Formulaire de déclaration - Communauté de communes de l`Ile d

TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE
FORMULAIRE DE DECLARATION
ANNEE 2017
A DEPOSER avant le 30 avril 2017
Formulaire (accompagné des pièces jointes) à déposer ou à adresser à :
Communauté de Communes de l’île d’Oléron - Taxe de Séjour
59 route des Allées
17310 Saint Pierre d’Oléron
Tel : 05 46 47 24 68 - Courriel : [email protected]
Petit Rappel : la taxe de séjour forfaitaire est à inclure dans le prix de la location et ne doit
pas être demandée en plus.
Elle est payable par le propriétaire. Elle se calcule de la façon suivante :
[(Capacité d’accueil x tarif x nbre de nuitées) x 50%] + 10% taxe additionnelle départementale
1 - INFORMATIONS RELATIVES AU PROPRIETAIRE REDEVABLE
NOM OU RAISON SOCIALE (1):
ADRESSE :
COMPLEMENT :
CODE POSTAL - VILLE :
TELEPHONE :
COURRIEL :
Pour les sociétés (joindre un extrait du K-bis)
FORME JURIDIQUE :
N° SIRET :
DIRIGEANT :
2 - INFORMATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT OU LA LOCATION
NOM ou ENSEIGNE :
ADRESSE :
COMPLEMENT :
CODE POSTAL : VILLE :
TELEPHONE :
COURRIEL :
(1) Entreprises individuelles : Mr, Mme, Mlle Sociétés : SA, SARL, EURL, SCI, …
3 - PERIODE D’OUVERTURE :
Toute l’année ou comprise entre le 24 juin et le 8 septembre  (76 nuitées)
Ou (pour une période différente) :
Du
Du
Du
Au
Au
Au
TOTAL
Nombre de jours
Nombre de jours
Nombre de jours
La location est votre résidence secondaire : vous l’occupez lors de cette période. Occupation
du logement par le propriétaire :
Du
Du
Au
Au
Nombre de jours
Nombre de jours
4 - CARACTERISTIQUES DE L’ETABLISSEMENT
Caractéristiques définies par la loi du 29 décembre 2014.
N°
Nature
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
A
COCHER
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans
des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou
sans classement
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports
de plaisance
5 - CAPACITE DU LOGEMENT (nombre de personnes pouvant être accueilli au maximum) ou NOMBRE
D’EMPLACEMENT (pour un terrain de camping) :
Joindre le dernier arrêté de classement disponible ou document officiel justifiant de la
capacité ou attestation sur l’honneur pour les meublés.
6 - OBSERVATIONS :
7 – Informations complémentaires (facultatif) :
Bien mis en location : - Site Internet  oui  non
si oui lequel : ………………….
- Office du tourisme  oui  non
- Agence Immobilière : ………………….
Fait le
Rappels importants :
SIGNATURE : nom et qualité + cachet de l’Ets
- En cas de fausse déclaration, le signataire s’expose à
l’application d’une contravention de 4ème catégorie.
- Changement de situation (période de location,
classement…), le propriétaire informe la Communauté
préalablement à cette modification. A défaut la réclamation
ne pourra être prise en compte
- Déterminez dès à présent le montant à payer et
retrouvez l’ensemble des informations sur notre site
Internet www.cdc-oleron.fr