convention de location

CONVENTION DE LOCATION
- LA MAISON
DES
ASTARS -
Entre les soussignés, ci-après dénommés « Le Propriétaire » et « Le Preneur ».
Il a été fait et convenu ce qui suit :
I.
1.1.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
LE PROPRIETAIRE
FSF a.s.b.l., représenté par Mr Piet MULLER
58 Grand’rue
07170 Villeneuve-de-Berg
(0033) (0)475 94 31 64
Numéro d’enregistrement Jeunesse et Sport : 073 411 006
IBAN : FR76 3048 8000 2800 0428 1050 685
1.2.
BIC : BPARFRPP
LE PRENEUR
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………
E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Association ou Organisme :………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes : ……………………………………………………………………………………………………
1.3.
LOCAUX LOUES
Le loueur s’engage à mettre à disposition les locaux suivants la (les) formule(s) mentionnée(s) sur
le site internet :
Formule A
1.4.
Formule B
Formule C
Formule D
DUREE DU CONTRAT DE LOCATION
Pour la période
du ……/……/…………… à
…… h……
jusqu’au ……/……/…………… à …… h……
1.5.
LOYERS ET CHARGES
Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus indiquée est de
………………………………………………………………………………. .
En plus vient s’ajouter un forfait pour la consommation de gaz, d’électricité, et d’eau de
………………………………………………………… Ce forfait sera à majorer/diminuer à la fin de la location en
fonction de la consommation réelle.
La taxe de séjour est de 0.33 € (trente-trois centimes d’euro)/pers./jour.
Le nettoyage (à l’eau) peut être effectué sur demande par le loueur à la fin du séjour contre un
paiement de :
o
€100 pour la Formule A
o
€120 pour la Formule B
o
€180 pour la Formule C
o
€80 pour la Formule D
Acompte de 20% à la réservation, soit……………………………………………………………………… .
Solde de 80% 3 semaine avant votre arrivée, soit………………………………………………………………… .
1.6.
DEPOT DE GARANTIE
500 € (cinq cent euros) sera remis en liquide impérativement le jour de la prise de possession des
lieux, garantissant la restitution en l’état de la Maison des Astars. Cette garantie vous sera
remboursée dans les 15 jours suivant le retour dans le cas où :
-
aucun dégât n’a été occasionné au bâtiment, aux bâtiments annexes et aux environs.
Un état des lieux sera effectué avant le séjour par le loueur.
-
il n’y a pas eu d’excès de bruit pendant le séjour.
1.7. CONDITIONS D’ANNULATION
Si le locataire résilie le contrat, l’annulation doit parvenir au loueur au plus tard 3 mois avant le
début du séjour. Dans ce cas, l’acompte de 20% sera conservé par le loueur. Après 3 mois, la
moitié du prix de la location sera dû.
Pour que cette réservation soit ferme et définitive, vous devez approuver et signer le présent
contrat sans apporter ni correction, ni rature, et nous le retourner dès réception accompagné de
l’acompte.
Vous reconnaissez avoir pris connaissances de ce qui précède ainsi que des dispositions générales
ci-jointes.
Fait à .................... le .............................. en deux exemplaires.
…………………………………
…………………………………
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Le Propriétaire
Le Preneur