DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Mise en page

DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION
Mise en page du Journal du Parc
1. Dénomination des cocontractants
Pouvoir adjudicateur
Tony BERNARD
Président
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
Maison du Parc
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Agissant en vertu de la délibération du 21 mai 2015.
Cocontractant (à renseigner par l’entreprise)
Nom :
Adresse :
SIRET :
1. Procédure de passation
Consultation simplifiée, marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des Marchés Publics.
2. Objet de la consultation / Durée
Objet du marché
Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en page du Journal du Parc
naturel régional Livradois-Forez.
Caractéristiques techniques du journal
Parutions
Parution semestrielle : mai et novembre (sous réserve de décision budgétaire)
Tirage
50 000 exemplaires
Description du document
Tabloïd – 8 pages
Format fini 420X297 mm
Format livré ou recassé 210X297 mm
Papier 90g/m2 – couché recyclé bobine ou équivalent
Impression au recto – verso : quadrichromie
Les missions du prestataire
Création visuelle
Le prestataire a en charge :
 la création graphique du journal dans le cadre de la charte graphique en vigueur,
 le traitement des images et les retouches éventuelles,
 la photogravure haute définition,
 la création éventuelle d’illustrations (reprise de cartes, tableaux…) en tant que de besoin,
 la mise en page de chaque numéro,
 le suivi d’exécution de chaque numéro jusqu’à validation du Bon à Tirer (BAT),
 l’infographie jusqu’à la fourniture du fichier pour l’imprimeur,
 la garantie de la qualité du fichier transmis pour impression,
 la fourniture d’un fichier pour mise en ligne sur le site internet du Parc.
Le prestataire met en page le Journal du Parc dans le respect de la charte graphique du Parc naturel
régional Livradois-Forez.
Les textes sont remis par l’auteur désigné par le Parc.
L’iconographie est fournie par le Parc sous forme de fichiers d’images dont les caractéristiques
techniques correspondent aux nécessités de l’impression
Méthodologie
L’auteur des textes a une mission de suivi de la réalisation du Journal auprès du Parc.
Déroulé prévisionnel :
- réunion de remise des textes et iconographie en présence du responsable du projet au Parc et
du rédacteur désigné par le Parc, validation du calendrier définitif en fonction des impératifs de
fabrication ;
- remise du projet de mise en page pour corrections sous huitaine au Parc et au rédacteur désigné ;
- remise du BAT sous huitaine au Parc et au rédacteur ;
- validation du BAT par le Parc ;
- transmission des fichiers à l’imprimeur désigné par le Parc ;
- transmission au Parc d’un fichier pdf en bonne définition et d’un fichier allégé pour mise en ligne
sur internet.
Cession des droits
La remise au Parc de la maquette définitive de chaque numéro du journal, emporte de plein droit cession
exclusive par le prestataire au Parc de tous les droits.
Les droits sur le journal, qui constitue une œuvre collective au sens de l’article L113-2 du Code de la
propriété intellectuelle sont, par application de ce texte, dévolus dès l’élaboration de la maquette au Parc
qui en a pris l’initiative et qui l’éditera, le divulguera sous sa direction et sous son nom.
Le prestataire cède à titre exclusif au Parc, dès la première divulgation du journal, la totalité des droits de
reproduction, de représentation, d’adaptation des éléments de la charte graphique qu’il pourra réaliser,
et ce pour la même étendue, les mêmes modes d’exploitation, les mêmes destinations, les mêmes durée
et territoire que ceux identifiés au paragraphe précédent.
Le contrat sera conclu pour 1 année et reconductible expressément deux fois.
3. Critères de sélection des offres
Les critères de sélection de l’offre seront:
1) valeur technique des prestations : 40 %
3) délai d’exécution : 20%
4) prix : 40%
Conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc
Naturel Régional pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra
porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.
4. Pièces constitutives de la consultation
La présente lettre de consultation signée, le devis remis par l’entreprise.
5. Montant de la prestation (à renseigner par l’entreprise)
Montant HT :
Taux de TVA :
Montant TTC :
6. Délais de paiement et intérêts moratoires
Les factures seront payées par mandat administratif.
Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
7. Acomptes
Aucun acompte ne sera versé. Les prestations qui auront fait l’objet de lettres de commande
individualisées seront réglées individuellement sur présentation d’une facture après remise des fichiers.
8- Modalités de la consultation
Offre à remettre pour le 10 février 2016 – 12 H (dernier délai).
A l’adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à
12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30).
Délai de validité de l’offre :
Le délai de validité de l’offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
DOCUMENTS REMIS PAR LE CANDIDAT A L’APPUI DE SON OFFRE
-
Le présent document renseigné et signé,
Descriptif du matériel et des moyens humains
Document justifiant la performance environnementale de la prestation
Le calendrier de réalisation
Descriptif des matériels proposés
Le devis détaillé.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée totale du marché.
Le……………………………………………..
Signature et Cachet de l’entreprise
Le……………………………………………..
Signature et Cachet du Directeur