Gestion des absences maladie maternité paternité et AT-MP V2
Transcription
Gestion des absences maladie maternité paternité et AT-MP V2
Objectifs : Maîtriser le traitement de la maladie en paie (absence, maintien…). Savoir appliquer les régimes légaux et conventionnels de maintien de salaire en toute sécurité. Connaître les impacts des arrêts de travail sur le contrat de travail. GESTION DES ABSENCES LIÉES À LA SANTÉ DU SALARIÉ (maladie, maternité, accident du travail-maladie professionnelle…) Impact de la suspension sur le contrat de travail Retenue sur salaire Incidence des arrêts de travail sur les droits des salariés Prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale Condition d’ouverture des droits Détermination des montants d’IJSS Durée de l’indemnisation Régime social et fiscal des IJSS La subrogation Établir les attestations de salaire CPAM – Signaler l’évènement en DSN Profil : Paie et RH Pré requis : Expérience de la paie Cas pratique : Calcul des IJSS maladie, maternité et accident dans différents cas de figure Moyens pédagogiques : Les prestations de de formation sont assurées par des formateurs professionnels, ayant une activité entièrement dédiée à la formation professionnelle, qui utilisent des moyens pédagogiques adaptés (notamment des exercices et contrôles de connaissances, etc.). Indemnisation des arrêts de travail par l’employeur Garanties légales ou garanties conventionnelles Conditions d’indemnisation Durée maximale d’indemnisation Calcul du maintien de salaire • Quel salaire maintenir ? • Calcul de la garantie du net Cas pratique : Passage en paie du maintien de salaire Intervention d’un régime de prévoyance Régime financé par l’employeur Régime cofinancé par l’employeur et le salarié Durée : 1 jour Référence : ABS Se munir d’une calculatrice Situations particulières Congé pathologique Accident de trajet Temps partiel thérapeutique Absence du salarié et protection du contrat de travail Licenciement du salarié pour inaptitude Protection de la salariée enceinte SAS au capital de 10 000 000 Euros - N° SIREN 432 123 735 RCS Nanterre T.V.A. intracommunautaire FR 704 321 237 35 "HR. Payroll. Benefits"