rochefort - Communauté d`agglomération de Rochefort Océan

TAXE DE SEJOUR
Articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales
Afin d’améliorer la qualité de l’accueil et rendre votre séjour toujours plus agréable, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan a
instauré une taxe de séjour depuis 2006.
La taxe de séjour est prélevée par votre hébergeur. Son produit est reversé à l’Office de Tourisme Rochefort Océan afin de lui
permettre d’assurer ses missions d’accueil, d’information et de promotion touristiques. 10 % du produit de la taxe de séjour est reversé
au Conseil Général de la Charente Maritime.
TARIFS 2014
(par personne et par nuitée selon la catégorie d’hébergement)
CATEGORIE
Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées.
TARIF
APPLICABLE
1,32 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées.
1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 2 étoiles et
tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées.
0,77 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile ou non classés, villages de vacances
1 étoile, chambres d’hôtes non labellisées ou ayant un label sans niveau de qualité (ex : Clé verte) et tous les autres établissements
de caractéristiques équivalentes.
0,55 €
Hôtels de tourisme non classés et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
0,44 €
Terrains de camping et terrains de caravanages 3 et 4 étoiles (emplacements pour tentes et caravanes) ainsi que tout autre
terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
0,50 €
0,55 €
Location de chalets/mobile-home sur terrains de camping 3 et 4 étoiles.
Terrains de camping et terrains de caravanages 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, port de plaisance.
0,22 €
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe de séjour (sur justificatifs) :
- Personnes bénéficiaires des formes d’aides sociales (invalides à partir de 80 %, aide à domicile pour les personnes âgées, adultes séjournant en
centres spécialisés…) ;
- Personnes bénéficiaires d’une carte d’invalidité de la Défense Nationale : les mutilés, blessés et malades du fait de guerre (tous degrés d’handicap) ;
- Personnes exclusivement attachées aux malades ;
- Fonctionnaires et agents de l’état en mission séjournant temporairement sur le territoire pour l’exercice de leur profession sur présentation d’ordre de
mission ;
- Travailleurs saisonniers dans les domaines de l’accueil, de la restauration, des hébergements touristiques et des animations touristiques, culturelles &
sportives, sur présentation d’une copie du contrat de travail.
Les familles nombreuses porteuses de la carte bénéficient obligatoirement d’une réduction identique à celle mentionnée sur la carte :
- 30 % de réduction avec 3 enfants de moins de 18 ans ;
- 40 % de réduction avec 4 enfants de moins de 18 ans ;
- 50 % de réduction avec 5 enfants de moins de 18 ans ;
- 75 % de réduction avec 6 enfants de moins de 18 ans.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Parc des Fourriers - 3 av. Maurice Chupin - CS 50224 - 17304 ROCHEFORT
Tél : 05 46 82 97 97 - Fax : 05 46 99 76 30
courriel : [email protected]
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