Contrat de location du chapiteau

CONTRAT DE LOCATION DU CHAPITEAU
Entre les soussignés :
La Commune de la Chapelle Gonaguet,
Représentée par Monsieur le Maire, Alain LE PAPE
Propriétaire du matériel, désigné « le propriétaire », d’une part,
Et M/Mme………………………….……………………..……..………. demeurant à
…………………………………………………………………………………………………….
Emprunteur du matériel, désigné « le loueur », d’autre part,
Le propriétaire loue le matériel suivant au loueur,
Le chapiteau comprend :




Chapiteau 6x12 m en PVC armé
Des bâches plastiques blanches
Des piquets d’arrimage
Des tubes métalliques
Classement du chapiteau : Type CTS, L/ 4ème catégorie.
Public : 50 personnes maximum
Location du chapiteau
Le montant de la location du chapiteau est de
……………………
La présente location est consentie pour une durée de ...................................... à compter
du…………………………….……… pour se terminer le …………………………….………
Le dépôt de garantie (ou caution) est de 1600 €.
Conditions Générales
Le loueur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques ainsi que les
précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat.
En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels
ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le loueur ayant accepté le parfait état de
fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
Contrôle du chapiteau
Un contrôle du matériel sera établi à la mise à disposition du matériel au loueur et fera l’objet
d’un pointage en fin de location.
Cet état devra être signé du propriétaire et du preneur.
Fait à …………………………………… le …………………….………………..
Le propriétaire,
Le loueur,
Signature
Signature