Catégories d`hébergement Tarifs par nuit et par personne Tarifs

Transcription

Catégories d`hébergement Tarifs par nuit et par personne Tarifs
Hôtels de tourisme, Résidences de tourisme, Meublés de tourisme et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Tarifs selon délibération du 26 octobre 2015
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le barème
suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2016 :
Tarifs par
nuit et par
personne
Catégories d’hébergement
Palaces et tous les autres établissements présentant
caractéristiques de classement touristique équivalentes
des
4.00 Euros
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés
de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
3.00 Euros
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
2.25 Euros
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
1.50 Euros
0.90 Euros
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles et chambres
d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
0.75 Euros
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement
0.75 Euros
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
0.75 Euros
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0.55 Euros
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.20 Euros
Pour les hébergements non classés mais labellisés, une
correspondance sera établie pour les logements labellisés entre le
niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 2 épis, 2 clés, 2
cheminées seront égales à 2 étoiles
Exonérations :
 Les personnes mineures
 Les titulaires d’un contrat de travail
saisonnier employés dans la
commune
Déclaration :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre
de nuitées dans leur établissement auprès de la Régie
de la taxe de séjour de la commune.
 Si déclaration par courrier, transmission du
formulaire avant le 10 de chaque mois
 Les personnes bénéficiant d’un
hébergement d’urgence ou d’un
relogement temporaire
 Si déclaration par internet, à effectuer avant
le 15 de chaque mois
Versement des
sommes
La régie transmet aux hébergeurs un état récapitulatif du détail des sommes
collectées qui doivent être reversées :
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30 avril pour les taxes perçues du 01/01 au 31/03
31 juillet pour les taxes perçues du 01/04 au 30/06
31 octobre pour les taxes perçues du 01/07 au 30/09
31 janvier pour les taxes perçues du 01/10 au 31/12