TAXE DE SEJOUR Année 2016

Transcription

TAXE DE SEJOUR Année 2016
TAXE DE SEJOUR
Année 2016
Direction des Finances
Service Taxe de Séjour
Tél : 05.59.58.35.71
Vous devez retourner en Mairie un état déclaratif par hébergement
accompagné du versement par chèque à l’ordre du « Trésor Public »
(avant le 30 novembre)
Propri
Hébergement
Propriétaire
Catégorie :
Nom : ...............................................................................
(entourez la case correspondant à votre hébergement)
Non
Chambres
1
2
3
classé
d’hôtes
4
5
Adresse de l’hébergement :
........................................................................................
........................................................................................
........................................................................................
Date d’arrivée
Date de départ
Nombre
de
nuitées
Adresse : ...........................................................................
........................................................................................
........................................................................................
Tél : ..................................... Portable : ....................................
e-mail .......................................................................................
Nombre de
personnes
taxées
Nombre de
personnes
exonérées
(1)
Total
nuitées
taxées
TOTAL
(1) Voir au verso dans la partie cas d’exonération
(2) Voir au verso le tarif correspondant à votre classement
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations ci-dessus.
Fait à Anglet, le .................................................. Signature :
Montant de la taxe
(2)
………………€
LES TARIFS 2016
Tarif
par personne
et par nuit
Catégories d’hébergements
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 5 étoiles, et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
2,50 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 4 étoiles, et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
1,80 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 3 étoiles, et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
1,35 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 2 étoiles, et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,95 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 1 étoile, chambres d’hôtes,
emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
0,75 €
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,90 €
Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
0,75 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0,55 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Gratuit pour les mineurs (- de 18 ans)
Exonérations obligatoires :
Pour toute information complémentaire :
 les mineurs (- de 18 ans)
 les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés
dans
la commune
 les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence
ou d’un relogement temporaire
 les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est
inférieur à un montant que le conseil municipal détermine
MAIRIE D’ANGLET – Direction des Finances
Hôtel de Ville – BP 303
64603 ANGLET Cedex
Martine PEREIRA – régisseur de recettes
 05.59.58.35.71
mél : [email protected]
(la Ville d’Anglet n’a pas fixé de seuil, cette exonération est
donc sans objet)
TARIFS applicables du 1er janvier au 31 décembre 2016

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