON), Mme GUIDOUX (pouvoir à M. DOJKA), M. HENNO (pouvoir à M. LEBAS), M. LANNOO (pouvoir à
M. FERNANDEZ), M. MARCHAND (pouvoir à M. PARGNEAUX), M. MOUVEAUX (pouvoir à M. GABRELLE),
M. PASTOUR (pouvoir à M. BOUREL), Mme PHEULPIN COQUEL (pouvoir à M. QUIQUET), M. PLANCKAERT
(pouvoir à M. PLANCQ), Mme REDLICH (pouvoir à Mme DEMESSINE), Mme SCHARLY (pouvoir à
M. DESTAERKE), M. SEGARD (pouvoir à M. MOTTE), M. SINAGRA (pouvoir à M. DECOCQ), M. SMETS (pouvoir
à M. DELABY), M. THOREZ (pouvoir à M. GRIMONPREZ), M. VERCAMER (pouvoir à M. VERSPIEREN),
M. VICOT (pouvoir à Mme LECAT).
Excusés : (4) MM. ASTIER, BEZIRARD, LAMON, LEROUX.
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - AMENAGEMENT RENOUVELLEMENT URB - AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES
LILLE - Z.A.C. Iéna Racine - Approbation du C.R.A.C. 2003 et du bilan prévisionnel
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Séance du 17/12/2004
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - AMENAGEMENT RENOUVELLEMENT URB - AMENAGEMENT DES
TERRITOIRES
LILLE - Z.A.C. Iéna Racine - Approbation du C.R.A.C. 2003 et du bilan prévisionnel
Rapport de M. le Président au Conseil de la Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par délibération du 28 juin 1991, le Conseil de Communauté a décidé l'approbation du dossier de
réalisation de la Z.A.C. Iéna Racine sur le territoire de la commune de Lille et d'en confier la réalisation à
la SORELI en application de l'article R.311-6 du Code de l'urbanisme. Ce projet situé dans un périmètre
limité par les rues du Marché, d'Iéna et Racine représente une surface d'environ 1,8 hectare et vient
conforter les opérations de restructuration urbaine du quartier de Wazemmes.
Conformément aux dispositions de l'article L.1523-3 du code général des collectivités territoriales et
L.300-5 du code de l'urbanisme, la S.E.M. SORELI soumet à l'approbation de l'établissement public
communautaire le compte rendu annuel 2003 pour cette opération.
1 - Faits marquants en 2003
Au niveau de la commercialisation, deux programmes immobiliers ont été livrés (MAPAD de 89 lits pour
4200 m² de S.H.O.N. et programme de logements Besson pour 4314 m² de S.H.O.N.). La SORELI a
organisé une consultation promoteurs/concepteurs sur les deux derniers secteurs 3-2 et 6. PROMOGIM,
associé à l'Atelier du pont, architecte, a été désigné lauréat par le jury le 22 mai 2003 en vue de réaliser
un programme immobilier avec commerces et/ou services au rez-de-chaussée et logements aux étages.
Au niveau des travaux de viabilisation, il reste à réaliser les travaux de finition de la deuxième tranche
de la Z.A.C. correspondant à la réalisation des trottoirs, l'éclairage public, la pose des végétaux et la
couche de finition de la voirie.
2 - Eléments financiers
La participation financière de notre établissement public à cette opération n'évolue pas, soit 211.904
euros HT, dont le solde est en cours de paiement. Cette participation correspond au remboursement des
travaux de la rue de l'Abbé Aerts et à une participation à la campagne de fouille archéologique de 1997.
Toutefois, en 2003, il a été décidé de modifier le programme des constructions des secteurs 3 et 6, ce
qui entraîne une diminution de la S.H.O.N. à commercialiser. Pour équilibrer l'opération, il est proposé
de rétrocéder les secteurs 3-3 et 7 d'une superficie de 503 m² à LMCU au prix de 76,22 euros /m² (prix
d'acquisition par la SORELI) majoré des frais d'études, d'assurances et d'impôts, soit 115 euros/m². Le
services des Domaines a été saisi pour validation de ce prix de cession. Il s'agit des parcelles suivantes
:
- secteur 3-3 : SV 733 (74 m²) - SV 195 (122 m²) - SV 731 (38 m²) et SV 729p (110 m²), soit un total de
344 m².
- secteur 7 : SV 735 (6 m²) - SV 737 (26 m²) - SV 741 (12 m²) - SV 172 (14 m²) - SV 743 (40 m²) - SV
735 (6 m²) - SV 748 (31 m²) - SV 739 (1 m²) - SV 166 (21 m²) - SV 745 (2 m²), soit un total de 159 m².
Il est important de noter que le secteur 7 est racheté en l'état et que dans le cadre de la finition de la
place des Poètes, il serait souhaitable d'envisager un réaménagement global de la place.
Conformément à l'article 26 du traité de concession, la SORELI remet à notre établissement public les
voies et ouvrages de la Z.A.C. Ainsi, par acte notarié du 28 août 2000, la1ère tranche de la Z.A.C. a été
remise à notre établissement public. La remise de la 2ème tranche interviendra dès la réception des
derniers travaux. Le foncier à rétrocéder correspond aux parcelles cadastrées SV 715 - 61p -763 - 788 720 - 791 - 771 - 760 - 104p - 767 - 778 - 780 - 729 pour un total de 3.038 m².
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Par ailleurs, notre établissement public a apporté à l'opération une avance de trésorerie de 442.102
euros qui sera remboursée au terme de la concession.
En conséquence, nous vous proposons, la 6ème commission consultée,
1) de bien vouloir approuver le C.R.A.C. 2003 et le bilan prévisionnel, conformément à l'article L.300-5
du code de l'urbanisme ;
2) d'approuver le rachat par notre établissement public du foncier des secteurs 3-3 et 7 pour une
superficie de 503 m² au prix de 115 euros /m² soit 57.845 euros (opération FON 0400058 S/op. FON
0500059 - nature 2111 fonction 824) ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de cession de l'assiette foncière des espaces publics
qui seront rétrocédés à titre gratuit à notre établissement public.
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