Gestion des absences maladie maternité paternité et AT-MP V2

Transcription

Gestion des absences maladie maternité paternité et AT-MP V2
Objectifs :
Maîtriser le traitement de la
maladie en paie (absence,
maintien…).
Savoir appliquer les régimes
légaux et conventionnels de
maintien de salaire en toute
sécurité.
Connaître les impacts des
arrêts de travail sur le contrat
de travail.
GESTION DES ABSENCES LIÉES À LA
SANTÉ DU SALARIÉ (maladie, maternité,
accident du travail-maladie
professionnelle…)
Impact de la suspension sur le contrat de travail
Retenue sur salaire
Incidence des arrêts de travail sur les droits des salariés
Prise en compte des indemnités journalières de sécurité
sociale
Condition d’ouverture des droits
Détermination des montants d’IJSS
Durée de l’indemnisation
Régime social et fiscal des IJSS
La subrogation
Établir les attestations de salaire CPAM – Signaler
l’évènement en DSN
Profil :
Paie et RH
Pré requis :
Expérience de la paie
Cas pratique : Calcul des IJSS maladie, maternité et accident
dans différents cas de figure
Moyens pédagogiques :
Les prestations de de
formation sont assurées par
des formateurs professionnels,
ayant une activité entièrement
dédiée à la formation
professionnelle, qui utilisent
des moyens pédagogiques
adaptés (notamment des
exercices et contrôles de
connaissances, etc.).
Indemnisation des arrêts de travail par l’employeur
Garanties légales ou garanties conventionnelles
Conditions d’indemnisation
Durée maximale d’indemnisation
Calcul du maintien de salaire
• Quel salaire maintenir ?
• Calcul de la garantie du net
Cas pratique : Passage en paie du maintien de salaire
Intervention d’un régime de prévoyance
Régime financé par l’employeur
Régime cofinancé par l’employeur et le salarié
Durée : 1 jour
Référence : ABS
Se munir d’une calculatrice
Situations particulières
Congé pathologique
Accident de trajet
Temps partiel thérapeutique
Absence du salarié et protection du contrat de travail
Licenciement du salarié pour inaptitude
Protection de la salariée enceinte
SAS au capital de 10 000 000 Euros - N° SIREN 432 123 735 RCS Nanterre
T.V.A. intracommunautaire FR 704 321 237 35
"HR. Payroll. Benefits"

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