marche public de services - Le Pays d`Aubenas-Vals

CCTP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Maître d’ouvrage
Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals
Espace Deydier
07200 UCEL
Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Edition et diffusion des documentations de la Communauté de Communes
Du Pays d'Aubenas-Vals
•
Lot n°1 : FABRICATION ET IMPRESSION
•
Lot n°2 : DIFFUSION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Date limite de remise des offres : MERCREDI 16 MAI 2012 à 12 HEURES
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
1. PRESENTATION GENERALE DES LOTS
3
2. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA FABRICATION ET L’IMPRESSION
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3. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA DIFFUSION
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4. DEVELOPPEMENT DURABLE
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1. PRESENTATION GENERALE DES LOTS
Remarque importante :
La conception de toutes les maquettes est assurée par la Communauté de Communes du Pays d’AubenasVals. Les fichiers nécessaires à l’impression seront fournis au format PDF.
LOT N°1 FABRICATION ET IMPRESSION
LA LETTRE
Triannuellement, la Communauté de Communes édite une lettre de l'intercommunalité. Initialement la
lettre était de 4 pages, mais elle a évolué vers un format 8 pages.
Le présent lot est divisé en 4 catégories de prix possible qui seront confirmés par chaque bon de
commande, chaque catégorie comportant un nombre de pages différents.
Impression & façonnage – 1 feuille
Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm
Façonnage : 1 pli
Nbre de feuilles : 1 (soit 4 pages)
Papier : mat recyclé, 150g/m2
Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.)
Diffusion particuliers et entreprises : 17 500
Diffusion entreprises seules : 2 500
Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an.
Impression & façonnage – 2 feuilles
Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm
Façonnage : 1 pli, piqûre
Nbre de feuilles : 2 (soit 8 pages)
Papier : mat recyclé, 150g/m2, Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.)
Diffusion particuliers et entreprises : 17 500
Diffusion entreprises seules : 2 500
Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an.
Impression & façonnage – 3 feuilles
Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm
Façonnage : 1 pli, piqûre
Nbre de feuilles : 3 (soit 12 pages)
Papier : mat recyclé, 150g/m2, Impression : quadrichromie, recto-verso,
Nombre d’exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.)
Diffusion particuliers et entreprises : 17 500
Diffusion entreprises seules : 2 500
Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an.
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Impression & façonnage – 4 feuilles
Format ouvert : 420 mm x 297 mm / Format fermé : 210 mm x 297 mm
Façonnage : 1 pli, piqûre
Nbre de feuilles : 4 (soit 16 pages)
Papier : mat recyclé, 150g/m2, Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : diffusion particuliers : 15 000 (3 numéros de 15 000 ex.)
Diffusion particuliers et entreprises : 17 500
Diffusion entreprises seules : 2 500
Diffusion particuliers prévue : 3 fois par an.
AFFICHES
La Communauté de Communes organise des manifestations, invite la population à participer a des
rencontres, communique sur le transport en commun OCTAV, pour cela elle édite et diffuse des affiches.
Compte tenu des différents espaces d'affichage municipal, plusieurs formats sont nécessaires.
Format: 210mm X 297 mm (A4)
Papier : mat recyclé, 130g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : de 50 à 500
Sur commande
Format: 297mm X 420 mm (A3)
Papier : mat recyclé, 130g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : de 50 à 500
Sur commande
Format: 420mm X 594 mm (A2)
Papier : mat recyclé, 130g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : de 50 à 500
Sur commande
ADHESIFS VINYLS
Les adhésifs permettent de communiquer sur un changement d'habitude (comme par exemple en cas de
réorganisation des circuits de collecte), les adhésifs sont alors réalisés en grand nombre et distribués
individuellement.
Les adhésifs ont aussi un usage plus restreint de signalisation de bacs de collecte ou d'information sur le
terrain (randonnées).
Carrés
Format : 150mm x 150 mm
Impression : quadrichromie, recto
Sur commande
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Rectangulaires
Format : 105mm x 148 mm
Impression : quadrichromie, recto
Sur commande
Tract A5
Les tracts sont assez fréquemment utilisés, joints à la lettre ou diffusés sur les communes pour informer les
habitants et diffuser des informations pratiques (horaires d'OCTAV).
Format : 150 mm x 210 mm
Papier : mat recyclé, 80g/m2
Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : entre 2 000 et 14 000 exemplaires
Sur commande
Papier Entête, cartes correspondance
Cartes de visite, Cartes de vœux
et leurs enveloppes
Afin de personnaliser sa correspondance la Communauté de Communes fait imprimer du papier à lettre et
des cartes de correspondance. De même elle réalise et fait imprimer ses cartes de voeux et les cartes de
visite des agents et des élus.
Papier entête
Format: 297mm X 210 mm (A4)
Papier : mat recyclé, 80g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : 1 000/Sur commande
Cartes correspondance
Format: 210mm X 10 mm
Papier : mat recyclé, 300g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : 1 000/ Sur commande
Cartes de visite
Format: 85 x 55 mm
Papier : mat recyclé, 200g/m2
Impression : quadrichromie, recto
Nombre d’exemplaires : 200/Sur commande
Cartes de vœux
Format : 160 mm x 160mm
Papier : mat recyclé, 300g/m2
Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : 450 exemplaires,
Commande : 1/an
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Ou
Format Ouvert : 160mm x 320mm, Format Fermé : 160mm x 160mm
Façonnage : 1 pli
Papier : mat recyclé, 300g/m2
Impression : quadrichromie, recto-verso,
Nombre d’exemplaires : 450 exemplaires,
Commande : 1/an
Ou
Format Ouvert : 160mm x 320mm, Format Fermé : 160mm x 160mm
Façonnage : 2 plis
Papier : mat recyclé, 300g/m2
Impression : quadrichromie, recto-verso
Nombre d’exemplaires : 450 exemplaires,
Commande : 1/an
Enveloppes cartes de vœux
Format : 170mm x 170mm
Couleur : blanches
Nombre d’exemplaires : 450 exemplaires,
Commande : 1/an
LOT N°2 DIFFUSION
La Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals souhaite diffuser ses publications dans les boites
aux lettres du territoire de la Communauté de Communes.
Les prestations de diffusion sont déclinées en fonction du type d'informations à diffuser.
Diffusion dans les boites aux lettres des particuliers du territoire
Le prestataire sera chargé de diffuser la Lettre de l'intercommunalité dans toutes les boîtes aux lettres du
territoire, soit plus de 15 000 et ce, trois fois par an.
En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume de boîtes
aux lettres à distribuer et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compterendu.
Le prestataire sera tenu – dans sa proposition – de spécifier les moyens humains mais également
techniques dévolus à ces travaux. Le prestataire devra décrire les modalités de la distribution (dépôt
individualisé ou groupé).
Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune.
Une solution pour les Boîtes Postales pourra être proposée.
Diffusion dans les lieux publics du territoire
Cette prestation pourrait concerner d'autres documents édités par la Communauté de Communes et être
renouvelée plusieurs fois par an.
Par « lieux publics », il convient ici d'entendre : toute structure d'accueil, d'hébergement et de loisirs mais
aussi, les cabinets médicaux, les services publics de tout domaine .... Etc.
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Le prestataire sera tenu – dans sa proposition – de spécifier le nombre et le type précis de lieux diffusés par
commune. S'agissant de lieux publics, une proposition de calibrage exemplaires / type de lieux publics sera
proposée.
En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume à distribuer
et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compte-rendu.
Le prestataire sera tenu – dans sa proposition – de spécifier les moyens humains mais également
techniques dévolus à ces travaux.
Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune.
Diffusion auprès des entreprises du territoire
Cette prestation pourrait notamment concerner la diffusion d'une publication spécialement adressée aux
entrepreneurs du territoire.
Le prestataire sera tenu – dans sa proposition – de spécifier le nombre et le type précis de lieux diffusés par
commune. S'agissant de lieux spécifiques, une proposition de calibrage exemplaires / type de lieux publics
sera proposée.
En amont de la diffusion, il devra fournir un schéma initial de diffusion, un calibrage du volume à distribuer
et préciser les délais de diffusion. Suite à la prestation, il effectuera un compte-rendu.
Le prestataire sera tenu – dans sa proposition – de spécifier les moyens dévolus à ces travaux.
Par ailleurs, le coût de la diffusion devra être établi par commune.
Une solution pour les Boîtes Postales pourra être proposée.
2. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA FABRICATION ET L’IMPRESSION
Le prestataire devra fournir des références similaires concernant l'impression de publications de collectivités
datant de moins de 3 ans.
De la livraison de la maquette au Bon A Tirer (BAT)
La maquette sera réalisée par les services de la Communauté de Communes ; elle sera fournie au format
PDF avec vectorisation des polices.
Elle donnera lieu à une impression couleur pour BAT, par l'imprimeur.
Le délai d'impression du BAT depuis l'envoi de la maquette ne devra pas excéder 1 jour ouvré sous peine de
pénalités de retard (cf annexe au CCAP).
Le BAT sera signé par le Président de la Communauté de Communes ou par son représentant, dans un délai
de 3 jours ouvrés.
Du BAT à l'impression et à la livraison
Le BAT signé sera transmis à l'imprimeur, avec corrections éventuelles, portées sur le BAT et sur la maquette
numérique (corrections effectuées par la Communauté de Communes) ; lorsque des corrections sont
apportées, un nouveau BAT devra être établi ; sans que cela ne donne lieu à un supplément de facturation.
De même, si le tirage n'est pas conforme aux épreuves corrigées, l'imprimeur s'engage à faire un tirage
conforme, sans supplément de facturation.
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Depuis la validation, les travaux d'impression et de façonnage ne devront pas excéder 15 jours ouvrés. Si le
prestataire peut faire moins, il doit l'indiquer dans ses propositions.
Les documents devront être conditionnés dans des cartons dont le poids unitaire n'excèdera pas 10kg.
Les exemplaires seront, selon les besoins, livrés au siège de la Communauté de Communes, ou chez le
diffuseur, ou bien directement récupérés par le diffuseur. Le candidat indiquera donc le surcoût éventuel
selon les cas.
Le prestataire s'engage à conserver de façon privée une copie de sauvegarde de chaque maquette réalisée
par la Communauté de Communes.
A la fin du marché, le prestataire s'engage à remettre sous support informatique les dites maquettes.
Chaque document devra être conservé en 5 exemplaires. A la fin du marché, le prestataire s'engage à
remettre les dits documents.
3. CLAUSES PARTICULIERES CONCERNANT LA DIFFUSION
Le prestataire devra fournir des références similaires concernant la diffusion de publications de collectivités
datant de moins de 3 ans.
De la prise en charge des documents
Le prestataire pourra proposer de récupérer les documents directement au siège de l'imprimeur ; il devra
en indiquer le coût.
De la prise en charge à la diffusion des documentations
Depuis la prise en charge des documents au démarrage de la diffusion, le délai ne devra pas excéder 4 jours
ouvrés – sous peine de pénalités (cf CCAP, annexe).
La prestation de diffusion des documents s'étalera au maximum sur 12 jours ouvrés.
Une solution sera proposée pour les Boîtes aux Lettres Postales et également pour les boites aux lettres
portant la mention « Stop pub » ou mention similaire.
Du retour des exemplaires non distribués à l'émission d'un compte rendu
Les exemplaires non distribués devront être comptabilisés et intégralement remis à la Communauté de
communes, dans les huit jours suivants la fin de la diffusion.
Par ailleurs, une enquête devra être établie par le diffuseur afin de qualifier la prestation.
Des obligations de la CCPAV
La CCPAV s’oblige à informer le diffuseur 10 à 15 jours avant qu’une distribution ait lieu afin de permettre au
prestataire de s’organiser et ainsi de pouvoir répondre à ses obligations.
4. DEVELOPPEMENT DURABLE
Conformément à la délibération n° 28092010-08 du Conseil Communautaire de la CCPAV, le prestataire
devra prendre en considération la volonté du conseil de favoriser les achats durables.
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Pour le lot 1
Le prestataire devra donc montrer qu'il a connaissance des obligations règlementaires et qu'il s'est engagé
pour répondre à cette problématique et notamment :
1. Qu'il fait éliminer correctement les déchets dangereux à savoir les révélateurs et fixateurs de
films et plaques, les solvants usagés, les résidus et boîtes d'encres et les chiffons souillés,
2. Qu'il peut justifier de cette bonne élimination,
3. Qu'il est soucieux de mettre en place des solutions alternatives par la réduction à la source des
déchets
4. Qu'il respecte la sécurisation des stockages de produits dangereux ; · et – dans la mesure du
possible – qu'il exclut les produits toxiques des ateliers.
Pour le lot 2
Le prestataire devra amener des arguments en faveur du développement durable.
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