EXTRAIT Réunion du CONSEIL du 10/10/2003
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EXTRAIT Réunion du CONSEIL du 10/10/2003
03 C 0332 EXTRAIT Du Registre aux délibérations Du Bureau de la Communauté Réunion du CONSEIL du 10/10/2003 Nombre de membres en exercice : 170 Date de la convocation à la réunion : 3 octobre 2003 Président : M. Pierre MAUROY Présents : (151) MM. ADYNS, AISSI, ASTIER, Mme AUBRY, MM. BAECKEROOT, BAERT, BALDUYCK, BARRET, BEL, BEZIRARD, Mme BOUCHART, MM. BOUDAILLEZ, BOUREL, BRAND, Mme BRUNIN, MM. CACHEUX, CAES, CAMBIEN, CANNIE, CARETTE, CASTELAIN, CHABASSE, CODRON, COISNE, COLIN, COPIN, COUSIN, Mme DARNEL, M. DAUBRESSE, Mme DE RUDDER, MM. DE SAINTIGNON, DEBRABANDERE, DECOCQ, DECOURCELLE, DEFFONTAINE, Mme DEFONTAINE, MM. DEJONGHE, DELABY, DELEBARRE, DELEBECQUE, DELGRANGE, Mme DELPORTE, M. DELRUE, Mme DEMESSINE, MM. DEMOUSTIER, DEREMAUX, DERNONCOURT, DEROO, DERUYTER, DESMETTRE, DESTAERKE, DHINNIN, DOJKA, DUBUISSON, DUQUENNE, DURAND, DURET, DUSAUSOY, DUTHILLEUL, DUVAL, EDME, EECKHOUT, ELEGEEST, FERNANDEZ, FREMAUX, GABRELLE, GADAUT, GAUTHIER, GENELLE, Mme GEORGET, MM. GERARD, GODEFROY, Mme GOUBE, MM. GRIMONPREZ, GRISON, Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HAYART, HENNO, HOUSSIN, IFRI, JACOB, JANSSENS, LABBEE, Mmes LE BIHAN, LE MAGUER, M. LEBAS, Mme LECAT, MM. LEDOUX, LEFEBVRE, LEGRAND, Mmes LEMAN, LEONE, MM. LEROUX, LESAFFRE, LESERRE, LIEVEQUIN, LOOSVELT, MAES, MARCHAND, MARESCAUX, MAUROY, MEZRAG, MOTTE, MOUVEAUX, Mme MULLIER, MM. NOEL, NOWACKI, PACAUX, PARGNEAUX, PARIS, PASTOUR, PEPERSTRAETE, PETIT, PICK, Mme PINCEDE, MM. PLANCKAERT, PLANCKE Didier, PLANCKE Dominique, PLANCQ, Mme POLIAUTRE, MM. PROVO, QUIQUET, REMORY, RICHIR, ROMAN, RONDELAERE, SANTRE, Mme SCHARLY, MM. SEGARD, SMETS, Mmes STANIEC WAVRANT, STEFANI DEPRET, MM. STIEVENARD, TARDY, THOREZ, TONNERRE, TOSTAIN, TURPIN, VANTICHELEN, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER, VERFAILLIE, Mme VERKINDERE, MM. VEROONE, WAMBERGUE, WAYMEL, WILLEM, WILLOCQ. Excusés ayant donné pouvoir : (19) M. ANDRE (pouvoir à M. VERFAILLIE), M. BALAŸ (pouvoir à M. GERARD), M. BERNARD (pouvoir à M. CANNIE), M. BRASME (pouvoir à M. BEL), M. CARTON (pouvoir à M. MAES), M. CAUDRON (pouvoir à M. AISSI), M. DAVOINE (pouvoir à M. LEGRAND), M. DEGREVE (pouvoir à M. MARESCAUX), M. HASCOET (pouvoir à M. QUIQUET), M. HUJEUX (pouvoir à M. FERNANDEZ), M. LANNOO (pouvoir à Mme DE RUDDER), M. MUTEZ (pouvoir à M. DE SAINTIGNON), Mme PHEULPIN COQUEL (pouvoir à Mme BOUCHART), Mme REDLICH (pouvoir à Mme DEMESSINE), M. SINAGRA (pouvoir à M. DECOCQ), M. TIR (pouvoir à M. SANTRE), M. VERSPIEREN (pouvoir à M. LEBAS), M. VICOT (pouvoir à Mme STANIEC WAVRANT), M. WATTEBLED (pouvoir à M. HANICOTTE). DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCUEIL ET DEV. ENTREPRISES Soutien au projet de développement de la société OKAIDI à Roubaix 1/3 03 C 0332 DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACCUEIL ET DEV. ENTREPRISES Soutien au projet de développement de la société OKAIDI à Roubaix Rapport de M. le Président au Conseil de la Communauté : ADOPTE A L’UNANIMITE Spécialisée dans la distribution d'articles de prêt-à-porter enfant de 0 à 12 ans, la société OKAÏDI FRANCE, sise boulevard de Fourmies à Roubaix, connaît une croissance régulière qui se traduit par l'ouverture de nouveaux magasins et la création de l'enseigne " OBAÏBI ". Afin de permettre la poursuite de ce développement, qui induit de nouveaux besoins en personnel et en surfaces, tant au niveau des services administratifs et commerciaux du siège social, qu'au niveau de la logistique, la société a décidé d'acquérir un second site, rue Palissy à Roubaix. Principalement affecté au développement logistique pour l'enseigne " OBAÏBI ", cet ensemble immobilier est cadastré section HK n° 58 et 108 pour une superficie globale de 9026 m². L'acquisition de ce bien et les travaux d'aménagement, permettant de répondre aux exigences d'exploitation et d'intégration urbaine, seront financés dans le cadre d'un contrat de crédit bail immobilier entre la société OKAÏDI FRANCE et la société SLIBAIL IMMOBILIER. En créant les conditions du développement de la société OKAÏDI FRANCE, la mise en œuvre de ce projet favorisera, dans les 3 années à venir, la création de 103 emplois supplémentaires et la réalisation d'un programme d'investissements d'un montant de 1 700 000 euros hors taxes, sur les établissements roubaisiens du boulevard de Fourmies et de la rue Palissy. Etant préalablement rappelé : - que la société OKAÏDI FRANCE, anciennement CAMAÏEU ENFANT, a adopté sa nouvelle dénomination suite à une assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2001, - qu'elle a été signataire d'une convention avec le SIAR du 18 septembre 2001, - que la Communauté Urbaine de Lille a repris les engagements du SIAR à compter du 1er janvier 2002, suite à la mise en oeuvre du transfert de compétence économique, - que le montage proposé dans la présente délibération est conditionné à la clôture préalable de la convention susnommée et à l'ajustement de l'aide octroyée au montant versé à ce jour par la Communauté Urbaine de Lille, soit 37 198,97 euros, et au vu de l'intérêt économique et social de ce projet qui conforte le secteur " Vente à Distance Grande Distribution " de Lille Métropole en favorisant la création d'emplois sur un secteur prioritaire particulièrement éprouvé par la multiplication des plans sociaux, il vous est proposé, après avis favorable du Comité de Pilotage Economique du 5 Mai 2003 et consultation de la 2ème Commission, de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Président à passer un avenant à la convention entre la société CAMAÏEU ENFANT, la société NATIOCREDIMURS et le SIAR, afin de procéder à sa clôture et à l'ajustement de l'aide octroyée à hauteur des versements déjà réalisés 2/3 03 C 0332 - Soutenir le projet de la société OKAÏDI FRANCE - Octroyer à ce titre une subvention de 120 000 euros versée à la Société SLIBAIL IMMOBILIER, crédit-bailleur, cette dernière s'engageant à répercuter intégralement ladite subvention au profit du preneur en crédit-bail - Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents résultant de l'application de la présente délibération - Imputer les dépenses de cette opération sur l'opération DEC 0100007, sous opération DEC 0100017 Nature 6572 Fonction 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. 3/3