CONTRAT DE LOCATION SAISONNIER Appartement : 201 Av. du

M. SERAUT Michel
5, rue Pierre Prost
91800 BRUNOY
Tél Dom : 01 60 39 00 77
Gsm : 06 03 47 17 18
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIER
Appartement : 201 Av. du Roussillon
COPACABANA Plage
11370 LEUCATE
Entre les soussignés :
Monsieur SERAUT, Michel, demeurant 5 Rue Pierre Prost -91800- Brunoy
D'UNE PART
et : (NOM, Prénom, Adresse) .......................................................................
D'AUTRE PART,
Il est fait la convention suivante :
Monsieur SERAUT loue à Mademoiselle, Madame, Monsieur ........................................ l'appartement ci-après à usage
de location saisonnière meublée, à l'exclusion de toute profession, à savoir :
un appartement situé au rez-de-chaussée, type T2 composé d'une salle de vie avec cuisinette, salle d'eau avec douche et
wc, une chambre, une loggia, une terrasse de 25 m², un parking privatif sis 201 Av, du Roussillon à PORT LEUCATE
-11370-. La capacité d'hébergement est de quatre personnes et les animaux ne sont pas admis.
La durée de location est de :
semaines.
du samedi
Le prix de la location s'élève à la somme de :
A ce prix, s'ajoute les charges qui s'élèvent à :
Soit un total de :
/
/2006 à 16 heures au samedi
/
/ 2006 à 11 heures.
Euros (en lettres....................................................................Euros) .
Euros (en lettres ...................................................................Euros).
Euros (en lettres....................................................................Euros).
La réservation devient ferme à la réception d'un acompte, 30% du prix total du séjour (il appartient au client de
s'assurer en cas d'annulation de sa part) et un exemplaire du présent contrat signé.
Dans le cadre d’une réservation de dernière minute c’est-à-dire moins de deux mois avant la période des vacances la totalité du montant du séjour
devra être réglé pour que la réservation soit valide, accompagnée du dépôt de garantie (chèque de caution d’un montant de 300 Euros).
Le solde sera payé 6 semaines avant le début du séjour.
Si le client ne prend pas possession ou quitte les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement
pour la période non courue. Le solde est dû dans tous les cas.
Toute annulation postérieure à 6 semaines de l' arrivée, en vertu de l’article 1590 du code civil sauf cas accident grave
ou décès (justifié par certificat médical), ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le solde sera dû.
L'acceptation des conditions de location et le versement d’acompte implique de fait le versement du solde 6 semaines
avant l'entrée dans les lieux. (Cour de Cassation Civil. 1, 18.11.97, arrêt N° 1768, Leroy).
Le propriétaire est donc en droit d'exiger le paiement du solde en cas d' annulation du séjour (sauf cas réel très grave de
force majeure. (Décès, certificat d'hospitalisation pour maladie très grave).
Dépôt de garantie : Une somme égale à 300 euros, est exigée lors de la prise en compte de l'appartement. Elle est
restituée, au plus tard dans les 15 jours après le départ du client, après état des lieux de sortie, déduction faite
d'éventuels frais de ménage et du coût d'une remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, le montant
des éventuels frais de ménage est établi sur la base de 30 euros de l'heure avec un minimum de 2 heures facturées.
Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par
un contrat type villégiature. Il est interdit d'utiliser les radiateurs à des fins de séchage en y posant du linge dessus.
Occupation : Un nombre de vacanciers supérieur à la capacité contractuelle ou la présence d'animaux imposés par le
client, de même que le non-respect du règlement de la copropriété, seront cause de rupture immédiate du contrat à
l'initiative du client et ne donnera pas droit à remboursement . Cette clause s'applique de plein droit en cours de séjour,
s'il était constaté par le loueur un passe droit à ces règles, si plainte était déposée par un résident auprès du loueur.
Annulation du fait du loueur : Lors qu'avant le début du séjour le loueur annule la location, pour quelque cause que ce
soit sauf cas de force majeure, il informera le client par lettre recommandée avec avis de réception et lui reversera le
double de l'acompte de réservation. Le point de départ court à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du
versement de l'acompte.
Mr SERAUT (signature)
Mr .........................(signature)
Non fourni : draps, linge de maison, linge de cuisine, allume-barbecue, charbon, produits nettoyants ménager etc.
A votre charge :
Le nettoyage final (les produits nettoyants ménager (lave vitre, Ajax sanitaire…) ne sont pas fournis il arrive que le
locataire précédent en laisse).
Arrivée : Pour tout retard, il appartient au client de prévenir le loueur dans les plus brefs délais. En cas de non
présentation du client pour le séjour, il sera considéré comme l'ayant annulé de son initiative et il ne sera procédé à
aucun remboursement. L'arrivée se fera obligatoirement entre 16 et 18 heures, un correspondant vous accueillera et
fera avec vous un état des lieux dans lequel sera obligatoirement consigné l'état de propreté des lieux. Le client locataire
est tenu de vérifier l'inventaire dès son arrivée. Il dispose de 24 heures pour dénoncer les anomalies constatées, à
l'exception de l'état de propreté qui, lui, doit être signalé et constaté sur le champ. Aucune réclamation concernant
l'inventaire ou l'état des lieux ne sera accepté après le départ des locataires.
Départ : obligatoirement avant 11h.
Le locataire devra prendre rendez-vous auprès de mes correspondant 2 jours à l'avance, afin de fixer l'heure exacte pour
l'état des lieux qui sera effectué (1 heure à 2 heures avant le départ et non à 5 minutes du départ ou la veille), contre
remise des clés immédiate sans possibilité d'attente.
Avant son départ, le client doit remettre les meubles et objets à leur place initiale. Il doit rendre les locaux dans un
parfait état de propreté : lavage des sols, nettoyage des vitres, miroirs, éviers, lavabo, douche (les déboucher s'il y a
lieu), vaisselle, casserole, réchaud, réfrigérateur, congélateur, (enlever toutes denrées alimentaires, dégivrer, nettoyer et
laisser ouvert), four, micro-onde, l'aspirateur (vider le sac),. Dans le cas contraire un ménage sera déduit sur la caution
(30 euros/heure de travail avec un minimum de 2 heures facturées).
Les parties acceptent sans réserve toutes les clauses contenues dans le présent.
Fait à ................................................ le ................................... en deux exemplaires transmis accompagné de
l'acompte de 30% du montant total au loueur qui fera retour à la réception d'un exemplaire au locataire.
Lu et approuvé
Le :
M. SERAUT :
Lu et approuvé
Le :
Le LOCATAIRE :
__________________________________________________________________________________________________________________
Dans l'intérêt de tous prenez soins
BONNES VACANCES
et maintenez les lieux propres