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Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
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Juillet 2013
LOCATION DE VEHICULE DE PARTICULIER À PARTICULIER
Une information diffusée à la télévision a récemment présenté l’intérêt pour un particulier de
louer son véhicule à un autre particulier par l’intermédiaire d’un site sur INTERNET. Celui qui
loue son véhicule y trouve un gain (qu’il faudra déclarer) et celui qui emprunte le véhicule y
trouve son intérêt puisqu’il paie moins cher que chez un loueur professionnel.
Le dossier d’un adhérent nous conduit à alerter l’ensemble des consommateurs sur le
danger que semble présenter cette pratique. Résumons ce que nous connaissons des faits :
Un particulier a décidé de louer son véhicule par l’intermédiaire d’un site INTERNET. Le
véhicule a été loué deux fois sans problème. La troisième location s’est mal terminée. A la fin
de la semaine de location, le véhicule n’a pas été restitué par l’emprunteur. Le loueur a
alerté le responsable du site INTERNET et a porté plainte auprès de la police.
Le responsable du site INTERNET a répondu au propriétaire du véhicule qu’il ne pourrait pas
être indemnisé par l’assurance proposée par le site pour deux raisons :
a) le poids du véhicule (un utilitaire) dépasse le poids maximum autorisé par le contrat,
b) le véhicule est un véhicule de société et non un véhicule appartenant à un particulier.
Ces deux points sont contestés par le propriétaire ; nous n’avons pas les moyens de vérifier
les dires des uns et des autres et ce n’est pas l’objet de cet article. Mais il y a plus grave :
- L’assurance du propriétaire du véhicule refuse de couvrir le vol car il s’agit d’un « abus de
confiance et non d’un vol ».
- L’assurance souscrite par l’intermédiaire du site INTERNET précise dans son contrat
« Dans le cas improbable du vol par le locataire lui-même (détournement) l’assurance
fonctionne avec une franchise majorée ». Mais l’intervention de cette assurance est limitée
par de nombreuses clauses qui ne figurent in extenso que sur le site INTERNET, elles ne
figurent pas sur le contrat remis au propriétaire du véhicule. Dans le cas présent, cette
compagnie d’assurance argue de certaines de ces clauses pour ne pas rembourser le
propriétaire.
L’adhérent doit prendre un avocat et s’adresser à la justice.
De cette affaire, il faut retenir qu’un particulier qui loue son véhicule et si ce véhicule n’est
pas restitué, il ne s’agit pas pour son assurance personnelle d’un vol mais d’un ABUS DE
CONFIANCE ; de même que la société d’assurance imposée par le site INTERNET
n’indemnisera le propriétaire loueur que sous de nombreuses conditions très restrictives qui
figurent sur le site INTERNET mais ne figurent par sur le contrat. Le loueur doit être
conscient que son seul recours sera alors de s’adresser à la justice avec l’assistance d’un
avocat ?
Cette double assurance offre parfois une fausse sécurité d’où l’impérative nécessité d’étudier
soigneusement toutes les conditions d’interventions des deux assurances, et de respecter à
la lettre toutes les conditions fixées par le site Internet qui sert d’intermédiaire : type et poids
du véhicule, statut du propriétaire du véhicule, identité de l’emprunteur, contrôle de
solvabilité de celui-ci…
A. S.