la notion d`apport en jouissance

Fondee par
Henry Solus
Professeur honoraire
ä la Faculte de droit
et des sciences
economiques de Paris
BIBLIOTHEQUE
DE DROIT
PR1VE
TOME 242
Dirigee par
Jacques Ghestin
Professeur
ä l'Universite de Paris I
(Pantheon-Sorbonne)
LA NOTION D'APPORT
EN JOUISSANCE
Corinne Regnaut-Moutier
Maftre de Conferences ä la Faculte de Droit
et de Sciences politiques de Caen
Preface de
Jean Priem
Professeur ä la Faculte de Droit
et de Sciences politiques de Caen
Ouvrage honore d'une Subvention
de la Faculte de Droit et
de Sciences politiques
de l'Universite de Caen
SOMMAIRE
Preface
Introduction
PREMIERE PARTIE:
L'apport en jouissance est un contrat de mise ä disposition
temporaire d'un bien
XXI
1
11
TITRE I : La notion de mise ä disposition dans l'apport en
jouissance
13
TITRE II : Le transfert de droits temporaires realises par
l'apport en jouissance
27
TITRE I I I : L'objet des obligations de Papporteur en jouissance
DEUXIEME PARTIE :
L'apport en jouissance est un apport
111
179
TITRE I : L'apport en jouissance et l'attribution de droits
sociaux
181
TITRE II : L'apport en jouissance et le capital social
259
CONCLUSION
315
ANNEXES
319