DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Impression de

DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION
Impression de documents de communication pour le Parc naturel régional Livradois-Forez:
Bilan annuel et Journal du Parc
1. Dénomination des cocontractants
Pouvoir adjudicateur
Tony BERNARD
Président
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Agissant en vertu de la délibération du 21 mai 2015.
Cocontractant (à renseigner par l’entreprise)
Nom :
Adresse :
SIRET :
1. Procédure de passation
Consultation simplifiée, marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des Marchés Publics.
2. Objet de la consultation / Durée
Objet du marché
Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l’impression de documents de
communication pour le Parc naturel régional Livradois-Forez :
a- Le Bilan annuel
Parutions
1 parution par an, à la fin du premier semestre.
Description du document
48 pages + couverture
Format plié : 21 X 29,7, cahier agrafé avec 2 agrafes formant œillet pour archivage dans un classeur.
quadrichromie
Papier blanc Cocoon offset 120g/m² ou équivalent
Couverture Cocoon offset 250g/m² ou équivalent
Base technique fournie : fichier pdf
Quantité et livraison
Tirage 1500 exemplaires à livrer en totalité à la Maison du Parc à Saint Gervais-sous-Meymont.
b- Le Journal du Parc
Parutions
Parution semestrielle:
- mai
- novembre (sous réserve de décision budgétaire)
Description du document
Tabloïd – 8 pages
Format fini 420X297 mm
Format livré ou recassé 210X297 mm
Papier 90g/m2 – couché recyclé bobine ou équivalent
Impression au recto – verso : quadrichromie
Base fournie fichiers sécurisés (postscript, PDF , TIFF.IT)
Quantité et livraison (sous réserve des quantités indiquées par le distributeur)
Impression de 50 000 exemplaires du Journal du Parc
Livraison 48 500 exemplaires – La Poste ZI les Montels Rue Panhard 63118 CEBAZAT
Solde des exemplaires – siège du Parc à St-Gervais-sous-Meymont
Poids unitaire 45 g
Chaque document et chaque parution feront l’objet d’un ou plusieurs bons de commandes.
Le contrat sera conclu pour 1 année et reconductible expressément deux fois.
3. Critères de sélection des offres
Les critères de sélection de l’offre seront:
1) valeur technique des prestations : 20 %
2) performance environnementale (voir tableau ci-dessous) : 30%
Aspects considérés
Réponses
Commentaires
(Joindre tout document utile)
détails et mode de preuve
Nom du papier :
Utilisation de papier répondant aux
exigences d’un écolabel officiel ou
équivalent ?
Utilisation de papier “recyclé” ?
Si papier contenant des fibres vierges
forêts gérées durablement ?
L'entreprise dispose-t-elle d'un label ?
Pour l’impression : utilisation d’encres
végétales ?
Pour l’impression : utilisation d’un
procédé CTP
Gestion spécifique des déchets
dangereux dans les filières agréées ?
⃝ oui
⃝ non
⃝ oui % recyclé
⃝ non
⃝ oui
% fibres
vierges forêts gérées
durablement.
⃝ non
⃝ oui
⃝ non
⃝ oui
⃝ non
⃝ oui
⃝ non
⃝ oui
⃝ non
3) délai d’exécution : 10%
4) prix : 40%
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc
Naturel Régional pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra
porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
4. Pièces constitutives de la consultation
La présente lettre de consultation signée, le devis remis par l’entreprise.
5. Montant de la prestation (à renseigner par l’entreprise)
a- Le Bilan annuel
Montant HT :
Taux de TVA :
Montant TTC :
b- Le Journal du Parc
Montant HT :
Taux de TVA :
Montant TTC :
6. Délais de paiement et intérêts moratoires
Les factures seront payées par mandat administratif.
Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
7. Acomptes
Aucun acompte ne sera versé. Les prestations qui auront fait l’objet de lettres de commande
individualisées seront réglées individuellement sur présentation d’une facture après remise des
documents imprimés.
8- Modalités de la consultation
Offre à remettre pour le 10 février 2016 – 12 H (dernier délai).
A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).
Délai de validité de l’offre :
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
DOCUMENTS REMIS PAR LE CANDIDAT A L’APPUI DE SON OFFRE
-
Le présent document renseigné et signé,
Descriptif du matériel et des moyens humains
Document justifiant la performance environnementale de la prestation
Le calendrier de réalisation
Descriptif des matériels proposés
Le devis détaillé pour chaque lot et opération identifiés.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée totale du marché.
Le……………………………………………..
Signature et Cachet de l’entreprise
Le……………………………………………..
Signature et Cachet du Directeur