Règlement des salles de SAINT-SOLEN

MAIRIE DE LANVALLAY
REGLEMENT PARTICULIER DES SALLES DE SAINT-SOLEN
Vu le règlement général des salles de la commune du Grand Lanvallay,
ARRETE
Article 1:
La salle est mise à disposition:
- des associations du Grand Lanvallay
- des associations extérieures
- des habitants du Grand Lanvallay
Article 2:
Le loueur de la salle doit respecter le règlement général ainsi que le présent règlement.
Article 3:
Le loueur de la salle doit respecter les fiches techniques de procédures
Article 4:
La préparation de repas chaud est interdite, seul les repas froids - type buffet (avec barbecue
extérieur), ou grillades avec barbecue à l’extérieur - sont autorisés et uniquement le midi.
Article 5:
BRUITS :
5.1- L’utilisation de sonorisation, orchestre, disco-mobile est interdite. Toutefois une musique
d’ambiance pour fond sonore est tolérée (radio cassette, lecteur CD) à un niveau très bas.
5.2- Les salles étant proches d’habitations, il convient d’être particulièrement attentif à ne pas
déranger le voisinage.
Article 6:
HORAIRES :
La manifestation doit se terminer au plus tard à 22 heures.
Article 7:
CAPACITE D’ACCUEIL :
Le loueur doit respecter la capacité d’accueil de chaque salle et ne doit jamais la dépasser.
 Réunion: 50 personnes assises maximum dans chaque salle
 Buffet froid : 40 personnes maximum dans chaque salle
Article 8:
Application du règlement:
8.1- La collectivité se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement par
délibération du Conseil Municipal.
8.2- La délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2009 rend exécutoire le présent
règlement dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 15 février 2009.
Signature du maire ou de son représentant
Signature du loueur
Précédée de la mention « lu et approuvé »
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