05 C 0357 1 Convention d`échange de données numériques entre

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Séance du 01/07/2005
ADM. GENERALE ET MOYENS - SYSTEMES D'INFORMATION -
Convention d'échange de données numériques entre LMCU et EDF-GDF Distribution
Lille Métropole
Rapport de M. le Président au Conseil de la Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Dans le cadre de sa mission de connaissance du sous-sol communautaire, le Service de Topographie
Informatisée gère une cartographie des réseaux enterrés qui en fournit la position et l'encombrement. A
ce titre, il est amené à solliciter les services cartographiques des différents occupants du domaine public
pour obtenir une copie des données en leur possession.
De son côté, EDF-GDF Distribution qui couvre 58 communes du territoire de Lille Métropole a numérisé
la cartographie de son réseau gaz et a entrepris de réaliser la même opération pour le réseau
électricité, ce qui nécessite de pouvoir disposer de plans à grande échelle complets et à jour.
Le plan topographique fin géré par la Direction des Systèmes d'Information répond parfaitement à ce
besoin. Cependant sur le territoire des communes non encore couvertes ou lorsque les délais de mise à
jour de Lille Métropole Communauté urbaine ne sont pas compatibles avec ses contraintes, EDF-GDF
Distribution Lille Métropole fait procéder de son côté à ses propres levers topographiques.
Il est donc très intéressant pour les deux parties de pouvoir échanger ces données numériques dans le
cadre de la convention proposée.
Ces échanges présentent de nombreux avantages :
- pour EDF-GDF Distribution Lille Métropole d'être assuré de disposer des fonds cartographiques
adaptées à ses besoins
- pour Lille Métropole Communauté Urbaine d'avoir en permanence la cartographie de la position et de
l'encombrement des réseaux gaz et électricité,
- pour les deux parties de disposer d'une cartographie homogène utilisant le même système de
référence et de continuer le développement de la couverture fine du territoire en évitant les interventions
multiples et minimisant ainsi la dépense publique.
De plus le principe d'échange équilibré étant retenu, il n'est pas prévu de participation financière de l'un
ou de l'autre des partenaires.
En conséquence, la 12ème Commission consultée, il vous est proposé :
- d'accepter le principe des échanges de données numériques avec EDF-GDF Distribution Lille
Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à venir avec EDF-GDF Distribution Lille
Métropole.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 01/07/2005
Nombre de membres en exercice : 170
Date de la convocation à la réunion : 23 juin 2005
Président : M. Pierre MAUROY
(Secrétaire de Séance : M. Alain MEZRAG )
Présents : (125) MM. ADYNS, AISSI, ASTIER, BAERT, BALAŸ, BALDUYCK, BARRET, BEL, Mmes BIENCOURT, BOUCHART,
MM. BOUDAILLIEZ, BOUREL, BRAND, BRASME, Mme BRUNIN, MM. CACHEUX, CAES, CAMBIEN, CANNIE, CARTON,
CAUDRON, CHABASSE, CODRON, COLIN, COPIN, COUSIN, Mmes DA SILVA, DARNEL, MM. DAUBRESSE, DAVOINE,
Mme DE RUDDER, MM. DEBREU, DECOCQ, DECOURCELLE, DEFFONTAINE, Mme DEFONTAINE, MM. DEJONGHE,
DELABY, DELEBARRE, DELEBECQUE, Mme DELPORTE, MM. DELRUE, DEREMAUX, DERNONCOURT, DEROO,
DERUYTER, DESMETTRE, DHINNIN, DOJKA, DUQUENNE, EDME, EECKHOUT, ELEGEEST, FERNANDEZ, GABRELLE,
GADAUT, GAUTHIER, GENELLE, Mme GEORGET, M. GERARD, Mme GOUBE, MM. GRIMONPREZ, GRISON, Mme
GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HAYART, HENNO, HOUSSIN, IFRI, JACOB, JANSSENS, LABBEE, LANNOO, Mmes LE BIHAN,
LE MAGUER, M. LEBAS, Mme LECAT, MM. LEDOUX LEFEBVRE, LEGRAND, Mmes LEMAN, LEONE, MM. LESAFFRE,
LESERRE, LIEVEQUIN, LOOSVELT, MAES, MARESCAUX, MAUROY, MEZRAG, MOTTE, MOUVEAUX, MUTEZ, NOEL,
OLSZSEWSKI, PACAUX, PARIS, PICK, Mme PINCEDE, MM. PLANCKE Didier, PLANCKE Dominique, Mme POLIAUTRE, MM.
PROVO, QUIQUET, RICHIR, SANTRE, Mme SCHARLY, M. SEGARD, Mme STANIEC WAVRANT, MM. STIEVENARD,
THOREZ, TIR, TOSTAIN, VAN TICHELEN, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VANNESTE, VERCAMER, VERFAILLIE,
Mme VERKINDERE, MM. VEROONE, VERSPIEREN, VICOT, WATTEBLED, WILLOCQ.
Excusés ayant donné pouvoir : (42) M. ANDRE (pouvoir à M. ELEGEEST), Mme AUBRY (pouvoir à Mme DA SILVA), M.
BERNARD Philippe (pouvoir à M. CANNIE), M. CARETTE (pouvoir à M. AISSI), M. CASTELAIN (pouvoir à M. MOTTE), M.
COISNE (pouvoir à M. CODRON), M. DE SAINTIGNON (pouvoir à M. VICOT), M. DEBRABANDERE (pouvoir à M. LANNOO),
M. DEGREVE (pouvoir à M. MOUVEAUX), Mme DEMESSINE (pouvoir à M. DEBREU), M. DEMOUSTIER (pouvoir à
M. MARESCAUX), M. DESTAERKE (pouvoir à M. DESMETTRE), M. DUBUISSON (pouvoir à M. PROVO), M DURAND (pouvoir
à M. VANDIERENDONCK), M. DURET (pouvoir à M. DEFFONTAINE), M. DUSAUSOY (pouvoir à M. JACOB), M. DUTHILLEUL
(pouvoir à M. DERNONCOURT), M. DUVAL (pouvoir à M. LEBAS), M. FREMAUX (pouvoir à M. STIEVENARD), M. HUJEUX
(pouvoir à M. FERNANDEZ), M. LAMON (pouvoir à M. CHABASSE), M. LEROUX (pouvoir à M. VANTICHELEN), M.
MARCHAND (pouvoir à M. BAERT), Mme MULLIER (pouvoir à Mme BIENCOURT), M. PARGNEAUX (pouvoir à M. DEROO),
M. PASTOUR (pouvoir à M. BOUREL), M. PEPERSTRAETE (pouvoir à M. GADAUT), M. PETIT (pouvoir à M. LESAFFRE),
Mme PHEULPIN COQUEL (pouvoir à M. PLANCKE Dominique), M. PLANCKAERT (pouvoir à Mme STANIEC WAVRANT), M.
PLANCQ Robert (pouvoir à M. EECKHOUTE), Mme REDLICH (pouvoir à M. GABRELLE), M. REMORY (pouvoir à
M. JANSSENS), M. RONDELAERE (pouvoir à Mme GEORGET), M. SINAGRA (pouvoir à M. DECOCQ), M. SMETS (pouvoir à
M. GAUTHIER), Mme STEFANI DEPRET (pouvoir à M. GERARD), M. TARDY (pouvoir à M. BALDUYCK), M. TONNERRE
(pouvoir à M. COPIN), M. TURPIN (pouvoir à M. NOEL), M. WAMBERGUE (pouvoir à M. COUSIN), M. WAYMEL (pouvoir à M.
THOREZ).
Excusés : (3) MM. BAECKEROOT, BEZIRARD, DELGRANGE.
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